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Le vote des expatriés aux législatives sert-il à quelque chose ?
Comparaison et état des lieux de la législation en vigueur en France et dans d’autres pays

Pourquoi ne pas copier le système allemand et décréter que les Français de l’étranger n’auront le droit de voter que s’ils ont gardé une relation étroite avec leur pays d’origine et suivent de manière régulière la vie politique nationale ? Ils pourraient aussi voter pour un candidat se présentant au sein de la circonscription à laquelle ils étaient rattachés avant de s’expatrier.

L’article 24 de la Constitution du 4 octobre 1958 spécifie que « Les Français établis hors de France sont représentés à l’Assemblée nationale et au Sénat ».

Depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, les 1.3 millions de Français établis à l’étranger (chiffre communiqué par le ministère des Affaires étrangères) bénéficient d’un élargissement de cette représentation. Revendication phare défendue par l’Union des Français à l’étranger (l’UFE), 11 sièges de députés – élus au scrutin majoritaire - ont donc été ajoutés aux 12 sénateurs (avant 1983, ce chiffre était de 6). Le découpage des circonscriptions permet l’élection de six députés pour les Français résidant en Europe, deux pour ceux résidant en Amérique et en Afrique et un pour ceux résidant en Asie ou en Océanie.
Pourquoi avoir fait ce choix ? Parce que les sénateurs des Français établis à l’étranger se plaignaient du manque de relais à l’Assemblée nationale. Lorsqu’ils déposaient des amendements et réussissaient à convaincre leurs collègues, ils ne parvenaient pas à faire passer les projets à l’Assemblée.

Les Français peuvent voter dans les ambassades ou consulats. Ils bénéficient également de la possibilité d’utiliser le vote électronique ou par correspondance, mais seulement pour les législatives ou l’élection des conseillers consulaires.

Les Allemagne expatriés peuvent voter, mais ne sont pas représentés

Pour les prochaines élections du Bundestag, en septembre 2017, les Allemands qui ne se sont plus signalés comme vivant en Allemagne peuvent quand même participer au scrutin depuis l’étranger. A condition de respecter certains critères fixés à l’article 12 de la loi relative aux élections du Bundestag. Ils ne doivent pas avoir quitté leur pays depuis plus de 25 ans (2 ans au Danemark). Ils doivent rédiger une demande respectant certaines formes (manuscrite, par exemple), remise au plus tard 21 jours avant le début du scrutin (soit le 3 septembre pour l’élection de cette année) pour permettre leur intégration dans une circonscription (généralement celle dans laquelle ils étaient inscrits avant de partir pour l’étranger). Autre point, qui a fait l’objet d’un vaste débat judiciaire et politique, ils n’ont le droit de voter que s’ils ont séjourné sans interruption trois mois en Allemagne après avoir atteint l’âge de 14 ans, ayant une connaissance réelle de la situation politique en République fédérale « et être concernés par celle-ci » (loi du 3 mai 2013).
Ils peuvent, bien évidemment, voter au sein des ambassades ou consulats allemands à l’étranger, mais aussi par correspondance.
S’ils ont la nationalité du pays dans lequel ils séjournent, ils doivent s’assurer, auprès des autorités étatiques (ministère des Affaires étrangères) que leur participation à ce scrutin ne leur sera pas préjudiciable.

Législation en vigueur dans quelques pays, comparatif

Etats n’offrant aucune possibilité de voter à leurs citoyens ressortissants installés à l’étranger
- La Malaisie
- L’Irlande

Etats offrant à leurs citoyens à l’étranger la possibilité de voter mais ne prévoyant ni représentation ni assemblée spécifiques
- L’Allemagne
- Le Danemark
- Le Royaume-Uni
- Le Canada

Etats où les citoyens vivant à l’étranger ne bénéficient pas de parlementaires spécifiques, mais d’une chambre spécifique
- L’Espagne
- La Grèce

Etats avec des représentants spécifiques pour leurs ressortissants à l’étranger
- La France
- L’Algérie
- Le Portugal
- La Croatie

Quelle évolution proposer ?

Il y a quelques jours, les Français établis à l’étranger votaient pour les législatives. Quel constat peut-on en tirer ? Outre le fait que la République en Marche arrive parfois très largement en tête dans dix des onze circonscriptions, on remarque un très faible taux de participation.

Seules 19.1% des personnes inscrites sur les listes électorales ont fait le déplacement pour glisser un bulletin dans l’urne. Une raison possible : le fait d’avoir retiré la possibilité de voter en ligne.

Néanmoins, même en 2012 la participation était relativement faible : 20.7% au premier tour de la même élection. Qu’est-ce-qui peut expliquer la persistance d’une telle particularité ? Pourquoi ne pas copier le système allemand et décréter que les Français de l’étranger n’auront le droit de voter que s’ils ont gardé une relation étroite avec leur pays d’origine, et suivent de manière régulière la vie politique nationale ? Ils pourraient aussi voter pour un candidat se présentant au sein de la circonscription à laquelle ils étaient rattachés avant de s’expatrier. Il faudrait pour cela réviser la Constitution, en son article 24…

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