Institut de Recherches Économiques et Fiscales
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par Jean-Philippe Delsol

La fracture fiscale

Elle est de plus en plus visible, entre Français qui vivent de l’Etat et de l’agitation politique, et ceux qui font tourner les entreprises, de plus en plus visés par le fisc. Maître Jean Philippe Delsol, administrateur de l’IREF, dénonce cette fracture fiscale, et montre qu’ici encore la France fait exception par rapport à certains pays, qui réforment l’Etat et réduisent la fonction publique.


En France, les salariés de la fonction publique ou apparentés sont les plus nombreux à être en grève ou à défiler. Ils font tout pour compliquer le travail des autres. En ont-ils seulement conscience ? Pour protéger leurs privilèges, ils trompent la jeunesse dont ils compromettent pourtant l’avenir. En acceptant le pouvoir des hiérarques fonctionnaires et syndicalistes, la France aurait-elle fait le choix du non-travail ? On constatera avec dépit que les entrepreneurs et les investisseurs sont la cible privilégiée du fisc français. Cette attitude contraste avec celle qu’adoptent aujourd’hui deux pays durement touchés par la crise, Irlande et Angleterre, qui ont compris la nécessité de réformer l’Etat et de réduire la fonction publique

L’auto-entreprise dénaturée

Depuis l’an dernier chacun peut se déclarer entrepreneur en un clic sur son ordinateur, ou presque. Au surplus ce régime dit d’auto-entrepreneur ne supporte qu’une sorte de flat tax, un impôt unique au taux unique de l’ordre de 13 à 23,5 % du chiffre d’affaires encaissé, au titre tout à la fois des charges sociales, de la TVA et de l’impôt sur le revenu. Cette facilité explique le succès grandissant de ce régime sous le bénéfice duquel se sont inscrits 500 000 nouveaux entrepreneurs en 18 mois, du 1er janvier 2 009 au 30 juin 2010.

Las, la mariée était trop belle ! Outre que sur réclamation de Chambres des métiers, il sera à l’avenir demandé aux auto-entrepreneurs d’adhérer obligatoirement aux Chambres dont leur activité relève, ce qui est une entrave manifeste à la liberté d’association, l’INSEE vient d’inventer la parade suprême contre les auto-entrepreneurs en leur envoyant un imprimé contenant 44 questions toutes aussi importunes les unes que les autres auxquelles ils sont sommés de répondre.

Le questionnaire précise que « ayant reçu l’avis favorable du Conseil National de l’Information Statistique (CNIS), cette enquête, reconnue d’intérêt général et de qualité statistique, est obligatoire ». L’administration a ainsi trouvé le biais permettant de compliquer la vie aux entrepreneurs auxquels le gouvernement avait voulu, utilement, la simplifier.

Les lycéens déformés

De leur coté certains lycéens et étudiants sont entrés en rébellion contre la réforme des retraites dont ils devraient être les plus grands bénéficiaires. Faisant feu de tout bois, et surtout sans doute celui dont on fait des flûtes ensorceleuses, la gauche cherche à mobiliser les jeunes contre la réforme des retraites en leur faisant croire que si les travailleurs les plus âgés conservent plus longtemps leur emploi, les dits emplois ne seront pas disponibles pour les jeunes.

Mais le marché de l’emploi n’est pas un jeu de chaises musicales. Cette vision simpliste des vases communiquants est totalement erronée en matière d’emploi. L’afflux des réfugiés d’Algérie au début des années 60 n’a pas porté atteinte à l’emploi après un temps très court d’ajustement. C’est le contraire qui recèle plus de vérité. Plus les gens travaillent, plus ils offrent de biens et services et plus ils disposent de revenus…et créent des débouchés pour de nouveaux emplois. Aujourd’hui la France ne souffre pas d’un sur-travail, mais d’une sous-activité.

Le roc irlandais

C’est la conviction de l’Irlande qu’elle pourra assainir sa situation en continuant de favoriser le travail et les entreprises. Le sauvetage de l’Anglo Irish Bank et de l’Allied Irish Bank a un coût estimé à ce jour pour l’Irlande à 50 milliards d’euros, conduisant le déficit public en 2010 à 32% du PIB et la dette publique à un niveau inégalé depuis les années 80, soit 100% du PIB. Néanmoins et malgré les menaces de l’Europe, l’Irlande refuse d’augmenter son taux d’imposition sur les bénéfices des sociétés, fixé à 12,5%. C’est notamment cette fiscalité très modérée pour les entreprises qui a permis la réussite du miracle irlandais, la multiplication par 5 du revenu par tête entre 1983 et aujourd’hui et son augmentation de 18 000$ à 41 000$ depuis 1995 malgré la crise de ces deux dernières années.

Courage anglais versus laxisme américain

L’Angleterre elle-même retrouve le courage de Miss Thatcher. Son nouveau ministre des finances George Osborne n’a pas hésité à proposer une réforme en forme de révolution avec la suppression de beaucoup d’avantages et des économies considérables dans les services publics. Avec une économie de 9 points de PIB sur 5 ans, la purge de George Osborne est une remise en ordre d’une société que Blair et surtout Brown avaient peu à peu resocialisée.

Bien entendu les keynésiens de tous poils crient à la catastrophe, voire au scandale, sous la bannière notamment de Joseph Stiglitz qui utilise son prix Nobel de l’économie pour asséner d’autorité les poncifs anciens d’une économie de la demande. Le temps en a démontré pourtant l’inefficacité, ainsi qu’en témoigne encore l’économie américaine dont l’activité et l’emploi ne rebondissent pas aussi vite qu’après les crises précédentes du fait l’ampleur de la dette contractée par l’administration Obama toute entière attachée à l’idéologie keynésienne. Gageons que la recette anglaise sera plus productive que celle des démocrates américains. Ceux-ci ont encore demandé 19 milliards de dollars aux contribuables américains pour continuer de renflouer Fannie Mae et Freddie Mac qui leur ont déjà couté 135 milliards de dollars. Pour faire oublier sa mauvaise gestion de la crise, Obama essaye d’acheter les 58 millions d’américains retraités en leur faisant envoyer, deux semaines avant l’élection de novembre, un chèque de 250$ à chacun qui augmentera le déficit d’environ 15 milliards de dollars. Ca n’arrangera pas la situation de l’économie.

France : fracture fiscale ?

Malheureusement, la France ne semble pas prête de prendre modèle sur ses voisins d’outre Manche. Par petites touches, le Parlement continue d’augmenter les impôts. D’ores et déjà, il propose de taxer toutes les plus-values immobilières à la CSG/RDS alors même que les loyers afférents aux biens loués supportent déjà ces charges sociales chaque année.

Les projets concernant la progressivité de la taxation des plus values ont également de quoi inquiéter. Les plus values seraient de plus en plus taxées (jusqu’à 100 %) que la période de propriété aurait été longue : prime à la spéculation ou condamnation de toute gestion patrimoniale. L’Etat veut-il une propriété kleenex ?

La facture risque d’être lourde. Souhaitons qu’elle ne contribue pas à augmenter la fracture sociale entre ceux qui travaillent et ceux qui vivent de plus en plus des prébendes de l’Etat.

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Messages (5)

Trop facile

le 29 octobre 2010, 10:12

Je fais partit de ceux qui travaillent, mais je suis plus près du smic que de la fortune. Je suis d’accord sur le fait qu’il ne faut pas augmenter les impôts infiniment mais quand je vois mes patrons s’enrichir sur mon dos en augmentant constamment leurs marges, je trouve normal de les imposé. En espérant qu’en conséquence ils s’enrichiront moins. Par contre il est clair qu’il faudrait trouver un moyen de réduire le nombre de personne qui vivent des prébendes de l’état comme vous dites. Par exemple certains élus qui perçoivent des pleine retraites après seulement quelques années de travail.

# ATTENTION AUX LOGEMENTS !

29 octobre 2010, 12:42

LA PENURIE DE LOGEMENTS DE LA FRANCE NE DEVRAIT POURTANT PAS INCITER À AUGMENTER LES IMPÔTS DÉJÀ TRÈS ÉLEVÉS, PAR L’ADDITION DE DIVERS PRÉLÈVEMENTS SUR LE BIEN FONCIER. PAR CONTRE RÉTABLIR L’IMPÔTS SUR LES ANIMAUX QUI N’APPORTENT AUCUN BIEN-FAIT OU SERVICE À LA COLLECTIVITÉ, ME PARAÎTRAI PLUS LOGIQUE.

L’IMPÔT NE DOIT PAS ÊTRE CONFISCATOIRE, SUR CE QUI PERMET DE FAIRE FONCTIONNER LA SOCIÉTÉ OU CE QUI LUI EST NÉCESSAIRE.

GARE AU RETOUR DE BALANCIER, QUI POURRAIT AUGMENTER LE DÉFICITE DE LOGEMENTS DÉJÀ IMPORTANT.

# Trop facile

29 octobre 2010, 23:10

Si vous pensez que vos patrons s’enrichissent faites comme eux et investissez, prenez des risques et bossez 12 h par jour.

Par ailleurs ne pensez vous pas que si vous les taxez toujours plus ils iront produire ailleurs ? Et là plus d’emploi !

Cordialement.

CON fisc ONS

le 30 octobre 2010, 13:49

Pourquoi aimer notre république lorsque l’on découvre que pire que dans une monarchie dictatoriale, une cour républicaine, sous le drapeau tricolore, tenant les commandes (écrivant les lois, les faisant appliquer, jugeant, punissant..., refusant le regard et l’autorité politique - pourtant expression démocratique-), se sent et se comporte en seul propriétaire de la France toute entière.

Caste qui profite à son compte directement ou non des pouvoirs légaux qui lui sont délégués par les textes du noble fait de la pensée fondant la démocratie, pour, dans les faits, exercer un obscur pouvoir de caste diffuse, dissimulée, tel celui des talibans ou de l’armée rouge, utilisant tous le moyens et tous le propos, des plus grossiers aux plus subtils et aux plus fins.

Et dont le coût, écrase le budget, il faut le reconnaitre, ruine la France.

Ca s’est déjà vu sous la Monarchie.

A chaque élection politique toute la fonction publique devrait être renouvelée les anciens changeant ainsi de coté de la barrière pour en découvrir les réalités.

(Ou alors il faut revenir aux textes mis en place lors de la révolution.)

Sans légiférer on en verrait aussitôt les bienfaits sur les finances publiques certes ; mais aussi et surtout dans le peuple où les eprits redeviendraient avec une morale saine, un langage clair.

Enfin du bonheur.

Société libérée de ces castes au-dessus des lois dont l’attitude force à constater que "c’est un gouffre à pognon".

Enfin, et de plus, tous les politiques (dont l’incompétence en qualité manageriale n’est plua à prouver, tant elle est devenue notoire aux esprits avisés) ne devraient avoir droit qu’à un seul mandat.

De 6 ans, après l’age de 35 ans pour les mairies, conseils généraux, régionaux..., 45 ans pour la députation, 55 ans pour le sénat et l’Europe.

Tous non renouvelables,(ou alors 5 ans renouvelable une fois) de sorte à éviter ces nouvelles seigneuries : les professionnels de la politique.

La pérenité dans cette dernière conduit aux ’acoquinements’, devenant avec le temps, par la force des choses, égoïstes et pervers au regard de l’esprit démocratique.

Des copains et des coquins comme disait l’un d’eux.

LE BUDGET S’EN PORTERAIT TRES BIEN.

Cette double purification ferait du bien à l’esprit de la jeunesse du pays qui à l’instant, jugeant de son franc regard, refuse d’entrer dans le jeu d’une société perverse au destin mal défini depuis plus de 40 ans.

A justes raisons pourrions nous dire !

lefevre

le 31 octobre 2010, 10:31

Comment réconcilier les différentes sphères,chacune d’entre elle évoluant dans des intérets propre,chacune définissant ses propres zones de droit.

Personnellement,je ne situe plus ou se trouve le point commun de ces sphères,et ce dans une logique globale de progrès partagés.

A la réflexion , n’est ce pas là une conséquence "naturelle" de la mise en place de la mondialisation et pour tout dire la compétition pour obtenir sa place au soleil.

A vrai dire je crois que la troisième guerre mondiale est déclarée,et que nous sommes dans le cadre d’une guerre de position commandée par de pompeux généraux qui sablent le champagne au dessus des morts et au nom de leurs accords tacites.

Les sphères du pouvoir peuvent elles réellement harmoniser l’ensemble des rouages composant nos individualités , ce sans notre consentement volontaire et réciproque,j’en doute...

Aussi ne sommes nous pas tout simplement dans des schémas archaiques , qui peuvent semblé d’un autre age et qui pourtant n’aurons jamais été autant d’actualité.

lefevre

le 31 octobre 2010, 10:32

Comment réconcilier les différentes sphères,chacune d’entre elle évoluant dans des intérets propre,chacune définissant ses propres zones de droit.

Personnellement,je ne situe plus ou se trouve le point commun de ces sphères,et ce dans une logique globale de progrès partagés.

A la réflexion , n’est ce pas là une conséquence "naturelle" de la mise en place de la mondialisation et pour tout dire la compétition pour obtenir sa place au soleil.

A vrai dire je crois que la troisième guerre mondiale est déclarée,et que nous sommes dans le cadre d’une guerre de position commandée par de pompeux généraux qui sablent le champagne au dessus des morts et au nom de leurs accords tacites.

Les sphères du pouvoir peuvent elles réellement harmoniser l’ensemble des rouages composant nos individualités , ce sans notre consentement volontaire et réciproque,j’en doute...

Aussi ne sommes nous pas tout simplement dans des schémas archaiques , qui peuvent semblé d’un autre age et qui pourtant n’aurons jamais été autant d’actualité.

lefevre

le 31 octobre 2010, 10:32

Comment réconcilier les différentes sphères,chacune d’entre elle évoluant dans des intérets propre,chacune définissant ses propres zones de droit.

Personnellement,je ne situe plus ou se trouve le point commun de ces sphères,et ce dans une logique globale de progrès partagés.

A la réflexion , n’est ce pas là une conséquence "naturelle" de la mise en place de la mondialisation et pour tout dire la compétition pour obtenir sa place au soleil.

A vrai dire je crois que la troisième guerre mondiale est déclarée,et que nous sommes dans le cadre d’une guerre de position commandée par de pompeux généraux qui sablent le champagne au dessus des morts et au nom de leurs accords tacites.

Les sphères du pouvoir peuvent elles réellement harmoniser l’ensemble des rouages composant nos individualités , ce sans notre consentement volontaire et réciproque,j’en doute...

Aussi ne sommes nous pas tout simplement dans des schémas archaiques , qui peuvent semblé d’un autre age et qui pourtant n’aurons jamais été autant d’actualité.