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La fiscalité en Europe en 2011 : là où elle s’est allégée, et là où rien ne change

L’IREF propose dans son Rapport annuel « Taxation in Europe – 2011 », un panorama de la fiscalité dans vingt pays européens. Publié sous la direction du professeur Pierre Garello, administrateur de l’IREF, c’est un document de travail unique en son genre. Une conclusion : la fiscalité évolue très vite pour s’alléger dans certains pays, et très peu dans d’autres (la France appartient à cette dernière catégorie).

Le rapport présenté par l’IREF est unique à plusieurs égards :

1° C’est le seul rapport d’origine privée, et rédigé par vingt centres de recherches et universités : il est plus clair et plus tranché que les rapports émanant des organisations publiques (Parlement européen, OCDE, Banque Mondiale, instituts statistiques nationaux), il n’est pas hypothéqué par le « politiquement correct ».

2° Le rapport est publié sans discontinuer depuis cinq ans, et permet de suivre les évolutions ; c’est un avantage dans les périodes de rapides mutations.

3° Le rapport s’articule avec d’autres travaux de l’IREF consacrés au thème de la convergence fiscale, avec pour arrière plan le débat harmonisation / concurrence. En particulier les travaux de l’IREF sur l’indice de décentralisation fiscale démontrent l’impossibilité et la nocivité d’une harmonisation.

Voici ce qu’en dit Pierre Garello, Professeur à l’Université Paul Cézanne (Aix en Provence) administrateur de l’IREF, et coordonnateur de l’équipe européenne de recherche :

Le rapport conduit cette année encore à la conclusion d’une absence de convergence des politiques. Le maintien des disparités entre pays s’explique :

> par le fait que ces pays évoluent dans des contextes différents : certains d’entre eux ont des budgets proches de l’équilibre (Hollande, Norvège, Slovaquie, Luxembourg, Allemagne, Suède ou encore la Suisse), alors que les autres—la majorité—doivent urgemment réduire leurs déficits et leur niveau d’endettement.

> par le choix d’orientations politiques différentes : Si plus aucun gouvernement ne suggère ouvertement de creuser un peu plus les déficits et d’accroître la dette publique, seule une minorité est convaincue que la crise appelle un changement radical de politique.

La tendance générale, si tant est qu’il y en ait une, est la suivante : tenter de ramener le budget vers l’équilibre et de restaurer la croissance sans remettre en cause l’Etat Providence. Cela se traduit le plus souvent par des mesures fiscales sans surprise :

> Baisse légère (ou maintien) des taux de l’imposition directe souvent accompagnée d’un élargissement de l’assiette (suppression des exonérations, crédits d’impôt,…) ;

> Hausse de la fiscalité indirecte (5 points supplémentaires de TVA en Angleterre et en Roumanie) ;

> Hausse du taux marginal d’imposition sur les revenus les plus élevés ;

> Intensification de la coopération entre les administrations fiscales des différents pays.

La France s’inscrit tout à fait dans cette tendance : Le débat sur les retraites a accouché d’une timide réforme ; la base de la TVA au taux normal a été élargie ; la fiscalité qui pèse sur les dividendes et les plus-values immobilières a été alourdie ; le bouclier fiscal a été affaibli sans pour autant supprimer l’impôt de solidarité sur la fortune.

Les chercheurs de l’IREF sont en général sceptiques sur les chances de succès de ces politiques fiscales. Les taux d’imposition restant globalement élevés, la croissance sera au mieux « molle ». Parallèlement, le coût des « acquis » (éducation, santé, chômage, retraite, logement,…) devrait croître au moins aussi vite que la richesse nationale.

Mais le rapport met aussi en garde contre les généralisations trop rapides. Ainsi la Slovaquie vient de mettre en place un salaire complet pour préparer une réforme en profondeur des systèmes sociaux. La Bulgarie a maintenu sa « flat tax » à 10% sur les revenus des particuliers et les bénéfices des sociétés. Le Danemark, qui a par ailleurs abandonné sa pratique vertueuse du gel du montant global des prélèvements fiscaux, a réduit de près de 7 points le taux marginal de l’impôt sur les revenus les plus élevés.

Autre cas de divergence intéressant : alors qu’en Belgique on renforce les droits des contribuables contre l’utilisation par l’administration fiscale d’informations obtenues illégalement, la Cour Constitutionnelle Allemande évolue dans le sens inverse.

Le rapport « Taxation in Europe 2011 » (140 pages dont 20 fiches pays) peut être consulté en ligne sur le site de l’IREF : http://www.irefeurope.org/en/conten ...

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Messages (1)

Fiscalité des Pays européens

le 29 avril 2011, 09:52

Merci Monsieur pour votre article et vos recherches.

A mon sens si l’on veut que l’Europe fonctionne, il est indispensable de favoriser la concurrence fiscale PAR LE BAS ( tendre vers le minimum de prélèvements obligatoires : 30 % au maximum sur le secteur privé ).

A chaque Pays de gérer au mieux ses dépenses publiques en s’occupant exclusivement des fonctions régaliennes.

L’immense erreur vient du fait que la majorité des états ont décidé de tout gérer et de prendre peu à peu la place du secteur privé.

Rien ne pourra fonctionner dans ces conditions et l’Europe implosera.

De deux choses l’une

> Ou bien les peuples souhaitent un système soviétique comme celui en place actuellement en FRANCE et depuis plus de trente ans (faillite assurée)

> Ou bien les peuples souhaitent prospérer comme à l’époque des 30 glorieuses où les prélèvements n’ont jamais dépassé 30 % (sous la Présidence de G. POMPIDOU) où l’état restait à sa place en ne créant pas d’entraves technocratiques permanentes destinées à paralyser les entreprises...

Il va falloir choisir, une bonne fois pour toute.....!!!.

Bien à vous.

Thierry FOURGEAUD Consultant à 44100 - NANTES

Le 28 Avril 2011

# Mais réfléchissez donc !

3 août 2011, 04:08

Le hic c’est qu’aujourd’hui il faut bien constater que les pays ayant joué le moins-disant fiscal (Irlande, Grèce, Espagne etc.) sont au bord du gouffre et ne sombrent pas que grâce à l’appui des autres pays. C’est ça la "concurrence libre et non faussée" que notre chère Europe vise ? Tirer dans les pattes des voisins et aller quémander de l’aide quand le vent tourne ? Choisir de vivre à crédit pour épargner les riches c’est finalement très coûteux à l’échelle de la société. Mais bien sûr ce sont là des considérations dont ils n’ont que faire, enfermés dans les "ghettos du gotha".

Pour sortir des difficultés, commençons par ne plus écouter les économistes néo-libéraux qui nous conduisent de crise en crise, toujours au profit des mêmes alors que la majorité perd des plumes. Le plus étonnant c’est quand même cette majorité qui vote contre ses intérêts.

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