Institut de Recherches Économiques et Fiscales

IREF Europe - Institut de Recherches Économiques et Fiscales

Pour la liberté économique
et la concurrence fiscale


La Flat tax : avenir de la fiscalité européenne

Colloque "La Flat Tax : avenir de la fiscalité europénne" (Maison de la Chmie, Paris, 19 mai 2005)

La Flat Tax : avenir de la fiscalité européenne ?

S.A. Michel de LIECHTENSTEIN, président du colloque : présentation des débats

Les expériences récentes en Europe :

Mr. Mart LAAR*, ancien premier ministre de la République d’Estonie,

Mr. Dragos NEACSU, Secrétaire d’Etat aux Finances Publiques auprès du ministre de l’Economie de la République de Roumanie

Les analyses théoriques :

Mme Victoria CURZON PRICE, Professeur à l’Université de Genève : La flat tax : pourquoi ce succès ?

Mme Véronique de RUGY, Research Fellow à l’American Enterprise Institue : Le débat actuel aux Etats Unis : flat tax ou sales tax ?

Mr. Enrico COLOMBATTO, Professeur à l’Université de Turin : L’incidence de la structure de l’impôt sur la croissance économique

Le prix IREF 2004-2005 : Taxation and Economic Growth

Mr Dalibor ROHAC, Université de Prague, lauréat

Mr Pierre GARELLO, Professeur à l’Université Paul Cézanne (Aix- Marseille), directeur des recherches IREF

Synthèse des débats : L’avenir de la Fiscalité Européenne entre Concurrence et Harmonisation

Mr Pascal SALIN, Professeur à l’Université Paris IX Dauphine, Président de l’Institut Turgot,

Membre du Collège présidentiel de l’ALEPS

Débats animés par Maître Jean Philippe DELSOL, administrateur de l’IREF

* participation à confirmer ; en cas d’impossibilité la communication de Monsieur Mart Laar sera lue

LA FLAT TAX : UN SUJET D’ACTUALITE

Histoire d’une théorie fiscale

La « Flat Tax » est une idée lancée en 1980 par deux économistes de la Hoover Institution à Stanford (Californie), Robert HALL et Alvin RABUSHKA. Elle a été vulgarisée dans l‘ouvrage qu’ils ont publié en 1985, réédité en 1995 (Hoover Institution Press). Le New York Times et le Wall Street Journal ont fait campagne en sa faveur dès 1981

L’analyse théorique de HALL et RABUSHKA partait d’un constat : la fiscalité américaine était à la fois trop compliquée et trop progressive. Leur proposition a grandement inspiré les réformes introduites par Ronald REAGAN au cours de son premier mandat (1980-1984).

Pour autant, les Etats-Unis ne se sont pas donnés une « flat tax ».Car, dans la logique de la flat tax, il s’agit de supprimer les tranches de revenus, et de mettre tout le monde au même taux d’imposition (HALL et RABUSHKA proposaient 19 %) : il y a stricte proportionnalité entre le revenu et l’impôt sur le revenu.

D’autre part, toute la déclaration de revenus devrait tenir sur une carte postale, car il n’y aurait pas à énumérer les différents types de revenus que l’on a perçus (aujourd’hui, en France, par exemple, on fait une distinction entre revenus salariés, revenus de l’entreprise et de la propriété, les rentes et pensions, les revenus de l’épargne, les revenus fonciers, etc.)

La flat tax a donc deux avantages :

> celui de la simplicité : les contribuables ainsi que les administrations fiscales perdent moins de temps en déclarations, calculs et contrôles. Les coûts de la gestion des recettes fiscales sont diminués ;

> celui de la proportionnalité : le principe de l’impôt proportionnel est plus efficace économiquement et plus juste socialement que celui de la progressivité.

Les effets de la réduction de la progressivité sont :

> pour les finances publiques : un accroissement des recettes fiscales (effet Laffer)

> pour les contribuables : une simplification de leurs formalités, une incitation au développement de leurs activités

L’idée du « cadeau fait aux riches » ne tient pas : il est prouvé que dans la masse des impôts directs payés, la part des gros revenus n’a cessé d’augmenter (chaque contribuable aisé paie plus d’impôts, mais ils représentent une part moindre de ses revenus).

Sur le point de la « justice sociale », on peut citer un texte assez remarquable sous la plume de Pierre Joseph PROUDHON :

« La loi de l’offre et de la demande est obligatoire pour l’Etat comme pour les particuliers…Dans les sociétés modernes, tous les citoyens étant égaux devant la loi, les charges de l’Etat doivent être acquittées indistinctement par tous et proportionnellement à leurs facultés…Toute tentative faite dans une autre direction pour arriver à la péréquation de l’impôt, soit par l’impôt progressif, soit par l’impôt sur le capital, soit par l’impôt sur la rente ou le revenu, conduit à l’absurde et entraîne pour l’économie publique des perturbations énormes. »

Les expériences : de Reagan à Popescu

En 1983 et 1986 Ronald REAGAN (précédé d’ailleurs par Kennedy en mars 1964 !) a diminué le degré de progressivité de l’impôt sur le revenu (le taux pour la tranche la plus élevée de revenus est passé de 70 à 50 puis à 28 %), il a réduit le nombre de tranches de revenus (de douze à deux) , et abaissé les taux d’imposition des deux (15 % et 28 %). Parallèlement il a supprimé tout un certain nombre de privilèges ou au contraire de pénalisations dont bénéficiaient certains revenus. Notamment les revenus de l’épargne ont été détaxés, puisque les épargnants avaient déjà payé un impôt sur les revenus qu’ils avaient perçus, et l’épargne était ainsi frappée deux fois.

A ce jour, les Etats-Unis se sont rapprochés de la flat tax sans l’atteindre ; mais il est dans les intentions de la novelle administration BUSH d’y venir. Cependant les partisans d’une réforme profonde hésitent encore entre flat tax et sell tax (taxe sur les ventes).

En Europe, quelques gouvernements ont été plus audacieux que les Américains.

C’est le Premier Ministre d’Estonie, Mart LAAR, qui en 1994 a le premier introduit un système d’impôt sur le revenu unique et proportionnel. Il sera suivi très vite par les deux autres pays baltes, Lithuanie et Lettonie. En 2001 c’est le tour de la Russie d’instaurer ce même type d’impôts. En 2003 ces pays sont rejoints par la Slovaquie, la Serbie et l’Ukraine, puis début 1995 par la Géorgie, la Roumanie et la Pologne.

Les modalités d’application de la flat tax ont été variables d’une expérience à l’autre, ainsi certains pays comme la Slovaquie ont-ils regroupé impôts et cotisations sociales. Mais tous les pays en question ont ressenti les effets stimulants de cette réforme fiscale.

Aujourd’hui en Europe Centrale et de l’Est ce sont les pays à flat tax qui ont le taux de croissance le plus élevé. Il pourrait s’agir d’une simple corrélation statistique, il y a pourtant une explication bien claire : le poids de l’impôt par rapport aux revenus d’activité diminuant, cela stimule l’activité.

Ces résultats ne tiennent pas du miracle. Ils sont clairement expliqués dans la conférence prononcée par Madame Victoria Curzon Price, professeur à l’Université de Genève.

A l’heure des choix européens

Bien que ce colloque ait été prévu bien avant que la date du référendum français ne soit connue, et bien qu’il n’y ait pas de lien direct entre le projet de traité constitutionnel et la flat tax, il n’échappera à personne que la flat tax engage l’Europe dans une dynamique de la concurrence fiscale, dont on peut se demander si elle est a priori favorisée ou condamnée par l’organisation du pouvoir politique, telle qu’elle est prévue par ce texte.

C’est le Professeur Pascal SALIN, de l’Université de Paris Dauphine qui fera le lien entre Flat tax et Institutions Européennes en abordant le thème : « Entre harmonisation et concurrence, quel sera le futur de la fiscalité en Europe ? »

LES INTERVENANTS AU COLLOQUE

L’ensemble de la session sera placé sous la présidence de Son Altesse le Prince Michel de LIECHTENSTEIN, et sera animé par Maître Jean Philippe DELSOL (tous deux sont administrateurs de l’IREF)

Deux orateurs apporteront leur témoignage sur la façon dont les choses se sont passées dans leurs pays respectifs : Messieurs Mart LAAR, ancien Premier Ministre d’Estonie et Dragos NEACSU, actuellement secrétaire d’Etat au budget de Roumanie,

L’analyse théorique sera faite principalement par Madame Victoria CURZON-PRICE, de l’Université de Genève, Madame Véronique de RUGY, de l’American Enterprise Institute et Monsieur Enrico COLOMBATTO, de l’Université de Turin.

Enfin la synthèse des débats sera confiée au Professeur Pascal SALIN . Il évoquera le futur de la fiscalité européenne : harmonisation ou concurrence ?

En marge du débat sur la flat tax, mais toujours lié aux problèmes de la fiscalité, le Prix de l’IREF 2004-2005 (d’un montant de 20.000 euros) sera remis à Dalibor ROHAC, de l’Université de Prague. C’est le Professeur Pierre GARELLO, directeur des recherches de l’IREF, qui présentera le travail du lauréat sur le sujet qui était imposé : « Croissance et fiscalité ».

Enrico Colombatto

Diplômé de la London School of Economics, Enrico Colombatto est Professeur d’Economie à l’Université de Turin, où il dirige l’ICER (International Center for Economic Research).

Il est Professeur Visiteur aux Universités de Paris Assas et Paris Dauphine.

Auteur de nombreux ouvrages et articles en économie internationale, Enrico Colombatto est un expert des économies en transition d’Europe Centrale et de l’Est.

Il est administrateur de l’IREF

Victoria Curzon Price

Victoria Curzon Price est Professeur à l’Université de Genève, au département d’Economie du Graduate Institute for European Studies depuis 1984. Elle dirige depuis 1994 l’Institut Européen de l’Université.

Correspondante économique de 1982 à 1985 de la Radio Suisse Romande, elle a publié de nombreux articles sur les questions européennes, et elle a écrit notamment en français La dernière chance pour l’Europe (Institut Euro 92).

Victoria Curzon Price est depuis juillet 2004 présidente de la Société du Mont Pèlerin.

Administrateur et directeur de recherche à l’IREF elle a publié dans le Journal des Economistes et des Etudes Humaines (décembre 2003) deux articles : Fiscal Decentralisation : The Swiss Case, et en collaboration avec Jacques Garello Index of Fiscal Decentralisation : Methodology and Findings.

Jean Philippe Delsol

Docteur en droit et licencié ès-lettres, Jean Philippe Delsol dirige un important cabinet de conseil juridique et fiscal qu’il a créé dans la région Rhône-Alpes. Il a été conseiller et rapporteur général des budgets de la Communauté Urbaine de Lyon.

Il est l’auteur de Diminuer l’Impôt par une Nouvelle Fiscalité (Economica, 1985)

Jean Philippe Delsol est administrateur de l’IREF

Pierre Garello

PhD in Economics de New York University, Pierre Garello est Professeur à la Faculté d’Economie Appliquée de l’Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III) dont il est vice-président. Il a dirigé de 1988 à 2004 le Centre d’Analyse Economique de cette Faculté. Il est actuellement directeur de l’Institute for Economic Studies Europe, et co-directeur de l’Université d’Eté de la Nouvelle Economie à Aix en Provence.

Il a présenté et dirigé le numéro spécial du Journal des Economistes et des Etudes Humaines paru en décembre 2003 avec une introduction The Dynamics of Fiscal Federalism.

Il dirige la recherche de l’IREF et à ce titre préside le jury du prix annuel décerné par l’IREF.

Mart Laar (sous réserve)

Historien de formation, cet universitaire a été connu dans son pays puis dans le monde occidental par ses écrits sur les mouvements de résistance aux Soviets : Metsavennad, les frères de la forêt, le maquis balte contre l’Armée Rouge.

Chef de la coalition libérale à l’automne 1992, il devient premier ministre d’Estonie à l’âge de 32 ans, et pratique la « thérapie de choc » qui devait permettre à l’économie de son pays de se développer à un rythme spectaculaire. Il a introduit notamment une flat tax à 26 % . Les résultats ont été immédiats, et ont donné à l’Estonie une croissance inégalée en Europe.

Les électeurs estoniens ne l’ont pas crédité pour ces succès et son parti a été battu aux dernières élections (sans que pour autant la politique économique qu’il avait mise en œuvre soit abandonnée)

Michel de Liechtenstein

Le Prince Michel de Liechtenstein est un financier, administrateur de plusieurs sociétés industrielles dans son pays, en Suisse, en Allemagne et en Autriche. Il dirige actuellement la société Industrie und Finanzkontor à Vaduz.

Son expérience professionnelle fait de lui un ardent défenseur de la libre concurrence bancaire et financière en Europe. Il est administrateur de l’IREF.

Dragos Neacsu

Diplômé d’Economie à Bucarest en 1995 dans un Master in Business Administration délivré dans le cadre d’un programme canadien, Dragos Neacsu est un praticien de la finance.

De 1996 à 1998 il a été Directeur Général de la Caisse Nationale Roumaine de Dépôts et Compensations, et a été nommé en 1998 président de l’Association Européenne des organismes de Placement des Valeurs Mobilières pour l’Europe Centrale et de l’Est. En juillet 1998 il devint administrateur de Raiffeisen Capital Investment pour la Roumanie, société d’investissement dont il devint président en 1999.

L’un des artisans principaux de la reconstruction du marché des capitaux en Roumanie, Dragos Neacsu est gouverneur du Bucharest Stock Echange, et il est partisan de l’introduction des fonds de pension dans son pays.

Il occupe depuis février 2005 le poste de Secrétaire d’Etat au Ministère des Finances Publiques, il a été avec Ionel Popescu (ministre de l’Economie) le promoteur de la flat tax en Roumanie au début de cette année.

Véronique de Rugy

Master de Paris Dauphine et Docteur en économie de Paris I Sorbonne, Véronique de Rugy a été collaboratrice de l’Institute for Humane Studies Europe à Paris avant d’être appelée en 1997 à travailler aux Etats Unis dans divers centres de recherches économiques. Elle s’est spécialisée dans les problèmes de fiscalité.

Elle est actuellement Research Fellow à l’American Enterprise Institute à Washington D.C.

Pascal Salin

Pascal Salin est Professeur d’Economie à l’Université de Paris IX Dauphine. Il a été président du dernier en date des jurys du concours d’agrégation des Facultés de droit et d’économie (section économie). Il a présidé la Société du Mont Pèlerin de 1996 à 1998.

Pascal Salin a écrit plusieurs ouvrages sur les questions européennes et sur la fiscalité ( entre autres l’Arbitraire Fiscal, réédité chez Slatkine, Genève, 1996)

L’un des plus connus et des plus talentueux promoteurs de la pensée libérale en France, Pascal Salin a publié plusieurs ouvrages dont Libéralisme (Odile Jacob, 2000), et il a récemment fondé

l’ Institut Turgot ; il est membre du collège présidentiel de l’ALEPS et préside le jury du Prix du Livre Libéral.

L’IREF

INSTITUT DE RECHERCHES ECONOMIQUES ET FISCALES

Site Internet : www.iref-europe.org ...

L’Institut de Recherches Economiques et Fiscales (IREF) a été fondé en 2002 par des membres de la société civile issus de milieux académiques et professionnels dans le but de développer un ensemble performant et cohérent d’études sur les problèmes fiscaux.

Il répond à un besoin particulièrement ressenti aujourd’hui : la fiscalité se conçoit en effet de plus en plus dans un contexte de mondialisation, et on voit apparaître un phénomène naguère ignoré : la concurrence fiscale. Les pouvoirs fiscaux sont remis en cause sous l’effet de causes opposées ; certaines poussent vers une centralisation des pouvoirs (une harmonisation plus ou moins forcée), d’autres poussent à l’autonomie et à la décentralisation.

La question se pose avec une acuité particulière au moment où l’Europe s’élargit. Les nouveaux Etats membres n’ont ni l’histoire ni la philosophie de la fiscalité des pays de la « Vieille Europe ».

L’IREF s’attache donc à approfondir la discussion scientifique de ces problèmes, et à alerter l’opinion publique et les décideurs sur l’importance du débat et les orientations possibles.

L’IREF a déjà mené en 2003-2004 une première série d’études, dont la substance figure sur le site www.iref-europe.org ..., mais est aussi consignée dans un numéro spécial d’une revue scientifique internationale, le Journal des Economistes et des Etudes Humaines, paru en décembre 2003. Un grand colloque a réuni à Rome en décembre 2003 un grand nombre d’experts de la fiscalité autour de ces rapports et de leurs conclusions.

Un point important de ces rapports, qui concernent 15 pays, qui ne sont pas tous membres de l’Union Européenne (par exemple la Suisse) est la mise en évidence d’une mosaïque fiscale européenne, et notamment des variations très fortes de l’indice de décentralisation fiscale. Cet indice, mis au point par deux directeurs de recherche de l’Institut, les professeurs Victoria Curzon Price et Jacques Garello, est un sérieux handicap pour toute tentative d’harmonisation fiscale significative et semble porter l’Europe vers la concurrence.

L’IREF a également pris l’initiative de créer un prix annuel pour faire participer de jeunes chercheurs et universitaires au débat théorique sur la fiscalité.

Le sujet soumis aux candidats en 2004 était « Croissance et Fiscalité ». Les deux lauréats qui se partagent une somme de 20.000 euros ont été :

> un étudiant slovaque qui poursuit ses études à l’Université d’Economie de Prague, Monsieur Dalibor Rohac,

> un jeune chargé de cours à l’Université de Canberra (Australian National University), Monsieur Alex Robson

Pour 2005-2006, le sujet mis au concours est « Fiscalité et Justice »

Le règlement du concours et les modalités d’inscription sont sur le site www.iref-europe.org ...

ALEPS

ASSOCIATION POUR LA LIBERTE ECONOMIQUE

ET LE PROGRES SOCIAL

L’ALEPS a été fondée en 1968 à l’initiative des quelques rares intellectuels libéraux français, dont Jacques Rueff, Daniel Villey, Gaston Leduc, Raoul Audouin, unissant leurs efforts avec quelques non moins rares chefs d’entreprises acquis aux idées du libre échange, dont André Arnoux, Pierre de Calan, François Ceyrac, pour faire connaître en France les dangers du socialisme collectiviste et les perspectives de l’économie de marché.

Aujourd’hui, l’ALEPS est le plus ancien « think-tanks » libéral français, mondialement connu, très présent au sein de la Société du Mont Pèlerin. Son succès international contraste avec la modestie de sa renommée en France, mais c’est à l’image de la place que le libéralisme occupe dans la pensée et l’action politiques dans ce pays.

L’ALEPS a su conserver sa totale indépendance à l’égard de quelque parti politique que ce soit, et se flatte d’accueillir des libéraux aux sensibilités différentes.

L’ALEPS est à l’origine de très nombreuses initiatives, toujours en place aujourd’hui.

L’ALEPS a créé le Prix André Arnoux, dès 1968. Aujourd’hui il s’agit du Prix du Livre Libéral, décerné chaque année, dont les lauréats récents ont été Pascal Salin, Philippe Manière, Patrick Simon, Philippe Simonnot, Philippe Nemo, Christian Julienne, Jean François Revel, Guy Millière, André Brulé et Michel Drancourt.

En 1978 l’ALEPS a créé l’Université d’Eté de la Nouvelle Economie. Dirigée par Jacques Garello, elle a accueilli régulièrement plus de 400 participants chaque année, avec le plus fort contingent de jeunes étudiants venus d’Europe Centrale et de l’Est, de très nombreux universitaires, notamment américains, ainsi que de nombreuses personnalités du monde économique et politique. Cette Université est devenue un événement mondial dans le monde des intellectuels libéraux, plusieurs prix Nobel y ont participé, et les plus grands professeurs y ont enseigné. La XXVIII° Université d’Eté (26-31 Août 2005) sera sur le thème « Alexis de Tocqueville, la société civile et la démocratie »

Depuis 1981, l’ALEPS publie une lettre hebdomadaire, la « Nouvelle Lettre » qui en est à son numéro 850, et qui donne un commentaire de l’actualité politique, sociale et économique. L’éditorial est signé Jacques Garello. Cette lettre est lue et appréciée par un grand nombre de décideurs. Elle est aussi un bulletin de liaison du cercle des libéraux.

Les cercles libéraux ont été formés et animés par l’ALEPS sous forme de Cercles Frédéric Bastiat et de Cercles Génération Libérale (ces derniers créés en 1998). Ces cercles ont une grande autonomie locale, et permettent de réunir autour des idées libérales une grande variété de personnes inquiètes des dérives de la politique des gouvernements successifs et désireuses de travailler à des réformes en profondeur.

Ces réformes ont été résumées dans deux ouvrages publiés par l’ALEPS en 1988 et 1993, mais qui gardent toute leur actualité et leur pertinence : Programme pour un Président, Programme pour un Parlement (éditions France–Empire).

Elles sont également évoquées dans le bulletin trimestiel de l’ALEPS : Liberté Economique et Progrès Social.

Enfin, l’ALEPS a créé le site www.libres.org ..., qui reçoit actuellement plus de 15.000 visites et 2.500 sessions par jour.

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