Institut de Recherches Économiques et Fiscales

IREF Europe - Institut de Recherches Économiques et Fiscales

Pour la liberté économique
et la concurrence fiscale


Observatoire de la fiscalité

L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) aura été d’un rapport limité en 2008 : 3,8 milliards d’euros contre 4 milliards d’euros en 2007. Il frappe néanmoins de plus en plus de contribuables. En 2008, 565 000 foyers ont été assujettis à l’ISF, contre 518 000 en 2007 et... 300 000 en 2003. Le nombre de redevables a été multiplié par 4 depuis 1997. Certes, la plupart de ces contribuables ne paie qu’une contribution réduite : la très grande majorité des assujettis se situe dans les 2 premières tranches (patrimoine jusqu’à 2,5 millions d’euros) : 497 000 sur 565 000 déclarants.

Mais les redevables les plus fortunés sont très sensibles à cet impôt. Les 2 tranches marginales supérieures concentrent 28,5% du produit de l’impôt, pour seulement 1,2% des redevables. En 2006, 843 redevables se sont "délocalisés". Ils étaient 568 en 2004.

Cet impôt est injuste car il ne prend pas en compte la composition des ménages. Un couple ayant une fortune de 1,5M€ paiera un impôt de 4.345€ alors que deux personnes non mariées mais vivant en couple et ayant chacun une fortune de 750 000€ seront exonérées d’impôt ! Dès lors que désormais moins de la moitié des jeunes se marient sans que cela les empêche de vivre ensemble, il y a la une disposition totalement discriminatoire et sans doute susceptible de faire l’objet d’une poursuite devant la cour Européenne des Droits de l’Homme, voire préalablement devant la Halde. Il est d’ailleurs injuste aussi puisqu’il frappe des biens, et notamment les biens immobiliers, déjà assujettis à des impôts sur le capital au titre des taxes foncières.

Un impôt injuste et qui ne rapporte rien à l’Etat

Cet impôt est le vestige d’une mentalité française incapable de renier ses attaches idéologiques. Institué aux premiers temps du Mitterrandisme triomphant, l’impôt sur le patrimoine avait fait fortune en Europe avec la vague rose. Mais tous les pays ont compris, l’un après l’autre et jusqu’à l’Espagne socialiste l’an dernier, que cet impôt nuisait à l’économie. La France est désormais le seul pays de l’Union européenne qui conserve cette arme anti riches antédiluvienne.

Certes, toute une partie de la classe politique sait que l’ISF est un impôt stupide. Mais meurtrie par le souvenir de l’abolition de l’IGF, prédécesseur de l’ISF, en 1988, qui aurait fait chuter Jacques Chirac à la présidentielle, elle ne veut pas supprimer cet impôt. Elle se contente de le bricoler, de l’amputer, de tenter de l’endiguer. Déjà avant d’être élu président de la République, M. Sarkozy avait milité pour que soit institué un bouclier fiscal. Désormais, chaque contribuable a un droit à restitution des impositions directes payées (impôt sur le revenu, ISF, taxes foncières et d’habitation afférentes à la résidence principale, contributions et prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine, d’activité et de remplacement et sur les produits de placement), pour leur fraction qui excède, le cas échéant, 50% de ses revenus imposables. Le bouclier fiscal est acquis par le contribuable au 1er janvier de la deuxième année suivant celle de la réalisation des revenus retenus pour le calcul du plafonnement des impôts directs en fonction des revenus. Mais cette mesure profite essentiellement aux plus riches qui peuvent vivre en capital et ainsi, en réduisant sensiblement leurs revenus imposables, échapper en tout ou partie à l’ISF. Les patrons petits ou grands, les cadres supérieurs qui travaillent dur et qui ont des revenus confortables ne peuvent guère en profiter. C’est donc la France qui travaille que ces mesures continuent de frapper.

La loi TEPA d’août 2007 permet par ailleurs d’imputer sur le montant dû au titre de l’ISF 75% des sommes investies dans les PME ou donnée à des Fondations reconnues d’utilité publique ou autres associations spécifiques. Ainsi, 1,1 milliard d’euros ont été investis en 2008 dans des entreprises en déduction de l’ISF. Cet aménagement, intelligent en soi, n’est toutefois qu’une complication de plus dans la compréhension et la gestion de cet impôt.

Une nouvelle tranche d’imposition serait l’équivalent d’un taux à plus de 70%

En fait, il n’y a pas d’autre solution que de supprimer l’ISF. Quelques hommes politiques le disent, mais ils ont trop peur d’être politiquement incorrects et ils veulent aussitôt taxer autrement les riches. « Puisque le bouclier fiscal est le correctif des excès de l’I.S.F., écrit Jean Arthuis dans son blog, je considère que la sagesse, eu égard à l’absurdité de l’I.S.F (singularité française, arbitraire, incohérent, préjudiciable) c’est l’abrogation de l’I.S.F. Pour compenser la perte de ressource budgétaire qu’il génère, je propose de lui substituer une cinquième tranche d’Impôt sur le Revenu (entre 45 et 48%) sur les revenus les plus élevés (au moins 100.00 par part). La fiscalité moderne nous appelle à la clarté, à la simplicité, à l’efficacité et évidemment à la justice. Sachons briser les tabous qui nous aveuglent ». Il a raison en tout sauf sur cet acharnement à substituer un mauvais impôt à un mauvais impôt.

Car la progressivité de l’impôt sur le revenu connaît ses limites aussi. Un taux de 48% aujourd’hui serait de fait supérieur au taux, pourtant considéré comme exceptionnellement élevé, institué par le gouvernement socialiste en 1982, de 65%. En effet, à l’époque le revenu était, du moins jusqu’à un certain seuil, imposé après un abattement de 20%, supprimé depuis trois ans. Et la CSG n’existait pas. Aujourd’hui, un taux de 48% serait l’équivalent, avec la CSG en sus, d’un taux de plus de 70% de 1982 !

Nous avons très probablement passé le point haut de la courbe de Laffer, c’est à dire que toute augmentation du taux de l’impôt risque de décourager le travail et l’innovation. La bonne solution n’est pas d’augmenter l’impôt, mais de le baisser. Plus de 25 pays ont adopté la flat tax, -l’impôt à taux unique-, dans le monde, presque tous avec des taux de l’ordre de 15 à 20% du revenu, et ces pays ont pu ainsi obtenir une croissance de leurs recettes fiscales plutôt qu’une baisse. En Russie par exemple, les recettes fiscales ont augmenté de près de 80% les trois premières années qui ont suivi l’adoption de la flat tax 1. Une évolution similaire a été observée en Bulgarie, où le gouvernement a bénéficié d’un surplus budgétaire de près d’un tiers du budget dès la première année de flat tax.

Pourquoi faudrait-il augmenter l’impôt sur le revenu pour justifier d’une suppression de l’ISF ? Nous en sommes arrivés au paradoxe que le bouclier fiscal justifie le maintien de l’ISF et que la suppression de l’ISF pourrait justifier une hausse de l’impôt sur le revenu. « Faire payer les riches » est le slogan universel de la classe politique française. La France se fera ainsi distancer par les pays qui ont compris qu’il vaut mieux utiliser la capacité des riches à créer de la richesse plutôt que de vouloir les en priver. Le mieux est surtout de permettre à tous de s’enrichir en entreprenant et en innovant. Il faut une rupture des mentalités. Ce serait peut-être le meilleur moyen de sortir de la crise qu’avec le reste du monde, nous traversons et dont nous ne devrions pas être les derniers à sortir.

Jean-Philippe DELSOL

1 Alvin Rabushka (2004), The Flat TaxWorks in Russia:Year Three, Hoover Institution.

Fiscalement correct, contre toute raison

Les politiques de tous bords veulent « moraliser le capitalisme » en augmentant les impôts, notamment sur les"nantis". La pensée unique en matière fiscale est volontiers passionnelle : égalité, solidarité. Pourtant l’histoire –et la raison- montrent que taxer encore plus les contribuables ne mène qu’à des échecs économiques et humains. Le point de vue de Maître Jean Philippe Delsol, administrateur de l’IREF.

La crise semble sonner l’hallali de l’économie de marché. Le chef d’orchestre Bayrou a donné le ton en décrétant que " le capitalisme est amoral par nature. Le capitalisme est inégalitaire par essence, et l’humanisme est égalitaire par vocation" (Le Monde, 6 avril 2009). Le chœur médiatique reprend et chacun y va de son chant vouant le libéralisme aux gémonies. Au Parlement français, un groupe de parlementaires, 12 députés et 12 sénateurs de tous bords, se réunissent pour "se pencher ensemble sur une crise qui nous dépasse tous" explique Jean-Pierre Chevènement (Le Monde, 15 avril 2009). En Angleterre les travaillistes rétablissent une tranche d’imposition sur le revenu à 50% (au lieu de 40) pour permettre aux plus fortunés de participer plus intensément à la solidarité nationale. En Allemagne ce sont les socialistes qui proposent de taxer davantage les riches.

Mais en France ce sont des parlementaires de tous bords qui réclament plus d’impôts pour faire face à la crise financière internationale. Réaction d’Hervé Mariton, député de la Drôme : "En novembre, j’ai plaidé pour un juste équilibre entre la nouvelle régulation et la liberté d’entreprendre. Que n’avais-je dit ! En avril, je suis reparti à la charge sur le débat "priorité ou primauté de l’intervention publique". Quelle affaire ! Ce ne sont pas les libéraux de l’UMP "qui donnent le la". (ibidem).

Il a été relevé que ce sont Messieurs Balladur et Méhaignerie qui ont été les premiers à prôner une augmentation de l’impôt sur le revenu pour les plus riches par la création d’une tranche supplémentaire, comme en Grande Bretagne. Des gens réputés sérieux, Michel Aujean, ancien directeur des analyses et politiques fiscales à la commission européenne, et Ginamarco Monsellato, dirigeant d’un grand cabinet juridique, proposent un article réclamant une fiscalité mondiale comme "la seule réponse au conflit qui oppose finances publiques et privées, Etats nationaux et entreprises internationales", et le Journal Les Echos le publie sérieusement (7 avril 2009) !

Souvenons-nous des enseignements de la crise de 1929

Ce concert assourdissant voudrait convaincre par KO moral, sans raisonner, sans permettre aux autres de penser autrement. Ce discours devient la langue de bois de la fiscalité correcte. Le problème n’est pourtant pas de savoir si le capitalisme est moral ou non, car on peut facilement montrer qu’à l’image des hommes eux-mêmes, il n’est pas parfait, mais perfectible. La question est celle de la liberté des acteurs économiques, sans laquelle il ne peut y avoir durablement de libertés réelles pour les citoyens. Quand l’Etat contrôle la production de papier, les journaux doivent lui quémander leur quota, arbitraire et incertain. Quant à l’égalité à tout prix, dans laquelle nos hommes politiques voient la justice sociale, on en connaît le prix justement, c’est celui de la pauvreté généralisée, du parti unique et des passe-droits, des nomenklaturas et des goulags.

Le MEDEF refuse tout nouvel impôt pour remplacer la taxe professionnelle, mais il aura du mal à lutter face aux revendications des élus qui ne veulent pas réduire leurs dépenses. Le président Sarkozy a rappelé heureusement qu’il n’a pas été élu pour augmenter les impôts. Il faut espérer qu’il saura résister durablement à cet acharnement politico-médiatique. Dans beaucoup d’autres pays, face à la crise, les gouvernants ont pris résolument le parti de limiter les dépenses collectives et de baisser les charges fiscales pour redonner aux citoyens-contribuables un peu d’air et de liberté d’entreprendre. C’est ce que rappelle Nicolas Lecaussin dans son livre fort et percutant "Au secours, ils veulent la peau du capitalisme !" (First Editions, 2009). L’avenir dira qui avait raison. Mais d’ores et déjà, nous nous souvenons que les Etats Unis ont subi la crise de 1929 pendant plus de dix ans, jusqu’à la guerre, pour avoir fait confiance, à tort, à Roosevelt et à l’intervention massive de l’Etat. Plus récemment, le Japon est entré en dépression en 1991 et depuis lors, si l’on excepte l’épisode de Junichir ? Koizumi, il n’a guère su se battre autrement qu’au travers des taux d’intérêt zéro, des dépenses publiques sans fin, toutes plus onéreuses les unes que les autres pour le contribuable et la nation, et sans aucun effet sinon négatif.

Vaincre la pensée unique

Il y a une autre pensée que la pensée unique, soucieuse de la diversité des hommes et des situations, attentive à l’histoire et à la raison. N’est-ce pas mieux que de fonder des politiques sur l’émotion et le sentiment ? L’économie de marché a la grande vertu de s’autoréguler, même en cas de crise. Ce sont d’ailleurs les excès des régulations étatiques et de l’interventionnisme au cours de ces dernières années qui ont provoqué une bulle artificielle qui a fini par éclater ; dans un marché libre, elle aurait été désamorcée plus tôt et à moindres frais. L’économie de marché est aussi celle qui suspecte toute solution unique et lui préfère la diversité des expériences d’acteurs multiples dont la réalité sait vite reconnaître les meilleures et en tirer profit. Il faut surtout réguler mieux et moins plutôt que d’enrégimenter la planète toute entière et le diable et son train, libérer les acteurs de l’économie par moins d’impôts et de charges, moins d’administration et moins d’interdits pour que de cette liberté renaissent les germes de la croissance par l’innovation et le risque assumé.

Oui, Monsieur Bayrou, l’égalitarisme n’est pas une fin en soi ; en tous les cas, admettez qu’il ne le soit pas pour tous. La fin de l’homme n’est pas d’être l’égal de l’autre, mais d’être soi même, et donc forcément différent, car nous sommes différents par essence. Chaque créature est unique et irremplaçable ; et c’est dans la reconnaissance de cette spécificité de chacun que l’humanité poursuivra sa quête en avant, plutôt que dans un nivellement par le bas et dans une uniformisation mondiale que d’aucuns, ignorants de l’histoire, rêvent encore comme d’un paradis terrestre impossible dont ils ont oublié le goût amer.

Jean-Philippe Delsol

Administrateur de l’IREF

Impôts locaux : l’explosion

Tableau d’honneur des villes et départements français dont les impôts locaux ont explosé. Le professeur Jean Yves Naudet donne la raison profonde de l’explosion : le socialisme municipal, fruit d’une fausse décentralisation.

Les Français ont eu droit aux hors d’œuvre fiscaux : nouvelles taxes, hausse des cotisations sociales, explosion des dépenses publiques, puis des déficits publics et de la dette. Le plat de résistance, la vraie hausse des impôts, est encore à venir. Pour les impôts d’Etat, c’est pour demain.

Pour les impôts locaux, c’est déjà pour aujourd’hui. Les informations que publie notre confrère Les Echos, à partir de l’enquête réalisée par le Forum pour la gestion des villes, sont en effet très inquiétantes, car c’est maintenant que les hausses ont été décidées, et la facture sera présentée aux ménages avec l’arrivée des feuilles d’impôts à l’automne, donc après les élections européennes.

Selon notre confrère, les hausses des taux d’impôts (taxe d’habitation et taxe foncière) sont en moyenne de 5,1% pour les 40 plus grandes villes de France et de 6,2% pour les départements. Comme le dit poliment le journal Les Echos, « les nouvelles équipes municipales emmagasinent les recettes pour financer leurs promesses ».

On notera quelques belles performances. Pour les grandes villes, la hausse du taux de taxe d’habitation est de 17,7% (en un an bien sûr) à Nice (et de 16,5% pour le foncier bâti). Elle est de 11,7% à Paris (merci, M. Delanoë ; quant à la taxe sur le foncier bâti, elle progresse à Paris de 47% ! Record battu), de 12,3% à Argenteuil, de 11,9% à Grenoble, de 11,2% au Havre, de 10,7% à Montpellier, de 10,3% à Metz, de 11,2% à Rennes. Le seul cas où il y a diminution (à Nantes, - 5%) est plus que compensé par la hausse de la taxe foncière (+14,3%). Les hausses les plus faibles sont à Toulon, à Reims et à Aix en Provence, où notre ami Gérard Bramoullé, adjoint aux finances, veille sur les contribuables. Commentaire des Echos : « Au final, seules les villes de Reims, Aix en Provence et Toulon conservent une pression fiscale identique ou quasi-identique à celle de 2008 » (la seule hausse provient de la revalorisation -2,5%- par l’Etat de la valeur des bases, mais là les collectivités n’y sont pour rien).

Les départements ne sont pas en reste. Les taux d’imposition entre 2008 et 2009 progressent de 30% dans les Hautes-Alpes, de 17,6% dans le Nord, de 16,9% dans le Cher, de 15% dans l’Ain, de 14,9% dans les Alpes-Maritimes, de 14,8% dans le Lot-et-Garonne, de 14,7% en Seine-Maritime, de 12,8% dans la Somme, de 12% en Indre-et-Loire ou encore de 11,9% en Ille-et-Vilaine ! Mais il n’y a pas que les impôts locaux sur les ménages. La taxe professionnelle se porte bien elle aussi (il faut bien en profiter avant sa suppression) avec +7,9% à Paris, 5,4% au Mans, 5,1% à Amiens, 4,8% à Lille, 4,6% au Havre, 4,2% à Boulogne-Billancourt, 4,1% à Rouen ou 3,8% à Rennes : de quoi encourager nos entreprises…

Faut-il s’en étonner ? Il y a là une conséquence claire du socialisme municipal (qu’il soit de gauche ou de droite) : toujours plus de dépenses, donc, forcément, toujours plus d’impôts. Promesses inconsidérées, démagogie, bureaucratie, mythe du service public, tout cela a contribué à cette explosion. Comme nous sommes après les élections municipales et cantonales, la logique du marché politique joue à plein : on augmente les impôts au début, on se calme à la veille de l’élection suivante, tout en inaugurant ce qui a été financé au début. Certes, il y a aussi des raisons conjoncturelles : face à la chute des mutations immobilières, donc des recettes fiscales qu’elles génèrent, il a bien fallu compenser en augmentant plus les autres impôts. Mais on aurait pu songer d’abord à réduire les dépenses et le périmètre des interventions des collectivités locales.

Mais comment ce socialisme municipal a-t-il pu se développer ? On est dans un système mi-centralisé, mi-décentralisé, cumulant les inconvénients des deux. Les collectivités dépendent beaucoup du bon vouloir de l’Etat, qui leur impose des dépenses (comme le RMI-RSA pour les départements). Mais en même temps on est loin d’une vraie décentralisation, car les collectivités locales ont peu de marge de manœuvre pour leurs impôts. Une vraie décentralisation les rendrait plus responsables et permettrait de faire jouer une vraie concurrence fiscale, à la baisse cette fois, pour attirer des résidents et des entreprises. G. Bramoullé a fort bien expliqué cela dans son livre « Finances et libertés locales -pourquoi l’explosion des impôts locaux- » édité par l’IREF à la Librairie de l’université d’Aix, www.aix-provence.com ... (2006).

Le hasard fait que notre collègue Gérard Bramoullé, doyen honoraire de la faculté d’économie appliquée d’Aix en Provence est adjoint aux finances de la bonne ville du Roy René.

Jean Yves Naudet, la Nouvelle Lettre du 20 avril 2009

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