Institut de Recherches Économiques et Fiscales

IREF Europe - Institut de Recherches Économiques et Fiscales

Pour la liberté économique
et la concurrence fiscale


par ,

Le paradoxe des normes

En novembre 2008, à Washington, le G20, réuni à l’initiative de Nicolas Sarkozy, s’est engagé à formuler des recommandations d’ici au 20 mars 2009 sur l’harmonisation des normes comptables. Mais déjà, les règles comptables, imposées pour donner une image fidèle des entreprises, sont devenues si complexes que les investisseurs y perdent leur latin.

La Deutsche Bank a annoncé des résultats positifs au troisième trimestre 2008. Tous s’attendaient à des pertes, mais la banque a utilisé les dérogations comptables validées par Bruxelles, qui permettent de ne pas valoriser des engagements à leur valeur de marché au prétexte qu’il n’y plus de marché !

Jusqu’à ces dernières années, le grand principe comptable était que les actifs étaient valorisés dans le bilan des entreprises à leur valeur d’acquisition, le cas échéant après amortissement. S’ils se dépréciaient, une provision était constituée ; s’ils se valorisaient le principe de prudence conduisait à ne pas enregistrer cette plus value latente dont il était difficile de mesurer l’importance au demeurant souvent volatile.

Au diable la prudence : l’IASB, organisme international chargé d’élaborer les normes comptables, et son homologue américain, le FASB, ont imaginé des règles tendant à imposer aux entreprises d’inscrire dans leurs comptes une « juste valeur » ou « fair value » de tous leurs actifs. A compter du 1er janvier 2005, la Commission européenne de Bruxelles a obligé toutes les sociétés cotées européennes à adopter ces normes dites IASB déjà pratiquées aux Etats Unis.

Pour voir plus clair, on… rajoute une couche

Dans les dernières années de hausse continue et parfois excessive des valeurs des actions et plus généralement des actifs incorporels des entreprises (fonds de commerce, marques…), ces règles ont permis aux entreprises de faire apparaître dans leurs bilans des profits artificiels liés à la valeur possible de leurs actifs avant même que ceux-ci soient vendus. L’estimation de ces soi-disant « justes valeurs » ressortait parfois de l’alchimie au travers de calculs ésotériques tendant à justifier de surprenants bilans.

Mais quand la crise est arrivée, le phénomène qui avait enflé à l’envi les bilans les a dégonflés plus vite encore, accentuant les pertes et accélérant la chute des cours. Les professionnels eux ne se sont pas démontés : ils ont changé les normes ! Ils les modifieront encore sans doute aux prochaines secousses économiques. Faire et défaire, c’est toujours travailler !

Les normes comptables portent une partie de la responsabilité de la crise, et sans doute parce qu’elles sont déjà harmonisées et mondiales. Faut-il soigner le mal par le mal, ajouter au paradoxe en multipliant des normes dont la crise a marqué le danger ?

Le besoin de la durée et de la compréhension

Peut-être vaudrait-il mieux édicter moins de normes et des normes plus sages, plus durables, plus compréhensibles. Les bilans doivent donner « une image fidèle » de l’entreprise, mais cette image doit s’apprécier dans le temps. Peut-être aussi que si chaque entreprise avait gardé plus de liberté dans le choix de ses règles, sous la seule réserve d’en aviser clairement les tiers, la débâcle financière eut été moindre car celles qui auraient été plus prudentes auraient été moins atteintes et le choix des meilleures normes se serait opéré par l’expérience et la pratique plutôt que par la volonté politique de Bruxelles et des pontifes de la profession comptable ligués pour imposer leur vue au détriment parfois de la

réalité.

La prolifération des normes ne favorise pas la transparence. Il est plus facile de se cacher dans le maquis de textes qui changent et se multiplient à l’infini que dans le désert de règles simples et ordonnées. Il est plus facile de supprimer les mauvaises normes si elles ont été testées à une échelle microéconomique, d’un pays ou d’un groupe d’entreprises, plutôt que lorsqu’elles ont été imposées, dans le désordre et une vaine urgence, à la planète

Partager cet article :

Autres lectures ...

L’impôt sur les entreprises : injuste et inefficace

L’imposture de la nouvelle taxe régionale
600 millions d'euros d'impôts supplémentaires


EDF : le contribuable se fait racketter de 3 Milliards d’euros

Quand la droite sénatoriale veut créer de nouvelles taxes sur l’économie numérique



Un message, un commentaire ?

Afficher le formulaire

Messages (1)

Est-ce que la reprise des

le 23 janvier 2010, 06:47

Est-ce que la reprise des salaires au terme des 30 jours qui suivent la d

- Répondre -

 css js

En continuant la navigation sur notre site, vous acceptez l'utilisation des cookies
F E R M E R

Newsletter hebdomadaire
Recevez gratuitement nos publications