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Le pari de la rigueur pour les collectivités locales
L’exemple britannique avec 24 Mds d’euros d’économies d’ici 2015

En matière budgétaire, les hommes politiques français ont pour habitude de tout faire à l’inverse de leurs homologues européens. Déjà en 1981, le gouvernement Mauroy pratiquait la relance, alors que la rigueur, afin d’endiguer l’inflation galopante, était de mise partout ailleurs. Aujourd’hui, après deux ans de tentatives peu convaincantes, qui devaient redresser l’économie, le Président Hollande a décidé de s’armer d’un « gouvernement de combat ». La volonté de réduire les dépenses publiques est dite et répétée, et c’est le Premier ministre, Manuel Valls, qui s’en chargera. Il vient d’annoncer qu’elles diminueraient d’environ 50 milliards d’euros (Md€) d’ici à 2017. Cette fois, les collectivités locales devront prendre part à « l’effort national », pour un montant de l’ordre de 10 Md€. Si les détails de ces coupes budgétaires ne sont pas encore connus, c’est la première fois que le gouvernement s’attaque de front aux finances locales. Il était temps !

Jusqu’à présent, une baisse de la hausse des dépenses de l’État était immédiatement compensée par une augmentation plus que proportionnelle des budgets et des effectifs des collectivités territoriales. Comme souvent, nos partenaires européens n’ont pas attendu 2014 pour réformer les rôles et les attributions de leurs gouvernements locaux. L’Espagne, l’Italie et le Royaume-Uni ont tous agi pour contrôler leurs dérives budgétaires. Dès maintenant jusqu’à 2015, les régions anglaises, par exemple, devront réduire leurs dépenses de 20 Md£ (soit environ 24 Md€).

100 000 postes de fonctionnaires territoriaux supprimés

Ces régions anglaises (cela ne concerne donc ni le Pays de Galles, ni l’Écosse, ni l’Irlande du Nord) qui dépensent chaque année plus de 100 Md£ ont l’obligation de rationnaliser les services qu’elles fournissent. Depuis 2010, le gouvernement conservateur de David Cameron s’y est engagé.

Pour mieux comprendre ce qu’une telle politique impliquerait en France, on peut essayer de comparer les situations des deux pays. Néanmoins, la comparaison reste approximative dans la mesure où la France et le Royaume-Uni présentent des différences notables, ne serait-ce que d’un point de vue institutionnel. Les communes anglaises sont de la taille de nos intercommunalités, tandis que l’Irlande du Nord, l’Écosse et le Pays de Galles ont des statuts particuliers. Ces régions, bien qu’institutionnellement plus indépendantes que les contés anglais sont encore, financièrement, tributaires du gouvernement central. Nous ne comparerons donc qu’avec la gestion des collectivités locales de l’Angleterre, et non avec celle du Royaume-Uni.

En apparence, les communes françaises ne font pas moins bien que leurs voisins. Le graphique ci-dessous nous montre que la France fait même mieux que le Royaume-Uni ; de leur côté, les budgets des collectivités locales de l’Allemagne, de l’Espagne et de l’Italie sont à nouveau positifs.

Balance budgétaire des finances locales

Balance budgétaire des finances locales

1994-2012

Source : Eurostat

Cependant, le virage opéré en Angleterre en 2010 a été radical. En trois ans, ce sont 500 000 emplois locaux qui ont disparu, en passant de 2,9 millions emplois en 2010 à quelque 2,4 millions en 2013, ou à peine plus. Dans les contés anglais, ce sont 100 000 emplois qui ont été supprimés, alors qu’en France on compte 31 000 de plus sur (presque) la même période. Si le secteur public anglais est aussi important que celui de la France, il est pourtant en net recul. Malgré les effets d’annonce des gouvernements successifs, l’austérité de leurs homologues britanniques n’affecte en rien nos collectivités locales. Le graphique suivant compare le nombre d’emplois locaux pour les deux pays : la différence est flagrante !

Fonction publique territoriale (ETP)

Fonction publique territoriale (ETP)

Source : ONS, Insee

Bien entendu, l’Insee, jamais très pressée de fournir les statistiques nécessaires, ne donne pas les données pour l’année 2012. On notera simplement que le gouvernement britannique, en plus de faire preuve de réalisme et de sérieux budgétaire, fait également preuve de transparence. En ce qui concerne la masse salariale, l’Angleterre fait pire que la France, mais elle apprend à contrôler son appétit. Une tendance à la baisse pour l’une, des dépenses à la hausse pour l’autre.

Masse salariale de la fonction publique territoriale (Md€)

Masse salariale de la fonction publique territoriale (Md€)

Afin de comparer la masse salariale de la fonction publique anglaise aux données françaises, nous avons converti les valeurs en livre sterling en euros, à partir des taux trimestriels moyens nominaux fournis par la banque centrale européenne. Cependant, le budget annuel anglais s’étend du 1er avril de l’année N au 31 mars de l’année N+1. L’année 2008 sur le graphique correspond en réalité à la période fiscale 2008-2009. Il y a donc un léger décalage temporel entre la France et l’Angleterre, mais les conversions des taux de changes prennent en compte ces disparités.

Source : ECB, Insee, ONS, HM Treasury

« 50 façons d’économiser »

Par ailleurs, les transferts de l’État central vers les collectivités ont diminué de 11 Md£ en Angleterre entre 2010 et 2013, alors qu’ils augmentent en France. Et quand ce n’est pas le cas, des transferts de ressources fiscales viennent compenser le manque à gagner pour les collectivités locales françaises. Comme pour l’État, elles ne savent pas se mettre à la diète.

Pourtant, les services publics ont plus de chance de mieux convenir aux besoins de la population s’ils sont connectés à la demande locale. Alexis de Tocqueville notait que les disparités des us et coutumes locaux contrastaient avec l’uniformité des lois et règlements émanant des gouvernements centraux. La diversité des territoires serait ainsi lissée par le pouvoir central, incapable d’adapter la loi générale à ces particularismes. Ce que l’on nommerait aujourd’hui « principe de subsidiarité », devrait s’appliquer, justifiant l’existence des gouvernements locaux, plus à même à répondre à la demande des contribuables, pour une meilleures allocation des ressources. Renforcer leur autonomie va de pair avec une plus grande responsabilité dans la gestion des budgets et moins de dépendance vis-à-vis du pouvoir central. C’est l’une des réformes de fond du gouvernement Cameron, comme le constate un rapport récent de la Cour des comptes : « Exception faite de la faiblesse de la fiscalité locale et des procédures qui encadrent le recours à l’emprunt, les collectivités territoriales du Royaume-Uni jouissent d’une large autonomie dans l’établissement et l’exécution de leurs budgets »[1].

En effet, décentralisation des pouvoir rime avec décentralisation fiscale. On peut le vérifier empiriquement grâce aux nombreux travaux des économistes sur la question. Les effets bénéfiques ne sont visibles que dans les États qui transfèrent à la fois le pouvoir de lever une partie de l’impôt par les collectivités et qui leur laissent une certaine autonomie. Pour aider les collectivités dans cette transition, le département en charge de la supervision des gouvernements locaux a publié fin 2012 un document pour le moins surprenant : 50 façons d’économiser, des exemples d’économies substantielles pour les autorités locales. À notre connaissance, il n’existe pas tel publication en France. Dans ce document, tout est passé en revue, de la gestion des espaces publics, à l’achat de gros par plusieurs communes pour bénéficier de rabais plus importants en passant par le gèle du recrutement[2]. Il n’y a pas de petites économies …

L’élan donné par David Cameron avec la Big Society démontre la volonté de l’Angleterre de rationaliser ses services publics, de repenser l’État. Outre les lois modifiant les attributions des collectivités locales. On se reportera notamment au récent Local Fiance Act 2012, qui donne aux collectivités locales plus de responsabilités en matière fiscale. En parallèle, l’Angleterre prend le pari que la Révolution numérique peut être au service des gouvernements locaux. Moderniser l’État, c’est aussi savoir vivre avec son temps et pas seulement s’imposer une bonne gestion des ressources publiques. Deux concepts un peu trop vite oubliés par nos dirigeants.

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