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Le fisc américain choisit ses victimes

L’IRS américain (l’équivalent de Bercy) vient de reconnaître que les contrôles fiscaux depuis 2009 ont surtout eu comme cibles des organisations (associations, fondations, think tanks…) ou des individus qui mènent des activités libéral-conservatrices. Dans une Note interne rendue publique, les critères principaux pour lancer un contrôle fiscal sont : appartenir à une organisation type « Tea Party », ou bien avoir dans les statuts des objectifs comme « la baisse des dépenses publiques et des impôts ». Cette affaire est en train de devenir un vrai scandale pour le président Obama qui a toujours déclaré que l’IRES était une « agence indépendante ». D’ailleurs, une Commission d’enquête sénatoriale a été mise en place.

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Extraits du dernier ouvrage de J-P. DELSOL



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Messages (1)

fisc americain

le 7 juin 2013, 13:42

ces mesures tendent a eviter un abus des droits qu’octroie l’administration fiscale americaine a ses concitoyens.

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