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L’Index de la santé fiscale européenne

Comment ont réagi les Etats européens touchés par la crise économique ? Ont-ils augmenté ou baissé les impôts ? L’austérité s’est traduite par une plus grande pression ou par une libération fiscale ? Quels sont les meilleurs élèves de la classe en termes de fiscalité ? Vous trouverez les réponses à toutes ces questions (et à bien d’autres) dans le dernier Rapport sur la fiscalité européenne réalisé par l’IREF.

Depuis une dizaine d’années, grâce à son réseau de collaborateurs, notre Institut se penche sur les changements fiscaux qui ont eu lieu les 12 derniers mois dans la plupart des pays européens. Et les conclusions sont souvent les mêmes : la fiscalité reste très instable surtout en période de crise et le meilleur de la classe est toujours la Suisse. Mais plusieurs faits notables ont marqué l’année écoulée.

Plus proche que jamais de la faillite, le Portugal a adopté un programme d’austérité extrêmement douloureux à la mi-juin 2011. L’effort porte sur les dépenses et les revenus et de nombreuses réformes structurelles ont été faites, ce qui augure de bonnes choses pour le pays à plus long terme. La liste des secteurs réformés comprend : les politiques du logement, de la justice, les marchés publics. Le déficit public a été ramené à 4,2% du PIB. L’Irlande aussi a fait des efforts spectaculaires. En 2011, ce pays a adopté le budget le plus austère de son histoire. Les deux tiers des économies ont été faits grâce aux coupes budgétaires. L’impôt sur les sociétés a été maintenu à 12,5 % malgré les pressions européennes et les taux de l’impôt sur le revenu on été baissés. Certains pays se portent bien parce qu’ils ont connu une croissance importante et n’ont pas touché à leur fiscalité, comme l’Autriche et la Suède. La Belgique, souvent considérée comme un des paradis fiscaux européens (de nombreux français s’y réfugient), a préféré s’en prendre aux riches en abolissant le secret bancaire.

D’autres pays s’appuient sur la « flat tax » afin d’échapper à la crise : la Roumanie, la Bulgarie ou la Lituanie n’ont pas touché à leurs taux d’imposition unique. En Allemagne et en Grande-Bretagne, on protège les entreprises car on a compris que la création de richesses et d’emplois découle de la bonne santé du secteur privé. A contrario, au Danemark et en France, on mise sur l’oppression fiscale. Chez les Danois, on instaure un impôt sur les produits alimentaires qui font grossir et en France on s’en prend aux riches.

Le cas britannique est très intéressant. D’abord, David Cameron a annoncé des coupes très sévères dans le budget de l’Etat. 700.000 ! C’est le nombre de fonctionnaires que le gouvernement anglais programme de supprimer entre 2011 et 2017 : 100.000 par an. De plus, on a pu observer en Grande Bretagne que la taxation des plus riches, instaurée par l’ancien gouvernement travailliste dirigé par Gordon Brown, a eu des effets catastrophiques sur les rentrées fiscales. En 2009, Gordon Brown décide l’adoption d’une « Super Tax for the Super Rich » pour des raisons idéologiques et aussi dans l’espoir d’assainir les comptes de l’Etat. Le taux d’imposition des plus riches (les revenus de plus de 150 000 livres sterling ou 186 000 euros/an) passe à 50 % au lieu de 40 %. On espère 7.2 Mds de livres sterling de rentrées fiscales supplémentaires. Deux ans après, la Trésorerie britannique publie les résultats de cette hausse des impôts : les impôts payés par les plus riches passent de 116 Milliards de livres sterling à 87, une perte de presque 30 Milliards ! Face à cette baisse des rentrées fiscales, Cameron réagit et ramène le taux maximum à 40 % !

Enfin, il reste le Luxembourg et la Suisse comme des havres de tranquillité fiscale. La concurrence fiscale est très vive entre les cantons suisses et elle fait beaucoup de bien à l’économie de ce pays. Le Rapport de l’IREF montre que la fiscalité des pays européens est restée très diversifiée en dépit de la crise économique qui a frappé le continent. Les taux d’imposition varient d’un pays à l’autre mais la tendance générale – à l’exception notable de la France et du Danemark – est plutôt orientée vers une baisse de la pression fiscale et des dépenses publiques. L’Etat n’est plus, comme en 2009, le seul recours à la crise.

Ceci n’est qu’un aperçu de ce que contient le dernier Rapport de l’IREF. Si vous voulez tout savoir sur l’année fiscale 2011 en Europe, lisez-le sur le site de l’IREF .

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