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Le sénateur Serge Dassault pour la flat tax à 15 %
L’IREF au Sénat

Lors de l’examen (5 juillet) au Sénat du Projet de loi de finances rectificative pour 2014, le sénateur Serge Dassault a repris la proposition de l’IREF pour une flat tax (impôt à taux unique) à 15 %.
Le sénateur a rappelé que les rentrées fiscales augmenteraient si l’on appliquait ce taux à tous les contribuables.


Budget : Serge Dassault pour une « flat tax »

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