Institut de Recherches Économiques et Fiscales

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Plus de mille pages de réglementations

Le Code du Commerce français contient presque 1 100 pages de réglementations. Tous les jours, de nouvelles règles sont rajoutées à celles existantes. Sur la photo ci-contre, vous pouvez constater au-dessus du Code le volume de nouvelles réglementations rajoutées depuis le début de l’année 2009. Presque la moitié du Code ! Bon courage à tous ceux qui sont concernés par son contenu !

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