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L’absurdité de la loi sur les Sociétés Publiques Locales

L’IREF publie le texte d’un industriel qui demande au Président de la République de ne pas promulguer la loi sur les Sociétés Publiques Locales (SPL), qui encourage les municipalités à se substituer aux entreprises privées pour effectuer les travaux communaux : une spectaculaire avancée du socialisme municipal.

30 Mai 2010

Monsieur le Président de la République,

Votre intention récemment annoncée de faire inscrire dans la Constitution le principe du retour à l’équilibre budgétaire traduit votre volonté de mettre en place une gestion rigoureuse des finances publiques.

Cela m’amène à venir vous parler à nouveau de la loi sur les Sociétés Publiques Locales (SPL), déjà l’objet de ma lettre jointe en copie. En effet, cette loi irait directement à l’encontre du but que vous recherchez, car les SPL, étant exonérées de toute concurrence et de tout contrôle, augmenteraient les prix et donc la dépense publique.

Or, cette loi vient d’être adoptée par le Sénat. Elle va repasser en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale. Je voulais vous dire qu’il faut absolument que le vote sur cette loi soit reporté après les vacances. Car son vote à bref délai par l’Assemblée serait une catastrophe pour notre pays.

Au contraire, un report en Octobre vous donnera le temps de faire convoquer les Présidents du Medef, des Fédérations des Travaux Publics et du Bâtiment, de l’Association Héritage et Progrès, de la Fondation iFRAP, et autres représentants de la Société Civile de votre choix, et de moi-même si vous le souhaitez, afin d’entendre d’autres sons de cloches que les plaidoyers pro domo des élus locaux et de la Fédération des SPL.

La Fédération des SPL répète que : « Les SPL n’ont pas vocation à concurrencer les entreprises privées ». Voire ! Il est difficile de croire qu’avec leur effectif de 70.000 personnes et leur chiffre d’affaires de plus de 10 Milliards d’euros, les 1.061 SPL existantes n’empiètent nullement sur le privé. Et que dire des milliers de SPL qui vont fleurir dans les années à venir ?

Sur un autre plan, celui de la transparence de l’utilisation des fonds publics, cette loi, proposée par le Groupe Socialiste du Sénat, est extraordinairement dangereuse.

Elle est une extension et un raffinement de la loi Deferre de régionalisation, où le Parlement avait incorporé – par mégarde, faisons-lui ce crédit – un mécanisme pervers par lequel les élus locaux, non seulement votent les impôts, votent le budget, votent les projets, mais aussi contrôlent les appels d’offre au point d’avoir pris l’habitude – pas tous les élus, bien sûr, mais trop, beaucoup trop d’entre eux - de choisir eux-mêmes les adjudicataires moyennant des commissions occultes. D’où, au cours des ans, une prolifération de pratiques détestables qui a fait que la France est maintenant très mal classée dans l’échelle mondiale de la corruption.

La nature humaine étant ce qu’elle est, il est bien évident que des élus locaux en nombre toujours grandissant vont se servir de la perche qui leur est tendue par cette nouvelle loi pour leur intérêt personnel : se faire réélire, caser leur clientèle électorale, financer leur parti, et, disons-le, se remplir les poches. Ne nous voilons pas la face : beaucoup le font déjà depuis longtemps ; ne leur donnons pas un mécanisme de plus – terriblement efficace celui-là !

Monsieur le Président de la République, c’est au nom de notre Pays que je m’adresse à vous : ne laissez pas voter cette loi sur les SPL. Dans un premier temps, faites-la reporter à la rentrée d’Octobre, pour vous donner le temps de faire entendre les porte-paroles de la Société Civile.

Et ensuite, faites enterrer cette loi perverse, qui n’apporte rien, va à l’encontre de la relance et de la réduction des déficits publics, et nuit au secteur privé, en particulier aux PME.

Veuillez agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de ma très haute considération.

Claude RAZEL

Industriel

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Messages (4)

socialisme municipal et socialisme tout court

le 19 juin 2010, 23:03

Bonsoir,

Tout se passe en ce moment comme si il y avait une volonté de nous conduire non pas au bord mais dans l’abîme . Tels qu’en Corée du nord, nos dirigeants sont accompagnés par des courtisans incultes qui, avant de donner des conseils de "cadres dirigeants de la fonction publique" commencent par se documenter ( selon quelles sources ?) sur la vie du peuple.

Y en a marre d’être dirigés par des bobos (la nouvelle coqueluche chargée du dossier des retraites par de notre Président, qui sait, lui, comment gérer le critère de pénibilité alors que tous les autres pays d’Europe ont quasiment jetés l’éponge sur ce critère des plus subjectif !) trop bien payés !!!

Sur tous les sujets, ces gens savent tout et...ils nous ruinent quand ils ne montent pas des systèmes à tricher comme effectivement les sociétés publiques locales. Corruption, socialisme, népotisme : Même combat

# vous avez raison...

20 juin 2010, 10:10

on commence à être plus que déçu par ce gvt...les cigares de M Blanc,les rapports bidons de Boutin, l’hotel de Yade et maintenant les magouilles de Woerth...

- Répondre -

ahah fini les magouilles des entreprises privées !

le 20 juin 2010, 10:07

OUI les SPL sont une bonne chose ! les entreprises privées de travaux publics surfacturent et abusent, il est temps de faire cesser celà !

# les SPL sont faites pour plus de corruption des élus !

20 juin 2010, 22:35

Certains propos et commentaires, ici, sont ou bien stupides ou bien très malfaisants, orientés et " criminels ", et pour, évidemment, tenter de convaincre de développer une plus grande corruption, encore, en faveur des élus et politiques, qui sont au-dessus de la loi, et sans aucun contrôle de légalité de leurs actes, par les citoyens, ce qui caractérise parfaitement le côté mafieux politique, qui règne dans notre pays, l’un des plus corrompus de la CE..!

La loi dite " Defferre " est bien une loi " scélérate ", car elle a permis, et amplifié, même, et permet, actuellement, aussi bien à la droite UMP et autres (en réalité UMPS !), RPR, PS et tous autres partis confondus, qui vont à la soupe, sur le dos des contribuables, de viser et d’atteindre, comme but et fin, de " détourner " des centaines de millions d’euros, d’argent dit " public ", au profit des " bétonneurs " et autres grands du BTP (Bouygues, veolia, etc., etc.,), ces derniers reversant par dizaines de millions d’euros, des commissions, aux différents partis et formations politique, tous unis, pour cette gangstérisation,institutionnaliséé par nos politiciens, qui se dénomment de gauche ou de droite, " les mêmes ", et qui sont tout, sauf " représentatifs " du peuple...

Petit Rappel ! Les plus grandes " affaires " de grand banditisme et corruption politique, dans l’immobilier et le foncier, ne l’oublions pas, n’ont-elles pas débuté sous le " gaullisme " (pour ne citer qu’un tout petit exemple, l’affaire " Arenda "). Vous avez la mémoire courte, vous qui défendez les SPL, mais, au moins, nous en connaissons les véritables motifs et intérêts, qui ne sont pas, certes, ceux du peuple Français et qu’il souhaite, il s’en faut de beaucoup..!

- Répondre -

les SPL

le 20 juin 2010, 15:29

Ainsi selon ce monsieur, cette loi encouragerait le magouillage et l’enrichissement personnel de certains élus. Parce que pour lui, les industriels privés sont tous vertueux, on le voit bien avec les surfacturations du btp, les ententes illicites entre les opérateurs privés de téléphonie... et les sociétés de traitement des eaux ? Pourquoi beaucoup de collectivités reviennent elles à la gestion publique de distribution qui permet des économies pour les usagers ? quant au marché du transport public de voyageurs, il existe en France 2 groupes de dimension internationale qui se partagent l’essentiel des délégations de service public. Ah oui les entrepreneurs privés sont des modèles de vertu cf les distributions massives de fonds du medef dans le but de "fluidifier" les relations sociales.

# Les SPL, par Claude Razel

24 juin 2010, 16:23

Cher Anonyme, vous avez raison : les privés ne sont pas tous vertueux. Et tous les élus ne sont pas corrompus, heureusement. Simplement, la nature humaine est telle que certains ne résistent pas à la tentation. C’est pourquoi il ne faut pas organiser la tentation et, pire, l’impunité.

C’est pourtant ce que fait la loi sur les SPL, qui donne aux élus des 37.000 communes, plus ceux des Départements, plus ceux des Régions, l’outil imparable pour faire ce qu’ils veulent en toute légalité, sans publicité, sans concurrence, sans contrôle économique.

Avec les SPL, les abus du public ont la loi pour eux, donc l’impunité. Par contre, les abus du privé – et il y en a, j’en conviens – ont la loi contre eux.

Ne justifions pas les abus des uns par ceux des autres. La France a besoin d’intégrité partout. Pour ce qui est du privé, je vous réfère au livre d’un grand honnête homme, Octave Gélinier, ancien Président de la CEGOS, intitulé : “Morale de l’entreprise, destin de la nation”. A lui seul, ce titre dit tout. Et je pense, sûrement comme vous, que lorsqu’une entreprise privée est coupable, elle doit être sanctionnée. La loi existe pour cela.

Les dégâts et l’impunité de la loi sur les SPL sont à venir. Je propose de les éviter en suggérant l’abrogation de cette loi, qui entre-temps, a malheureusement bel et bien été votée à la quasi unanimité par le Parlement

- Répondre -

Les SPL

le 21 juin 2010, 09:00

Encore une invention de la gauche afin de "communiser" un peu plus le Pays qui l’est déjà de trop ;

N’oublions pas que ce sont les entreprises privées qui font la véritable richesse du Pays, et non tout ce qui est public, ce dernier ne vivant que grâce aux subventions étatiques !

Les SPL seront aussi chères voire plus chères que les entreprises privées, et ne dégageront aucun bénéfices, donc pas de revenus fiscaaux, mais, au contraire, de nouvelles charges !

Arrêtons le massacre !

- Répondre -

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