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par Jean-Philippe Delsol

La vérité fiscale si je mens

A la manière des gentils escrocs de la comédie « La vérité si je mens », tous les candidats essaient de masquer l’effort fiscal qu’ils vont demander aux contribuables français. Maître Jean-Philippe Delsol, avocat fiscaliste, administrateur de l’IREF, rappelle quelques vérités : un taux marginal de 75 % d’impôt sur le revenu pour certains, un déséquilibre budgétaire persistant et ruineux, un rejet des réformes structurelles engagées chez tous nos voisins.


Un récent sondage Viavoice-BCPE pour Les Echos et France Info a fait apparaître que 79% des Français trouvent la fiscalité injuste. A 37%, ils la considèrent comme très injuste. Seuls 15% pensent qu’elle est juste. Ces résultats sont sans doute le fruit d’opinions très variées et contradictoires. Mais ils révèlent un malaise grave, le rejet des voies et moyens mis en œuvre pour vivre ensemble. Ils placent les choix des candidats en matière fiscale au cœur de la campagne présidentielle. Pourtant la fiscalité elle-même n’est qu’une partie de la solution.

Faire payer les riches : jusqu’à 75 % de leurs revenus !

Finalement tous les grands candidats ne pensent plus qu’à taxer les riches, chacun à sa manière. Sarkozy l’a déjà fait avec 30 Mds € environ d’impôts nouveaux depuis deux ans et il a annoncé ce 29 janvier 13 Mds de plus de TVA, CSG et taxe financière ; il promet aujourd’hui de ne plus les augmenter, mais comment le croire après tant de promesses rompues depuis sa dernière élection ? Hollande veut en rajouter pour 49,1 Mds € environ, avec une tranche d’impôt supplémentaire à 45% et un rétablissement de l’impôt sur la fortune au barème antérieur. Marine Le Pen propose une tranche supplémentaire d’impôt sur le revenu à 45% et François Bayrou en programme deux à 45 et 50%. Ils oublient tous que la fiscalité n’est pas que mathématique et que la variation des taux d’impôt induit des effets sur le comportement des contribuables. Taxé à 50%, un revenu sera encore amputé des cotisations CSG/RDS à un taux jusqu’à 13,5%, soit un taux d’imposition de 63,5%, proche des taux confiscatoires pratiqués par Mitterrand au début de son premier septennat. Pourquoi travailler plus lorsque l’Etat prend les deux tiers de votre revenu, surtout s’il a pris en plus préalablement des charges sociales non plafonnées qui peuvent représenter environ 50% du salaire ? C’est-à-dire que dans la tranche supérieure, un salaire de 100 pourrait supporter des charges sociales de 50 et un impôt de 63,5. Sur un « salaire complet » de 150, les prélèvements publics représenteraient 113,5, soit 75,66% ! Avec la surtaxe de 4% sur les revenus très élevés (plus de 500 000€), la charge avoisinerait 80%, un niveau de spoliation.

L’équilibre budgétaire ne suffit pas, il faut des excédents

Les candidats disent aussi qu’ils veulent réduire le déficit public. Mais chacun propose plus de dépenses que d’économies, souvent plus de démagogie, de la hausse des bas salaires aux exonérations supplémentaires de charges, de l’« achetez français » à la surtaxation des produits étrangers : que de lucidité ? A part Bayrou peut-être, aucun ne préconise l’équilibre budgétaire pourtant nécessaire. Il est vrai qu’il ne dit pas que ce serait pour 2013. Pour cette même échéance, l’UMP, fixe pour objectif de ramener le déficit à 3% du PIB. Or, ce seuil (fixé pour la zone Euro) ne permettrait de réduire l’endettement, en pourcentage du PIB, que si la croissance elle-même était supérieure à 3%, ce qui risque fort de ne pas être le cas dans les prochaines années. En effet, tant que, en pourcentage du PIB, le déficit est supérieur à la croissance, la dette publique s’accroît mécaniquement et inexorablement. En valeur absolue il faut même que le budget soit à l’équilibre pour que la dette n’augmente pas et qu’il soit positif pour réduire la dette. Tous les ménages le savent pour eux-mêmes mais l’Etat feint de l’ignorer et invente des notions de déficit primaire ou structurel pour tromper son monde.

Les réformes structurelles pour accompagner l’allègement fiscal

Au-delà des chiffres, souvent controversés, le retour à l’équilibre et à la prospérité exige des réformes structurelles et sociales que d’autres pays ont engagées ou commencent à mettre en œuvre et dont la France ne semble malheureusement pas comprendre la nécessité. L’Allemagne a réduit son déficit en 2011 à 1% du PIB (5,8% en France) et son chômage à 6,8% (9,7% en France) parce qu’elle a engagé depuis 10 ans des réformes tendant à la flexibilité et à la baisse du coût du travail (12,45% d’écart avec la France hors CSG), parce que les salariés allemands travaillent 1904 heures par an et les salariés français 1 679 heures, parce que les prélèvements obligatoires représentent plus de 4 points de moins en Allemagne et qu’à proportion de la population française, les dépenses publiques de l’Allemagne sont inférieures de 165Mds €. La Grande Bretagne espère elle-même sortir de la crise, malgré les difficultés conjoncturelles du moment, non seulement par une réduction drastique de ses dépenses publiques, mais grâce au projet de "Big Society" défendu par David Cameron en faveur de la responsabilisation des citoyens et d’une place accrue pour la société civile. Rome vient d’adopter un plan courageux pour réduire ou supprimer les monopoles corporatifs des taxis, des notaires, des pharmaciens ou des avocats, pour instaurer la concurrence dans la distribution d’essence, l’énergie, la distribution de la presse, ou encore pour faciliter la création d’entreprise. L’Espagne de Rajoy veut amplifier les réformes déjà amorcées par son prédécesseur…

Retrouver liberté et responsabilité

La vérité est que la fiscalité n’est qu’un élément parmi d’autres dans l’économie d’un pays et l’évolution de la société. Un élément important certes, mais insuffisant à lui seul pour tout expliquer. La fiscalité doit accompagner des réformes structurelles en même temps que celles-ci doivent favoriser alors la baisse des charges publiques et des prélèvements obligatoires. Il faut sortir du cercle vicieux de l’Etat providence qui drogue les gens à la subvention et les habitue à une vie soumise et misérable. Mais c’est aussi en supprimant les subventions et autres aides publiques à tous et en abaissant la fiscalité que chacun retrouvera la liberté et la responsabilité qui sont le moteur de la croissance réelle, et de tout cercle vertueux.

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Messages (7)

Evasion fiscale

le 7 février 2012, 10:02

Faire payer les riches ne va pas faire recette, car ils se préparent à quitter le territoire, pour investir ailleurs leurs capitaux...

# Faire payer les riches

8 février 2012, 19:23

C’est de la démagogie. Il suffit de regarder un histogramme du nombre de foyers fiscaux par tranche de revenu pour s’en persuader... Seule l’imposition des tranches moyennes de revenu est profitable pour l’état. seulement, ces tranches sont aussi celles qui achètent et qui sont déjà trop ponctionnées... Il faut trouver autre chose !

prelevements obligatoires

le 8 février 2012, 09:39

il est admis que des prélèvements obligatoires supérieurs à 40/100 sont confiscatoires.Il est inutile d’espérer la fameuse croissance qui devrait se constater et non s’anticiper.Vendre la peau de l’ours !Réduire le train de vie de l"État est la seule solution.Pourquoi ne pas payer nos Élus avec les emprunts dont ils sont si friands pour financer leurs démagogiques promesses !

G Tixier

Taxer ce qui n’existe pas ! Un beau revenu assuré !

le 8 février 2012, 12:15

Incroyable, est notre beau pays la France ! Taxer cette richesse là, taxer cette ressource etc avant même qu’elle soit créée ! Qu’advient il des prévisions des consdidats si la richesse escomptée que certains veulent taxer, n’est pas créee ? Effectivement, ce qu’il y a de sùr, se sont les dépenses de fonctionnement. Alors quand va t-on réeelement mettre en place une politique de rigueur, outil jusqu’à maintenant pas réellement utilisé malgré l’affirmation entendue aux infos et indispensable à un retour à l’équilibre et au désendettement ? Qui va détailler ce qu’il y a derrière ce mot, aplliqué chez nos voisins et pas chez nous ? Crise du pouvoir D’achat en France ? Si c’était le cas, il n’y aurait pas ce reccord de déficit commercial ! Il faudrait du courage pour cela !

# La solution c ’est taxer la source du problème

11 février 2012, 15:14

Le problème étant la dépense, il faut donc taxer la source de la dépense, c’est à dire essentiellmeent le train de vie de l’Etat et la générosité publique hors normes. Comment ? En exigeant le départ de la moitié des énarques, de la moitié des députés et certainement de la totalité des sénateurs, qui ne sont que des dépensiers de nos revenus. Car l’argent public n’existe pas, il s’agit de nos revenus et de notre épargne qui cette dernière est fagocitée avant d’avoir pu s’investir et produire les richesses nécessaires à notre bien être.

plafonner les revenus "administratifs"

le 9 février 2012, 02:53

Je trouve surprenant que aucun intervenant ou administrateur voire autre experts n’ont soulevé l’éventualité d’un plafonnement des revenus tirés des deniers de l’état. Est-il normal que certains hauts fonctionnaires cumulent salaires+primes à plus de 250 k€ et ceci en plus d’avantages en nature non imposables ( logement, vehicules...) alors que leurs responsabilités ou fonctions n’ont rien d’essentielles mais qu’ils sont pres ou au gouvernement et on ne touche pas au copinage...

Par contre, le petit grouillot ou secrétaire va se voir demander de geler son salaire ou renoncer aux aides publiques pour prendre en charge sa carte de transport en commun.

L’Etat contre le peuple

le 10 février 2012, 14:37

Je suis haut fonctionnaire à Bercy et peux confirmer qu’il existe, tant chez mes collègues cadres supérieurs que chez nos élus gouvernants un acharnement diabolique à taxer jusqu’à la mort toute source de revenu, peu importent les conséquences. Outre une idéologie nocive qui se résume à une haine viscérale du secteur privé jugé comme un pandémonium du lucre et de la fraude (en fait, une profonde jalousie), doublée d’une croyance d’être justicier (qui ne dupe qu’eux-mêmes), c’est un écran de fumée destiné à masquer une incompétence totale à diriger les affaires et à gérer les ressources comme leur emploi. Tout en se préservant contre les idées de réforme et de diminution du tain de vie de l’Etat, car il s’agit in fine de conserver pouvoir et privilèges.

Pour avoir bien connu le système soviétique, j’ose faire le parallèle. L’URSS s’effondra pour cause de manque d’argent face à des dépenses gigantesques et ubuesques d’une administration délirante, et face à l’acharnement pathologique d’une classe dirigeante, confite dans ses privilèges, à refuser toute réforme structurelle qui eût pu sauver le régime et éviter le chaos qu’on a constaté.

Aujourd’hui Bercy s’enferre dans l’erreur, à l’instar de toute la classe politique. Quelques personnages très dangereux mais terriblement influents diffusent le message subliminal consistant à faire croire que tout Français travaillant dans le privé et non bénéficiaire des minima sociaux, et toute entreprise sise en France dort sur un magot, et que ce magot a été constitué par des malversations au préjudice de l’Etat et des plus pauvres, par la fraude ou le travail dissimulé. L’épargne est suspecte, elle constitue une réserve à disposition du secteur public et il importe qu’elle ne puisse pas échapper au contrôle de l’Etat, qui pourra un jour en prendre le contrôle pour désintéresser ses créanciers les plus pressants. De nombreuses mesures de contrainte étant contournées par les individus (exilés fiscaux) ou les entreprises (délocalisations) en réponse à la prédation croissante de la puissance publique, il y a tentation d’escalade dans la restriction de liberté et le contrôle d’Etat.

Il importe de réduire significativement les dépenses publiques (Etat et collectivités), pour desserrer la contrainte sur ceux qui produisent les richesses, et éviter la tentation totalitaire qui se profile.

# Merci beaucoup pour votre

10 février 2012, 15:51 - Nicolas Lecaussin

Merci beaucoup pour votre message. J’aimerais beaucoup en parler plus avec vous (en toute discrétion).

Cordialement,

Nicolas Lecaussin

Directeur du développement

# Bercy contre la France

11 février 2012, 15:06

Voyez-vous, la démocratie se résume à une "classe parlante" parfois entre elle à l’approche des élections et les spectateurs (les votants).Il n’y a pas de démocratie, car les votants ne peuvent jamais faire part de leurs desiderata. Le choix de l’un ou de l’autre candidat, lors de l’élection se fait plus par défaut et/ou la crainte de se faire plus étriller que par le choix de politiques désirées et adaptées. Il faut changer cela et vite.

Fiscalité

le 11 février 2012, 14:13

De nombreux compatriotes qui exercent dans l’administration sont persuadés que le secteur privé est privilégié.

A titre d’exemple, Il faut savoir qu’à ce jour, sur 100 € gagnés, Il ne reste au médecin spécialiste, exerçant en profession libérale, que 25 € compte tenu de l’importance des cotisations obligatoires et 20 € si vous ajoutez certains impôts indirects...!

Il exerce une 1 semaine sur 4 pour lui et 3 semaines pour l’état...!

Il faut noter que la clientèle dudit médecin est remboursée par la Sécurité Sociale...

Imaginez un instant les difficultés des autres membres des professions libérales dont la clientèle doit régler les honoraires de leur poche.

Il faudra bien un jour regarder les choses en face.

Dans ces conditions la France doit être assimilée à l’ex-URSS avec aucune perspective d’avenir.

L’avenir de la FRANCE

le 13 février 2012, 15:20

Personne, en l’état, chez nos dirigeants, ne propose de réformes de structures à la hauteur de l’importance de l’enjeu actuel...??!.

Encore plus sidérant, la France explique, aux autres Pays membres, qu’il est impératif de réduire les dépenses publiques.. Mais que fait on NOUS... ? Rien...!.