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Plafonnement de l’ISF : Des parlementaires vont saisir le Conseil Constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel avait exigé le 9 août 2012 que toute modification de l’ISF soit assortie d’un plafonnement. Le gouvernement, en toute mauvaise foi, se croit quitte de cette obligation en instaurant un plafonnement, mais sur la base d’une assiette fiscale tellement large que le plafonnement est purement fictif. L’IREF et Contribuables associés ont écrit une lettre aux Parlementaires pour leur demander de saisir le Conseil pour anti-constitutionnalité de l’article de la loi de finances concernant le pseudo-plafonnement.

De nombreux parlementaires ont répondu positivement et sont disposés à signer la saisine du Conseil. Parmi eux, le sénateur Philippe Marini, président de la Commission des Finances du Sénat. Le texte intégral de la lettre est en pièce attachée.

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Messages (2)

notre zoro

le 29 décembre 2012, 11:06

Les 7 travaux d’Hercule du quinquennat de François Hollande.

Après avoir nié la réalité et la gravité de la crise, le PS va devoir faire face au mur des réalités, cela en complète contradiction avec ses promesses électorales, à cent lieux de la ligne idéologique traditionnelle d’un PS français très à gauche ! imprégnés de l’idéologie marxiste ?

1 : L’équilibre des budgets : Avec la récession et nos prélèvements à 48 %, nos dépenses à 56 %, l’objectif de 0% de déficit en 2015, c’est mission impossible. C’est 100 milliards d’économie qu’il faudrait faire annuellement.

2 : Compétitivité : 30/40 milliards d’impôts et de taxes sur les entreprises (droite et gauche). Pour 2013, une nouvelle niche sous forme d’un crédit d’impôt de 20 milliards. Cela ne redonnera pas de la compétitivité face à nos concurrents, tout au plus une amélioration des faibles marges françaises.

3 : Réforme fiscale : (ex Piquetti) la promesse d’une vaste réforme est reportée…

Monstrueuse et tentaculaire, notre pieuvre fiscale est difficilement modifiable. Impôts, taxes, cotisations, ISF, CSG, etc c’est une bombe pour nos politiques.

4 : Retraites : Après la mini réforme de Nicolas Sarkozy, le PS est face aux réalités qu’il a toujours niées….Au parlement, dans la rue, avec nos syndicats et leurs soutiens farouchent aux régimes publics et spéciaux ! C’est une 2ème bombe à retardement pour le gouvernement.

5 : Sécurité Sociale : Equilibrer les comptes, réduire les dépenses, combattre les corporatismes, les abus, Ce n’est pas dans les gênes de la gauche , qui considère que la sécu est l’alpha et l’oméga de son humanisme.

6 : Chômage et emplois : Face à la crise économique, les mesures prises en 2013 ne peuvent qu’aggraver notre chômage de masse. Folie fiscale, émigration des entrepreneurs, des investisseurs français et étrangers, ce qui accélère les délocalisations, les fermetures d’entreprises qui désertent la France, ses réglementations, ses impôts et une faible rentabilité.

7 : Croissance : Un mirage qui comme l’horizon recule quand on avance ? Structurellement faible en Europe, la France est, par manque de courage politique, a la traîne pour la mise en œuvre des réformes de structure. L’exemple de l’Allemagne, des pays du Nord est dénigré par nos socialistes français.

Pour ces sept raisons, les défis que François Hollande doit affronter sont très difficiles ! Encore plus avec pour alliés politiques, les Verts, les utopistes d’extrême gauche. En aura-t-il la force, le courage politique, j’en doute ! Surtout si une crise éclate entre les différents courant du PS. En cas de désastre économique, de conflit politique, il se peut que François Hollande ne termine pas son quinquennat ! vos avis SVP

Déception à venir ! Pour le PS, pour les gauches ! Soit le programme est mis en place, et dans ce cas une catastrophe économique ravagera la France ! Soit face aux réalités économique François Hollande fera une politique de rigueur ( social-démocrate ) et donc la frustration des électeurs de gauche serra grande ! Avec des troubles « révolutionnaires » des syndicats, de l’extrême gauche. Ce qui nous attend ; échec du pacte budgétaire, échec de la compétitivité, échec de la réduction de la dette. Poursuite de notre déclin…

Prévisions 2013/2017 apocalyptique pour la France : du libéral, déclinologue : G G

# Pas de cadeau,aux menteurs !!!

29 décembre 2012, 11:51

Il faut que la FRANCE dans bas

ce réveille !!!

# Les 7 trauvaux d’Holande

29 décembre 2012, 21:44

Je suis d accord, holande ne pourra pas aller à la fin de son mandat à moins de reprendre la politique de N. Sarkozy sans économie drastique la France ne peut s’en sorti ?. La hausse des impôts va aggraver la situation les riches et les intrépides s’enfuient, les immigres prennent leurs places. La France se sous développe, la population évolue vers des conflits qui iront de plus en plus fort après tout c’est ce que cherche les Socialistes pour se maintenir et pouvoir ils accusent l’opposition ils sont prêt à tout. Ils mériteraient que la France soit couper en deux le sud libéral le Nord socialiste et que le meilleur gagne comme la Corée

- Répondre -

Que les politocards sachent...

le 30 décembre 2012, 10:33

...que les contribuables se lèvent et se battent contre leurs arnaques et leurs mesures de représsions fiscales est une bonne chose.

Je dirais même qu’à chaque niveau de l’Etat et des collectivités territoriales, il devrait y avoir un systême "garde-barrières" anti-gaspillage de contribuables pour bloquer leurs mesures dispendieuses.

@+

- Répondre -

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