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Fiscalité : la boussole a perdu le nord

Après avoir demandé la suppression de l’ISF, le président Sarkozy a permis que l’Assemblée se contente de le bricoler tout en supprimant l’ultime protection du bouclier qu’il avait institué. Il a favorisé la remise en cause des encouragements aux donations qu’il avait fait voter. Il a créé une nouvelle « exit tax » qui en fait incitera les entrepreneurs à partir plus vite. La Commission européenne suggère la mise en place d’une taxe européenne sur les transactions financières qui pénalisera les places européennes au profit des pays émergents. Mais si la fiscalité est le terrain d’excellence de cette versatilité maladive, elle n’est que le reflet de la maladie sénile de l’étatisme en mal d’existence. Mise au point de Jean-Philippe Delsol.

L’Etat manque de vision et de perspective au-delà des échéanciers électoraux étroits. Il sait donner des leçons, mais pour les autres pas pour lui-même. Faites ce que je dis, pas ce que je fais. Il veut imposer la concurrence aux entreprises mais il souhaite harmoniser la politique fiscale européenne pour échapper lui-même à la compétition. Après avoir, avec l’Union Européenne et les Etats-Unis, honni les agences de notations pour leur tempérance à l’égard des banques en 2008, il les accuse aujourd’hui d’excès de rigueur à l’égard du Portugal et plus généralement des Etats souverains, n’admettant pas que ces gens qu’ils avaient vilipendés puissent avoir la liberté de les juger. Il veut mener une politique industrielle à la place des entrepreneurs, mais il ne sait pas comment la conduire sinon sous le vent qui tourne des humeurs politiciennes. C’est ce qu’ose exprimer Anne Lauvergeon : « Nous aurions pu rêver d’un Etat plus constant » dit-elle.

Certes, il arrive que ces revirements soient le fruit d’un bon sens trop vite oublié : il en a ainsi été par exemple pour l’abandon en catimini de la taxe internet qui aurait été inapplicable sinon pour pénaliser quelques entreprises française par rapport à la concurrence étrangère ; il en a aussi été ainsi pour l’abandon des contraintes imposées aux médecins libéraux pour s’installer en zone rurale alors que la raréfaction de généralistes est le résultat de la limitation effrénée, imposée par l’Etat, du nombre de médecins et de la fonctionnarisation indirecte de ceux-ci.

Oubliant son discours libéral d’autrefois –il y a quatre an pour se faire élire !-, l’Etat Sarkozy a joué du forceps pour accoucher de cet enfant difforme qu’est la mesure « prime contre dividende » par laquelle l’Etat s’ingère indument dans la politique salariale des entreprises et méconnaît le risque et les aléas que subissent les capitaux investis avant d’être parfois rémunérés. Le Président qui souhaite être réélu en 2012 annonce qu’il se battra sur le terrain de la rigueur économique et notamment de la réduction de la dette et la même semaine il vante les mérites du grand emprunt contracté pour abonder le tonneau des Danaïdes de la dette publique sans que ses effets en puissent être mesurés. Ou pourtant si, ils peuvent être mesurés à l’aune de l’échec de la politique keynésienne d’Obama : celui-ci avait justifié le flot des premières centaines de milliards de dollars déversés dans l’économie par le soutien de l’emploi et pour réduire très vite le taux de chômage en dessous de 8%, mais 1600 milliards de dollars plus loin, le chômage américain est élevé (9,3%) et l’économie s’anémie (2,7 à 2,9% de croissance cette année au lieu des 3,1 à 3,3% prévus).

Il reste quelques ilots de résistance. Celle d’Angela Merkel, qui annonce des baisses d’impôts en 2013, n’est guère crédible tant cette femme qui semblait être une sorte de Golda Meir allemande a depuis deux ans mené une politique girouette. Mais à l’inverse du patron de la FED, M. Trichet tient sa ligne des taux avec rigueur et contre la pression des gouvernements, même s’il refuse à tort de faire participer les fianciers privés au sauvetage des pays en difficulté, ce qui serait le meilleur avertissement. Le gouvernement danois a d’ailleurs laissé déjà la banque Fjordbank Mors faire faillite cette année en appelant la responsabilité des préteurs obligataires et des dépositaires au-delà du montant minimum garanti, de telle façon que peut-être à l’avenir les investisseurs soient plus attentifs à leurs engagements. Le socialiste francophone belge, dont les socialistes français pourraient à cet égard s’inspirer, a proposé un programme économique d’austérité avec 22 milliards d’euros d’économie d’ici à 2015 pour permettre à la Belgique de ramener son endettement public de plus de 100% du PIB à moins de 60%. Mais le projet d’Elio Di Rupo a été rejeté par les néerlandophones et n’a pas permis aux Belges d’avoir un gouvernement.

Le pire n’est peut-être pas derrière nous. Raison de plus de continuer à défendre nos convictions avec la raison et une petite espérance qu’aucune parole n’est vaine. C’est l’occasion de rendre hommage à cette grande figure qu’était Otto de Habsbourg, décédé ce 4 juillet à l’âge de 98 ans, fils du dernier empereur du Saint Empire Romain germanique, militant inépuisable de liberté malgré le bannissement dont son pays l’avait frappé par crainte précisément de ses qualités. Il est un bon exemple des combats qu’il faut poursuivre sans cesse.

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