Institut de Recherches Économiques et Fiscales
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La transparence fiscale : objectif crédible ou cheval de Troie ?


Enrico Colombatto, Professeur à l’Université de Turin, revient, dans cette étude en anglais, sur le concept d’harmonisation fiscale. Ce concept fait souvent irruption dans le débat public, sans pour autant que l’on se questionne sur ses conséquences. D’abord, la littérature néoclassique nous apprend que les prélèvements obligatoires impactent négativement la croissance et que la concurrence fiscale protège les contribuables contre une forte pression fiscale.

Ensuite, il faut bien comprendre l’intention et le mode d’action des hommes politiques. Oeuvrent-ils pour le bien communs ou cherchent-ils plutôt à maximiser leurs rentes, en cherchant constamment à être réélu par le biais de la redistribution ? L’auteur retient cette dernière hypothèse, dont l’une des conséquences est l’esprit de clientélisme développé par la classe politique.

En examinant les implications économiques de la courbe de Laffer – trop d’impôt tue l’impôt – on comprend mieux le comportement des hommes politiques qui sont peu enthousiastes vis-à-vis de la concurrence fiscale. Cependant, ce papier démontre que le législateur n’a pas toujours intérêt à plaider en faveur de l’harmonisation fiscale. Elle même discutable, à moins qu’elle ne serve d’autres propos tels que la centralisation de la fiscalité ou la création d’une nouvelle bureaucratie. Dans un système de marché libre et de concurrence fiscale, ces dérives sont limitées. Pour lire l’étude, téléchargez le document joint.

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