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Le droit fiscal tourne parfois au droit communautariste

Discrètement, l’administration fiscale française fait évoluer le droit fiscal pour l’adapter au droit islamique.

Dans une instruction du 25 février 2009 des dispositions sont retenues pour ne pas pénaliser les deux outils de la finance islamique que sont la murabaha et la sukuk.

La murabaha permet de financer l’achat d’actifs en évitant la prohibition du prêt à intérêts. Le financier acquiert le bien concerné pour le compte de l’acquéreur final et le rétrocède immédiatement à celui-ci avec une marge et un délai de paiement tels que cela équivaut à un remboursement de prêt dont les intérêts correspondent à la marge réclamée par le financier. L’administration fiscale admet désormais d’assimiler la marge du financier à des intérêts et à l’imposer de manière échelonnée, comme le seraient des intérêts. De même, elle accepte que la double transaction bénéficie du régime des marchands de bien et exclut la marge de l’assiette des droits d’enregistrement, de telle façon que ceux-ci ne soient perçus qu’une fois, sur le prix initial, comme ils le seraient dans une transaction normale. Les conséquences fiscales sont également neutralisées en matière de plus-value des particuliers, de taxe professionnelle et de TVA.

Les Sukuk sont des obligations islamiques correspondant à des titres participatifs dont la rémunération est indexée sur la performance d’un ou plusieurs actifs détenus par l’émetteur et affectés au remboursement desdites obligations. La rémunération des porteurs est donc fonction des performances de ces actifs dans la limite, en général, d’un taux de marché convenu. L’administration considère désormais les sukuk comme des instruments de dette, ce qui autorise l’émetteur à déduire la rémunération versée de son résultat imposable.

Certes ces assouplissements doivent favoriser la place financière de Paris en attirant les investisseurs musulmans, comme d’autres places financières l’ont déjà fait.

Mais cette intrusion d’une législation communautaire ouvre la porte à toutes les dérives. Chaque communauté pourra désormais revendiquer ses pratiques pour bénéficier d’un régime qui lui est propre.

Adapter la fiscalité à la charia justifiera demain que le droit pénal lui aussi

y soit adapté. Il faudra alors couper la main des voleurs et lapider les femmes adultères. Beaucoup s’en mordront les doigts et il sera trop tard.

Jean-Philippe DELSOL

Administrateur de l’IREF

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