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Italie et Espagne libèrent le marché du travail. Et la France ?

On n’embauche pas quand on ne peut pas licencier. Pour lutter contre le chômage massif, l’Espagne et l’Italie libèrent le marché du travail. Qu’attend la France ? L’IREF propose la suppression de l’article L1235 (1-6) du Code du travail qui fixe la procédure du licenciement.

Quels sont les principaux points communs entre la France, l’Espagne et l’Italie ? Les trois pays souffrent d’un taux de chômage très élevé, qu’il s’agisse des jeunes ou des séniors. Sur les 34 pays membres de l’OCDE, ces trois pays européens se situent parmi les 6 pays membres avec le taux du chômage le plus élevé. Mais il existe pourtant une grande différence entre eux : deux seulement ont annoncé un vaste programme de libéralisation du marché du travail. Le troisième, c’est la France !

En Italie et en Espagne

L’Italie d’abord où, comme en France, le pire ennemi de l’emploi est le droit du travail. Concocté dans les années 1970 en pleine période marxiste, les lois qui régissent le marché du travail sont tellement strictes qu’il est pratiquement impossible pour un patron de licencier. Il existe même un fameux article 18 du Statut du travailleur qui empêche un chef d’entreprise de se séparer même de l’employé le plus incompétent. Pour y arriver, il doit démontrer clairement les « négligences de l’employé » et « en quoi il n’a pas atteint ses objectifs ». L’employé licencié peut porter plainte au Tribunal, et si les juges estiment qu’il a été licencié abusivement, le chef d’entreprise doit le réembaucher ou lui payer 15 mois de salaire ! C’est à ces entraves que vient de s’attaquer Mario Monti et son ministre du travail, Elsa Fornero. Ils veulent donc supprimer l’article 18 au risque de déclencher l’ire des syndicats prêts à en découdre avec ceux qui osent libéraliser un marché du travail qui fabrique des chômeurs.

En Espagne ensuite où le Premier ministre Mariano Rajoy vient d’annoncer une réduction des coûts des licenciements et une décentralisation de la négociation collective. Grâce à cette réforme, un employeur qui licencie un travailleur en CDI sans justification « valable » devra payer 33 jours d’indemnités par année travaillée avec une limite de deux ans contre 45 jours avec une limite de trois ans et demie auparavant. Et surtout la nouvelle loi donne la possibilité aux entreprises de licencier pour motif économique dès qu’elles entrent en perte ou qu’elles subissent pendant trois trimestres consécutifs une baisse de leurs ventes ou de leurs revenus. On crée aussi un CDI spécifique pour les jeunes et les chômeurs de longue durée avec des rémunérations propres. Il s’agit d’une véritable flexibilisation du marché du travail.

Suppression de l’article L1235 (1-6) du Code du travail

En France, nous en sommes toujours au traitement social du chômage. Quel que soit le candidat ou le parti, on applique les mêmes méthodes : des subventions publiques pour encourager l’embauche des jeunes et les séniors ou bien des aides afin d’empêcher la fermeture des entreprises. On l’a vu par le passé, et dans le présent : cela ne marche pas.

Mieux vaudrait s’attaquer aux dispositions aberrantes du Code du travail qui s’alourdit d’une page tous les trois jours ! Aujourd’hui, ce Code fait plus de 3 300 pages ! Parmi les centaines d’articles, figurent tous ceux qui sont une entrave à la libéralisation du marché du travail, en particulier ceux concernant le licenciement et plus précisément l’article L 1235(1-6) qui prévoit « qu’en cas de litige, le juge, à qui il appartient d’apprécier la régularité de la procédure suivie et le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l’employeur, forme sa conviction au vu des éléments fournis par les parties après avoir ordonné, au besoin, toutes les mesures d’instruction qu’il estime utiles. Si un doute subsiste, il profite au salarié. » C’est donc au juge de déterminer si le licenciement d’un salarié survient pour une cause qui n’est pas réelle et sérieuse. Si le juge n’est pas convaincu du bien-fondé du licenciement, « il peut proposer la réintégration du salarié dans l’entreprise, avec maintien de ses avantages acquis.

Si l’une ou l’autre des parties refuse, le juge octroie une indemnité au salarié. Cette indemnité, à la charge de l’employeur, ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois. Elle est due sans préjudice, le cas échéant, de l’indemnité de licenciement prévue à l’article L. 1234-9. » Cette situation oblige l’employeur à apporter les preuves « sérieuses » du licenciement.

Les Italiens et les Espagnols viennent de comprendre que ces blocages administratifs font partie des causes qui génèrent le chômage de masse. C’est au tour de la France de s’en saisir aussi en supprimant l’article L 1235 (1-6) afin de libéraliser le marché du travail.

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Messages (5)

Faux !

le 2 mars 2012, 10:40

Ma femme travaillait chez Marionnaud Champs Elysées et ils virent leur personnel dès qu’elles atteignent 30 ans !

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pas très logique...

le 2 mars 2012, 12:10

A contrainte equivalente, France et Espagne avaient des taux de chomage complètement divergents (env 10 % en France, env 20 % en Espagne). C’est bien qu’il doit y avoir d’autres raisons qui induisent le chômage que la protection des salariés... L’italie a libéré le travail dans les années 70 dites vous ? Dans ce cas, pourquoi le chômage y est t’il encore pratiquement équivalent à celui de la France (seulement 1,5 % de moins). Pas très logique... Il doit y avoir d’autres moteurs qui créent le chômage...

- Répondre -

C’est un piège !

le 2 mars 2012, 12:31

C’est un piège car d’un autre coté les banques ne prêtent qu’aux CDI. Si cet article est abrogé les familles ne pourront plus acquérir leur logement, leur véhicules, ne pourront plus consommer. Une facilitation des licenciements ne peut dans un premier temps qu’augmenter le chômage, donc les indemnités, donc les prélèvements, puis dans un second temps favoriser les "petits boulots" et les jobs au jour le jour au quatre coins du pays alors que le système de consommation, qui repose essentiellement sur le crédit aux particuliers, préfère les situations stables et établies.

Faciliter le licenciement entrainerait une baisse immédiate de la consommation car moins de crédits accordés plus une hausse des indemnités car plus de licenciés à indemniser. C’est donc exactement tout ce qu’il faut pour augmenter la dette du pays.

C’est le parfait bon exemple de la fausse bonne idée.

L’économie c’est le travail. Travail au sens très large du terme : travailleurs, entreprises, consommateurs.

Pour redresser l’économie cessons simplement de taper sur les travailleurs, sur le travail et sur les entreprises.

Seules les personnes physiques devraient être imposées, pas les entreprises ni la consommation.

Cela lèverait un frein énorme qui bloque notre économie, redonnerait l’envie d’entreprendre à ceux qui en ont la capacité et finalement donnerait des emplois stables à plus de gens qui pourraient recommencer à vivre et consommer de par le fruit de leur travail et non plus par les sacrifices des contribuables.

Merci.

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démission

le 3 mars 2012, 09:37

Dans notre petite entreprise (17 salariés), un salarié a donné sa démission il y a 4 mois. Tout a été fait régulièrement. Toute l’entreprise pourra témoigner qu’il était bien traité, et aussi très bien payé. Il vient de nous faire convoquer par les prud’hommes pour harcèlement moral, avec demande de 60 000 euros d’indemnités, en nous disant qu’il revenait sur sa décision de démissionner... Le Droit du Travail français est une folie.

- Répondre -

FIN des CDI

le 13 juillet 2012, 08:12

La libéralisation du marché du Travail n’a pour but que la précarité.

Licenciement des CDI et embauche de CDD & Intérimaires.

Fini les droits des salariés, nous régressons et serons bientôt au même niveau que les chinois.

Dans mon entreprise (Transport en Commun) les CDD n’ont pas le droit de faire Grève sinon pas de reconduction de contrât, se tape toute la merde, n’a le droit a aucune erreur, doit se la fermé en permanence, et comme la dit une autre personne "pas de crédit aux précaire".

Pour que les sociétés s’en sortent mieux, il faut baisser les charges salariales et patronales, pour ca il faut supprimer la loi rothschild de 1973 et rendre a la Banque de France son droit régalien de battre la monnaie, retourner au Franc, reprendre la controle de notre économie que l’Union Européenne nous vole, et pour ceux qui commencerais a dire "quoi sortir de l’euro !!!" l’angleterre a toujours la livre, les suédois la couronne, etc.. et ils s’en porte très bien, il faut arrêter avec cette idée recu que cela sera la fin de tout, les allemand ont commencer a faire réimprimer les Mark en angleterre.

avec le haut cout de l’€ Airbus par au USA ou le $ est moins cher.

donc je disait, en supprimant la loi de 1973, en sortant de l’UE, voici nos économies par AN :

7 milliards = participation a l’UE

50 milliards = intérêts sur la dette (1300 milliards déjà payer depuis 1973, donc sa suffit on ne paye plus rien)

25 milliards = qu’il va falloir payer avec le TWO-PACK (les 25% d’endettement au dessus des 60% du PIB)

déjà 82 milliards que nous aurons pas à payer.

passer des accords avec le VENEZUELA pour l’achat de pétrole, chez eux il est a 0,07€ / litre, vous faite le plein avec 2€ ;)

Interdire les OGM (que l’UE autorise)

Controler l’immigration aux frontière.

Je rappel pour infos que la plupart des naissances en France sont chez ceux qui sont arrivée en France ya peu, cela engendre (Sécurité social "CMU", Allocation logement, Allocation Familiale et avec 7 ou 8 enfants sa fait cher, etc...) sachant que pour la quasi totalité se sont de petit salaires de gagner et donc pas d’impôts de payer, donc très fort cout pour aucun impots.

etc...

tout se qui se passe en moment n’est rien d’autre que LA MONDIALISATION, la l’enrichissement des plus riches et l’esclavagisme des peuples.

ce chaos sociale et gouvernementale est obligatoire pour imposé au monde une gouvernance mondiale par les américains.

il faudra dire adieu au BIO, et bonjour aux : viandes aux hormones et antibiotiques, légumes sans gout et pleins de poluants, OGM, ....

voici se que vous laissez aux futurs génération.

- Répondre -

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