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La politique énergétique et la taxation de l’énergie dans l’Union européenne

L’Union Européenne cherche à mettre en place une politique énergétique au cœur de laquelle on trouvera des impôts nouveaux. Une étude de l’Iref menée par le professeur Pierre Garello, administrateur de l’IREF) et Madame Vesselina Spassova-Garello (chercheur à l’IREF) souligne les erreurs et de la politique et de la taxation . Pour consulter l’étude, cliquer ici .

L’étude se réfère à la législation européenne, et essentiellement à la Directive européenne 2003/69/EC sur la taxation de produits énergétiques et de l’électricité. Les auteurs démontrent les limites de la taxation de l’énergie, qui ne cesse pourtant de croître dans les pays européens. Ils fournissent des pistes sur les futures implications de Bruxelles dans le domaine énergétique. L’étude met aussi en garde contre les dérives d’une politique énergétique impliquant une taxation forte ainsi que contre une harmonisation des politiques fiscales dans ce domaine.

Les principaux enseignements de l’étude sont les suivants :

> La Commission européenne a consacré presque 10 ans à la mise en place d’une politique de taxation de l’énergie

> La Directive européenne de 2003 fixe les taux minimaux d’imposition applicables aux produits énergétiques, lorsque ces produits sont utilisés comme carburant ou combustible de chauffage, et à l’électricité.

> La taxation a des conséquences économiques importantes et négatives surtout pour les nouveaux membres de l’Union européenne

> De nombreux gouvernements tirent profit des fluctuations du prix des produits énergétiques pour augmenter les taxes

> En réalité, les problèmes de l’énergie ne sont pas dus à la rareté des matières premières mais aux réglementations publiques

> Une harmonisation européenne des taxes sur l’énergie serait une très mauvaise réponse aux problèmes énergétiques

> Le marché est le mieux placé pour « décider » des prix de l’énergie

L’étude a été publiée en anglais, on peut la trouver dans sa version originale sur le site www.irefeurope.org/en/ ... en anglais. On peut aussi avoir plus d’informations auprès des auteurs en leur adressant un courriel à irefeurope@gmail.com

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