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Le Code des impôts s’adapte à la finance islamique

Plusieurs instructions ont été publiées dans le Journal Officiel n° 78 du 24 août 2010. Elles veulent adapter le code français, qui est déjà extrêmement complexe, aux caractéristiques de la finance islamique. Où est l’égalité devant l’impôt ?, se demande Nicolas Lecaussin.

Une première instruction a pour objet de préciser le régime fiscal applicable à un des principaux outils de la finance islamique : l’opération de murabaha avec ordre d’achat, à laquelle s’ajoutent les opérations de tawarruq (opérations de financement réalisées au travers d’une opération de murabaha) et de dépôt rémunéré par une opération de murabaha. La murabaha avec ordre d’achat est un contrat de financement aux termes duquel un client demande explicitement à un Financier de financer l’achat d’un actif déterminé ou d’un portefeuille d’actifs déterminés, en réalisant en particulier deux transferts successifs de propriété se présentant de la manière suivante : un vendeur vend l’actif à un Financier qui le revend à un Client moyennant un prix payable à tempérament, supérieur au prix d’acquisition à hauteur d’un Profit.

Une deuxième instruction a pour objet de préciser le régime fiscal applicable à un autre outil de la finance islamique : les sukuk d’investissement et autres instruments financiers assimilés. Les sukuk d’investissement sont des titres financiers hybrides négociables dont la rémunération et, le cas échéant, le capital, sont indexés sur la performance d’un ou plusieurs actifs sous-jacents détenus directement ou indirectement par l’émetteur.

Une troisième instruction du Journal Officiel concerne le contrat d’ijara sur actif. L’ijara est un contrat aux termes duquel une entité met un bien à disposition d’un client pendant une durée déterminée, en contrepartie du versement de loyers. Ce contrat peut être assorti d’une promesse de vente ou d’une option d’achat.

Enfin, une dernière instruction concerne le contrat d’istisna. C’est un contrat de financement par lequel un Financier finance pour son compte propre ou pour le compte de son Client, la construction d’un ouvrage mobilier ou immobilier auprès d’un tiers qui le construit (« le Fabricant »). Le Financier paie le fabricant au comptant ou avec un échéancier durant la phase de construction.

Toutes ces instructions comportent plusieurs pages d’explications avec, souvent, des dessins pour bien saisir le fonctionnement du système. La fiscalité française est d’une complexité extrême et le taux d’imposition est parmi le plus élevé des pays riches et démocratiques. Doit-on la rendre encore plus incompréhensible ? Les entrepreneurs, les patrons des sociétés, les individus passent beaucoup de temps et d’argent pour saisir toutes les complications d’une fiscalité faite au détriment du créateur de richesses. En lui rajoutant un nouveau degré de complexité, on ne fait que décourager encore plus nos entrepreneurs.

On peut se demander également où est le principe constitutionnel de l’égalité devant l’impôt. Tout d’abord, on ne voit pas pourquoi Bercy recherche une nouvelle qualification pour tous ces « outils » et « contrats » : n’était-il pas possible de les classer parmi les catégories juridiques existantes, comme la location vente, le crédit promoteur, les fonds d’investissement. Seuls les mauvais juristes inventent des catégories « sui generis », échappant aux règles générales du droit. Ensuite, il faudrait savoir si les dispositions prévues par Bercy établissent une discrimination positive ou négative à l’égard des contribuables qui pratiquent la « finance islamique ». Peut-être des contribuables musulmans estimeront-ils être lésés dans l’opération, ou d’autres contribuables vont-ils se convertir à l’Islam pour en tirer un avantage fiscal. Il semblerait que pour Bercy le taux d’imposition soit désormais affaire de religion.

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Messages (8)

lois

le 15 octobre 2010, 10:48

c’est une honte la france est laic non religieuse

# fiscalité islamique !

15 octobre 2010, 21:04

le pire c’est que c’est bien le contribuable qui paie ces imbéciles prétentieux de fonctionnaires socialo-coco-écolo-islamo schizophrènes et leurs chimères suicidaires.

Toutes les civilisations prestigieuses ont connu le déclin et parfois la disparition. Notre virus est la confusion des valeurs. Rien ne lui échappe, la laïcité pas plus que les autres de nos valeurs humanistes. Les défilés-techno-parades et les incantations de nos syndicats sont à la mesure de cette mortelle pathologie...

Morituri te salutante

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L’islam et Tartuffe...

le 15 octobre 2010, 13:26

Ils nous prennent pour des demeurés en nous expliquant que l’islam prohibe les prêts à intérêts. Mais Tartuffe veille au gain, même en islamie et le vertueux banquier qui achète 1000 revend illico , par exemple, 1400, payable en x mensualités Le profit est bien là même déguisé en profit de plus-value !!

Honte au gouvernement de se prêter à ce petit jeu !

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Islamisation

le 15 octobre 2010, 16:16

L’islamisation rampante continue !

Bouffe hallal à l’école et dans les mangeoires rapides, envahissement cultuel aux frais des contribuables, envahissement de la rue des belphegor.

La soumission des politiques a été décidée dans les années 1970 ansi que l’a démontré Bat Ye Or dans son livre "EURABIA".

C’est une honte permanente, une trahison et une soumission à une secte malfaisante qui a pour but de soumettre la planète entière.

Quand est-ce qu’on va mettre fin aux discussions précieuses de salon, petit doigt en l’air et bouche en cul de poule, pour combattre clairement les islamo-nazis ?

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Non, le Code Fiscal ne

le 15 octobre 2010, 19:01

Non, le Code Fiscal ne s’adapte pas. Elle plie l’échine.

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La France

le 18 octobre 2010, 11:30

Ne m’appeler plus jamais France, la France elle m’a laissé tomber... (Michel Sardou).

Elle était jolie notre France d’après guerre. Mais de nos jours, il se dessine quelque chose de pire que le nazisme : Le démago-nazismo-islamisme (soit le même nazisme des SS mais avec quelque chose d’encore plus vérolé et soutenu bien sûr par la gauche !).

De plus, le problème de nos jours est que ceux qui ont le moins d’aptitude à penser juste et à s’exprimer intelligemment, font la loi en France (ça va de certains ministres ou postulants au rôle de chef d’état, jusqu’aux grévistes CGT ; La majorité étant quand même les grévistes).

Bref, il devient de plus en plus vrai de nos jours que plus on est c.., immoral et sans consistance, plus on a des chances de s’imposer aux autres.

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CODE DES IMPOTS ET FINANCES ISLAMIQUES

le 18 octobre 2010, 18:32

Je suis outrée par ce que viens de lire. Comment peut-on en arriver à ce stade ? Que font nos élus ? On ne peut pas accepter ce genre de choses on va droit dans le mur. Assez, assez avec cette islamisation de la France ça devient totalement insupportable !!

Il faut réagir mais comment puisque l’on ne peut même plus exprimer ses pensées sans être qualifié de raciste.

Zita17

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islamisation

le 22 octobre 2010, 12:30

Les francais n’en peuvent plus. Tous les jours les discussions sont sur le même leitmotiv. Quand allons-nous arrêter de nous islamiser ?

Je vis dans le 93, les gens n’en peuvent plus, que des immigrés et il

en arrive tous les jours. Et maintenant vous parlez de l’islamisation de la fiscalité française. Mais où va-t-on ? c’est à nous maintenant de descendre dans la rue. Mais les Français ont peur car là on va les traiter de racistes.

Mais toutes les chansons de rappeurs que l’on entends sur les châines de radio et autres, avec de la diffamation pour la France. C’est drôle mais là on ne parle pas de racisme. Chez nous le racisme est en sens unique.

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La Dhimmitude ...

le 24 octobre 2010, 00:26

La dhimmitude, un mot à connaître car il désigne précisément la situation vers laquelle nous nous dirigeons.

À la lecture des commentaires, je crois que certains d’entre vous serons ravis de connaître (par exemple)une association telle que L’AGRIF http://www.lagrif.fr/ ...

Si nous ne réagissons pas efficacement, le roman d’Elena Tchoudinova « La Mosquée Notre-Dame de Paris, année 2048 » pourrait bien être une anticipation pertinente ...

- Répondre -

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