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Que faire face à l’optimisation fiscale des grandes entreprises multinationales ?
L’illustration par le cas Google

L’Etat français a choisi la voie de la justice et du redressement fiscal pour tenter de récupérer les millions d’euros que le géant Google aurait soustrait au fisc. En Angleterre, le gouvernement de Georges Osborne se veut plus pragmatique, il a choisi au contraire de négocier un forfait fiscal qui convient aux deux parties.

« Money that could be used for public services like schools and hospitals or to boost jobs and growth ». Ce sont les paroles du commissaire européen Pierre Moscovici au sujet de l’argent perdu à cause de l’évasion fiscale opérée par les entreprises.

Ce qu’ignore monsieur Moscovici et qu’ont compris certains gouvernements européens, c’est que l’emploi et la croissance sont initiés par les entreprises. Ces entreprises qui font récemment l’objet d’un acharnement fiscal par la Commission Européenne mais pas seulement.

En France, l’acharnement fiscal est déjà bien illustré par un taux d’impôt sur les bénéfices trop élevé, ce qui a pour effet de décourager les investisseurs étrangers et de démoraliser les entreprises françaises. Il ne faut donc pas s’étonner que les entreprises délocalisent leurs bénéfices sous le ciel irlandais. La France a maintenant recours à la justice pour faire fuir les entreprises.
Les géants comme Google, Amazon, Facebook ou Apple font les frais de cette lutte contre l’évasion fiscale.

Pour sa part, le gouvernement anglais a préféré trouver un accord avec Google plutôt que de la poursuivre en justice, ce qui a fait couler beaucoup d’encre et a suscité de nombreuses réactions et notamment en France.

C’est que Michel Sapin ne supporte pas l’idée qu’on puisse négocier avec des entreprises sur l’impôt car cela traduirait une faiblesse de la part du gouvernement de céder face à celles-ci.

Georges Osborne a compris, lui, qu’il était nécessaire de négocier avec ces grandes entreprises qui génèrent énormément de profit et d’emplois sur le territoire. Les sommes dues par Google au fisc anglais étaient difficiles à évaluer car Google pouvait être accusée d’optimisation fiscale excessive, accusation au demeurant hautement subjective, mais pas de fraude. Ces sommes auraient peut-être pu être supérieures à 130 millions de livres (172 millions d’euros), mais le gouvernement anglais a fait le choix judicieux de conclure un accord qui permet à la fois de renflouer les caisses de l’Etat et de créer un lien avec Google.

L’opposition anglaise s’est insurgée contre cet accord en soutenant que la justice fiscale n’était pas une justice « à la louche » et qu’il aurait mieux valu examiner avec précision la part de profit devant revenir à chacune des autorités fiscales dont relève Google : l’Angleterre, l’Irlande et les Bermudes. Michel Sapin s’insurge lui aussi contre le fait de négocier des forfaits d’impôts avec les entreprises et entend bien aller jusqu’au bout de l’enquête sur les prix de transfert dont Google France fait l’objet. Le redressement fiscal de Google France atteindrait au moins 500 millions d’euros.

Le fait de vouloir faire peser les redressements les plus lourds sur les entreprises n’est pas uniquement français. En Italie Apple a déjà été condamnée à 318 millions d’euros et Google y fait l’objet d’une enquête.

Alors que certains Etats préfèrent charger fiscalement les entreprises, d’autres au contraire prennent leur défense comme le Luxembourg qui a fait appel d’une décision de la Commission Européenne condamnant l’entreprise Fiat à rembourser l’impôt qu’elle aurait dû payer (selon la Commission) au fisc luxembourgeois.

Il n’est pas anormal de vouloir que sur le territoire français toutes les entreprises payent le même impôt. Mais, ce que le gouvernement français devrait se demander ce n’est pas : « Comment éviter l’évasion fiscale et récupérer de l’argent ? » Mais plutôt « Pourquoi les entreprises procèdent-elles à de l’optimisation fiscale et comment rendre la France plus attractive ? ». La réponse est en, grande partie dans le taux d’IS qu’il faut absolument ramener à un niveau permettant de rendre la France compétitive fiscalement et de générer des profits et des emplois, moteur de la croissance. Il est hypocrite de mettre en place une fiscalité qui fait fuir les investissements et de pourchasser ensuite les entreprises pour les obliger à payer les impôts à un taux si élevé.

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Messages (1)

où est la réponse à l'optimisation fiscale ?

le 24 février, 09:01 par malbrancke

Il y a plusieurs réponses à cette question. Mais l'une d'entre elles, et à mon avis l'essentielle, la primordiale, est de se questionner sur le "pour quoi" de l'entreprise. Est-ce de maximiser son cours en bourse et les dividendes à verser aux actionnaires ? Eh bien, je ne crois pas. Je crois que l'entreprise a aussi un rôle social (ses partenaires, son environnement...) et un rôle vis à vis de l'épanouissement humain de ses employés. Mais l'accent quasi exclusif mis sur la maximisation des profits, comme une maxime valable pour tous les domaines économiques (et ce depuis environ 30 ans) est à mon avis délétère pour tous, y compris les actionnaires !

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