Institut de Recherches Économiques et Fiscales

IREF Europe - Institut de Recherches Économiques et Fiscales

Pour la liberté économique
et la concurrence fiscale


par ,

La ruine des départements :
Un élément de plus dans la crise de l’État providence

Le débat ouvert par le département du Haut-Rhin, à propos du RSA et d’une contrepartie demandée aux bénéficiaires, n’est que la partie visible d’un iceberg, celui de la quasi-faillite des départements : mais, ici comme ailleurs, c’est « l’Etat providence » qui est en faillite ; que l’Etat ait décentralisé une partie de ses dépenses sociales ne change rien à cette réalité. Nos départements, comme toutes les collectivités, souffrent d’un excès de dépenses, d’une décentralisation illusoire et du millefeuille territorial français.

La fausse autonomie des collectivités territoriales

On savait les départements en grande difficulté financière, une dizaine d’entre eux étant déjà asphyxiés. Le vote du conseil départemental du Haut-Rhin, demandant aux bénéficiaires du RSA une « contrepartie », sous forme de 7 heures de bénévolat, a attiré l’attention sur l’explosion des dépenses sociales. Mais Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, a été claire : le gouvernement affirme que l’assemblée départementale « n’avait pas le droit de conditionner le RSA à l’exercice du bénévolat ou de telle activité ».

Cela en dit long sur l’autonomie des collectivités locales, alors que l’article 72 de la Constitution stipule leur libre administration, il est vrai « dans les conditions prévues par la loi » ! Quelle autonomie, puisque les départements reçoivent une part de leur financement du budget de l’Etat, via la dotation globale de fonctionnement ? Quelle autonomie, puisque la péréquation enlève toute réalité à l’autonomie fiscale ? Quelle autonomie, puisque l’Etat impose aux départements la prise en charge d’une part des dépenses sociales, dont le RSA, tout en se réservant le monopole de la décision en la matière : il est plus facile d’être généreux avec l’argent des autres et l’Etat peut augmenter le RSA : ce sont les départements qui en paient une part croissante.

Les effectifs de la fonction publique territoriale explosent

La question de la contrepartie du RSA n’est qu’un signal d’alarme ; conditionner ce versement à une activité bénévole visait à décourager la fraude. Mais qu’est-ce qu’un bénévolat obligatoire ? Et qui pourrait bénéficier de ce vrai-faux bénévolat ? Des associations, des collectivités locales et des établissements publics. Donc des organismes publics, qui hurleraient au scandale si une entreprise pouvait embaucher quelqu’un à ce tarif-là, payé en outre par le contribuable ! Comme pour beaucoup de mesures « sociales », destinées à masquer le chômage, on créée de faux emplois publics ou parapublics. La réalité, c’est que le coût du travail est excessif pour les non-qualifiés (effet pervers du SMIC), créant du chômage, et la meilleure réponse serait de diminuer ce coût, permettant aux entreprises de créer de vrais emplois.

Au-delà du RSA, les départements, comme l’ensemble des collectivités territoriales, sont en difficultés financières. Mais, au lieu de réagir en réduisant les dépenses, ces collectivités réclament des recettes nouvelles. Certes, l’Etat est hypocrite en transférant une part de ses dépenses sociales sur les collectivités, mais les collectivités ne font guère d’efforts pour réduire leurs dépenses. L’IREF a d’ailleurs souvent démontré que les dépenses des collectivités locales augmentaient plus vite en France qu’à l’étranger. Si l’emploi public a explosé ces dernières années, cela est dû avant tout aux collectivités territoriales ; elles représentent désormais 35% des effectifs de l’ensemble de la fonction publique, contre 21% à la fonction publique hospitalière et 44% à la fonction publique d’Etat. Depuis un demi-siècle les effectifs territoriaux ont été multipliés par trois !

Le socialisme local est lui aussi en cause

Non seulement les dépenses de fonctionnement représentent 80% des dépenses départementales, mais encore la moitié est constituée par les seules dépenses sociales. Leurs difficultés financières ne sont donc qu’un élément de la crise des Etats-Providence ; l’ensemble de toutes ces dépenses, locales et nationales, fait de la France le champion des dépenses publiques et des prélèvements obligatoires. En prétendant rendre des « services publics », qui auraient pu être assurés par le secteur privé, les collectivités locales ont une part de responsabilité : le socialisme local ne vaut pas mieux que son exercice au niveau national.

Le millefeuille administratif français est source de dépenses : l’IREF a montré que la France était suradministrée. Aux communes, départements, régions, on a ajouté des échelons intermédiaires. On peut s’interroger notamment, comme la commission Attali en 2008, sur l’opportunité de conserver l’échelon départemental, créé en 1789/90 par l’Assemblée constituante sur des critères dépassés, comme le fait qu’aucune commune d’un département ne soit éloignée de plus d’une journée de cheval du chef-lieu ! Quand la commission européenne nous a encore mis en garde début février contre le maintien de nos déficits publics à un niveau trop élevé, elle a mis en cause l’absence de véritables réformes structurelles : il est évident qu’à côté de l’Etat, les collectivités locales sont elles aussi concernées.

Partager cet article :

Autres lectures ...

Déficit public : les doux rêves de Bercy

Loi El Khomri : des locaux gratuits pour les syndicats


Aide sociale : réorienter le système vers l’emploi

Dette publique française
Faisons le choix de la baisse des dépenses publiques et des réformes structurelles !



Un message, un commentaire ?

Afficher le formulaire

Messages (2)

Déficit public

le 17 février, 12:22 par Nihonjin

Aucun des prétendants au trône:Flamby, Sarko, Juppé
ne les ont pas suffisamment accrochées pour s'attaquer au problème du déficit abyssal que tous ces farfelus ont mis à mal depuis 40 ans par clientélisme. Maintenant aucune marge de manoeuvre
pour régler des problèmes importants qui se posent au pays.

- Répondre -

Votre conférence du2 mars sur la moralisation de l'économie

le 3 mars, 09:46 par JEAN

Merci pour votre présentation synthétique et grand public. A mon sens elle mériterait d'être enregistrée et mise en video sur "you tube" par exemple.

Je viens de vous découvrir sur Internet. Pleinement d'accord avec vous sur l'analyse de la montée des couts locaux par augmentation désordonnée des effectifs et la mauvaise application de la subsidiarité.
Nous vivons les conséquences désastreuses du clientélisme politique ainsi que de la méconnaissance de la réalité de l'entreprise par la plupart des politiques.

L'écart scandaleux de rémunération entre les chefs d'entreprise de grandes sociétés et la base de leur salariat est un facteur important de crispation du même salariat pour accepter des évolutions allant vers une plus grande souplesse du marché du travail qui est un élément pour faciliter l'adaptation de la main de la demande de travail à l'offre de travail (A. Sauvy)

L'inefficacité globale de l'ensemble du systéme étatique et de protection sociale en France est dramatique pour l'entreprise et est une des causes majeures du chomage

- Répondre -

 css js

En continuant la navigation sur notre site, vous acceptez l'utilisation des cookies
F E R M E R

Newsletter hebdomadaire
Recevez gratuitement nos publications