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Pour la création d’un compte épargne-retraite

Article publié par Nicolas Lecaussin , Directeur du développement de l’IREF et Joseph Pizzo , actuaire, dans Le Figaro du 24 mai 2010. L’article reprend les conclusions de l’étude de l’IREF intitulée " Pour un Compte personnel Retraite (CPR) ".

Tout le monde le sait aujourd’hui : le régime de retraite par répartition est proche de la faillite. Il n’y a pas besoin d’être spécialiste des retraites pour comprendre que faute de cotisants, les retraités toucheront une retraite de moins en moins élevée. Augmenter les cotisations (employé + employeur) déjà très élevées ne ferait qu’aggraver la situation financière des deux parties et augmenter le taux de chômage, les entreprises évitant d’embaucher à cause des charges trop lourdes. Allonger la durée de cotisation n’est pas non plus une solution à long terme. Faudra-t-il un jour travailler jusqu’à 90 ans pour bénéficier d’une retraite convenable ? Il reste une dernière solution : faire une vraie réforme des retraites en instaurant un Compte Epargne Retraite par capitalisation. De nombreux pays dans le monde l’ont fait : Pays-Bas, Finlande, Suède, Danemark, Suisse, Etats-Unis, Royaume-Uni, Australie, Chili, pays de l’Est… Ces pays ont mis en place des comptes épargne retraite sur lesquels les gens peuvent transférer toute ou une partie des cotisations retraite. Et selon un rapport de l’OCDE (Les pensions dans les pays de l’OCDE), dans les pays qui ont fait ces réformes, les pensions n’ont pas baissé.

La France devrait s’en inspirer d’autant plus que le président Nicolas Sarkozy a parlé récemment de la création des « fonds de capitalisation individuels » afin de donner aux Français la possibilité d’épargner pour leur retraite. La dernière étude réalisée par l’IREF analyse les résultats d’une affectation intégrale des cotisations payées actuellement dans le régime obligatoire de la CNAV et dans les régimes complémentaires ARRCO/ AGIRC à un compte personnel de retraite. En prenant en compte les calculs actuariels, un taux annuel d’actualisation de 2% (on rappelle que le taux d’actualisation mesure le prix donné à la dépréciation des valeurs futures par rapport aux valeurs actuelles) et un rendement financier, généré par le placement de divers actifs (monétaire, taux d’obligations de l’Etat et autres grandes entreprises privées, actions, immobilier à un taux moyen de 5 % par an, on arrive à des conclusions spectaculaires.

Sur la base d’un taux de cotisation à 25 % (c’est le taux utilisé à ce jour par les organismes de retraite obligatoire, sans distinction entre parts patronales et parts salariales) et en tenant compte du Plafond de Sécurité Sociale (la rémunération retenue est exprimée en multiple du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PaSS), cette rémunération étant croissante cependant de 0,50 % par an, nette d’inflation), l’IREF a trouvé que, quelle que soit la tranche salariale, un individu détenteur d’un Compte Personnel Retraite touchera une pension supérieure à celle qu’il obtiendrait grâce à la répartition. De plus, les salariés les plus modestes sont les plus favorisés par ce système. En cotisant pour un CPR, un smicard pourra toucher une retraite supérieure à son dernier salaire alors qu’en restant dans le système par répartition il en perd actuellement 20 % et sûrement plus dans les années à venir.

Dans le système actuel par répartition, le taux de remplacement brut (c’est le montant de la retraite rapporté au dernier salaire brut perçu par l’intéressé) après 40 ans de carrière varie de 37 % à 71 % en fonction du nombre de Plafond annuel de la Sécurité Sociale. Avec le Compte de Retraite Personnel, ce taux varie de 108 % à 144 %. Evidemment, plus on cotise à un âge jeune, plus le taux de remplacement est important. On peut également concevoir qu’un taux de remplacement supérieur au dernier salaire annuel est anormal et dans ces conditions on pourra appliquer une diminution des cotisations actuelles pour les jeunes âges, inférieurs à 35 ans par exemple. La transition vers ce nouveau système qui responsabilise les individus et contribue au développement des fonds de pension (la France est très en retard par rapport aux autres membres de l’OCDE) se ferait graduellement : les tranches d’âge de 40 et 50 ans cotiseraient partiellement pour un CPR : 50 % et, respectivement, 30 %. Les plus jeunes (25-30 ans) affecteraient l’ensemble des cotisations retraite à un CPR. Et comme c’est le cas dans les autres pays, pour être équitable, le CPR doit concerner tout le monde, y compris les employés publics.

Continuer sur la voie des réformes paramétriques ne mènerait qu’à une impasse. Sans une vraie réforme, les décideurs politiques se rendront coupables de non-assistance aux futures générations de retraités en danger.

Joseph Pizzo, Actuaire

Nicolas Lecaussin, Directeur du développement de l’IREF (Institut de Recherches Economiques et Fiscales)

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