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Faire payer les riches : une erreur qui peut se payer très cher

Le constat de Maître Jean Philippe Delsol, administrateur de l’IREF, est clair : le gouvernement n’a pas fait de cadeau à ceux qui continueront à être soumis à l’ISF Est-il efficace et moral de surtaxer ceux qui ont gagné un argent bien mérité ? Il est temps d’en venir à une véritable égalité devant l’impôt avec une taxe à taux unique (flat tax).

Le constat de Maître Jean Philippe Delsol, administrateur de l’IREF, est clair : le gouvernement n’a pas fait de cadeau à ceux qui continueront à être soumis à l’ISF Est-il efficace et moral de surtaxer ceux qui ont gagné un argent bien mérité ? Il est temps d’en venir à une véritable égalité devant l’impôt avec une taxe à taux unique (flat tax).

Après une campagne axée sur la revalorisation du travail, Nicolas Sarkozy avait encore déclaré en mars 2009 « Je n’ai pas été élu pour augmenter les impôts. S’il suffisait d’augmenter les impôts pour qu’il y ait de la justice sociale, depuis des années qu’on augmente les impôts, gauche et droite confondues, on devrait être le pays le plus juste au monde ! ». Et il avait raison.

Mais depuis lors, le ton a changé. Après avoir répété en janvier 2011 qu’il fallait supprimer l’ISF, celui-ci est maintenu, aménagé à la marge et le bouclier est supprimé, comme s’il était inconvenant et illégitime pour les contribuables de demander à ne pas payer plus de 50% de leurs revenus en impôts directs, sachant au demeurant qu’ils supportent de lourds impôts indirects : TVA, TIPP, droits d’enregistrement sur les ventes et successions, etc.

L’ISF et la taxation des biens professionnels

Finalement, l’ISF sera maintenu. Les biens professionnels continueront de bénéficier d’un régime de faveur, mais leur exonération est assortie de conditions innombrables dans le dédale desquels les contribuables se perdront aisément. Il faut que le titulaire de parts ou actions de sociétés en détienne au moins 25% avec sa famille, ou que la valeur de ces titres représente au moins 50% de son patrimoine, il faut qu’il soit mandataire social, il faut qu’il soit rémunéré à cet effet dans des conditions normales et pour plus de la moitié de ses revenus professionnels, il faut qu’il ne possède pas ses titres au travers de plus d’une holding interposée, il faut…

Les membres de la famille ou les cadres de l’entreprise qui ont reçu des actions ou des parts sans satisfaire aux conditions susvisées peuvent aussi disposer d’une exonération partielle (75%), mais il leur faut encore signer un pacte et/ou prendre un engagement de conservation de leurs titres. Pour éviter l’impôt sur la fortune, les associés seront contraints, souvent, d’inventer des schémas d’organisation capitalistique lourds et artificiels : il faudra nommer à la présidence d’un conseil de surveillance (imaginé pour l’occasion) et payer à cet effet le père qui prend sa retraite, il faudra désigner comme mandataire social et payer à cet effet le frère ou la sœur qui aurait reçu des titres de l’entreprise en héritage mais qui de fait n’y travaillerait pas… Ces schémas ont un coût, ils sont aussi une perturbation à la bonne gouvernance de l’entreprise.

Les œuvres d’art : des niches fiscales de toute beauté

Et dans le même temps, les heureux propriétaires d’objets d’art n’ont aucune contrainte à supporter pour être exonérés d’ISF. Madame Sinclair peut supporter d’autant plus facilement les coûts et charges des contraintes pénales de son mari qu’elle ne paye pas d’ISF sur les tableaux qui font sa fortune, héritée de son grand père. Le législateur préfère importuner les créateurs de richesses, les entrepreneurs, plutôt que les rentiers dont les œuvres d’art échappent aux impôt locaux, aux impôts sur le revenu, aux taxes locales, à l’ISF, et bien souvent aux droits sur les successions dans lesquelles ils sont bien peu déclarés.

Mieux encore : le législateur veut maintenant surtaxer les successions visibles en augmentant les deux tranches supérieures de 5% chacune et en allongeant de 6 à 10 ans la période de remise à zéro des abattements et de la progressivité. Il veut aussi alourdir la fiscalité des revenus des quelques milliers de contribuables disposant ses revenus les plus élevés.

La taxation des fortunes : une mesure populiste

Pourquoi cet acharnement, au demeurant sélectif, sur les plus riches et donc particulièrement sur les actifs les plus riches ? Il y a sans doute de la part de la majorité politique qui gouverne la France cette crainte immodérée et irraisonnée de déplaire au peuple plutôt que de lui expliquer combien tous s’enrichissent à laisser quelques uns s’enrichir plus encore que les autres. Les riches, écrivait Adam Smith dans la Théorie des sentiments moraux (1759), « en dépit de leur avidité et de leur égoïsme (quoiqu’ils ne cherchent que leur intérêt, quoiqu’ils ne songent qu’à satisfaire leurs vains et insatiables désirs en employant des milliers de bras), ils partagent avec le dernier des manœuvres le produit des travaux qu’ils font faire. Une main invisible semble les forcer à concourir à la même distribution des choses nécessaires qui aurait eu lieu si la Terre eût été donnée en égale portion à chacun de ses habitants ; ainsi sans en avoir l’intention, sans même le savoir, le riche sert l’intérêt social et la multiplication de l’espèce humaine. »

Il ne s’agit pas de « faire des cadeaux aux riches », ni davantage de prêter aux riches des vertus qu’ils n’ont pas toujours. Le comportement de quelques enrichis est parfois déplacé, voire odieux, et l’excès de richesses peut leur fait croire que tout leur est permis.

Pour autant, beaucoup de fortunes sont le fruit de l’intelligence et du travail, et il n’y a aucune honte à amasser honnêtement une fortune, ni à la dépenser librement. La liberté de s’enrichir accompagne et stimule l’innovation et la création d’entreprises, c’est-à-dire l’emploi et l’augmentation du niveau de vie de tous. Vaut-il mieux une société égalitaire dans la misère ou la servitude, plutôt qu’une société où la richesse est honorée parce qu’honorable ?

Bastiat a rendu un jugement lucide : « La société n’a pas tort d’honorer les riches. Elle a tort d’honorer indifféremment le riche honnête et riche frippon ».

Oui, c’est vrai, il y a des riches frippons, mais on les trouve aussi bien, voire plus souvent, dans le monde politique que dans le monde des affaires.

La richesse crée la richesse : vive la flat tax !

Hayek a souligné l’utilité des riches dans la croissance économique. Non seulement ils peuvent investir et explorer de nouvelles occasions de satisfaire les besoins de la communauté, mais leurs dépenses parfois folles sont souvent à l’origine de la multiplication de produits qui vont se démocratiser, se diffuser au grand public. Il n’y aurait pas eu d’industrie automobile sans la passion de quelques très riches personnes pour ce nouveau mode de locomotion au début du 20ème siècle. Au début, il n’y a que les riches qui peuvent se payer la fantaisie d’une chose nouvelle. Si la chose a une réelle utilité, tout le monde pourra « se la payer ». La futilité révèle l’utilité.

Le moins qu’on puisse faire en France aujourd’hui, c’est revenir à un impôt proportionnel sur les revenus personnels, quels qu’ils soient. Cela conduirait les plus riches à payer plus d’impôts, mais aussi à garder pour eux et leurs initiatives une plus grande partie de ce qu’ils auront gagné. Les contribuables sont prêts à payer plus d’impôts s’ils ont le sentiment qu’en augmentant leurs revenus ils ne seront pas dépouillés. Voilà l’une des raisons pour lesquelles l’IREF milite assidûment pour l’impôt à taux unique, celui qui respecte une stricte égalité fiscale entre les contribuables, et respecte aussi droit à l’initiative et droit de propriété.

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Messages (9)

IGNORANCE SOURCE DE VIOLENCE !

le 26 mai 2011, 15:31

Le jour où la gauche caviar platine qui dirige toujours notre pays s’apercevra que c’est les "riches" qui créent des richesses et non les nantis (terme de Raymond Barre)tous ces hauts fonctionnaires aussi tricheurs que les ministres qui les protègent en ne déclarant pas le tiers de l’argent qu’ils reçoivent de nos impôts et de notre dette comme les parlementaires où les stars du système qui eux aussi sont la cause des prix élevés. Comme le disait si bien Paul Valéry "Les pubs et le subventions sont les ennemis de la liberté. Enfin nous sommes bientôt sauvé Hollande est partie en Tunisie pour importer la révolution !!!

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Par GOUFIO

le 27 mai 2011, 08:49

Devenir riche demande du talent, du travail et des nuits blanches et souvent 30 années, selon ce qu’on appelle richesse.

J’ai simulé le montant de la retraite d’un récent président de la République : Jacques Chirac qui perçoit 31 000 EUR par mois soit pour faire simple 372 000 EUR par an et un IR de 137 662 EUR.

S’il avait été amené à épargner ou créer un capital avec un revenu de 3 % l’an il lui faudrait un capital de 12,4 millions d’EUR.

S’il avait dû épargner pendant 40 ans à un taux de capitalisation de 5 % l’an il lui aurait fallu consacrer 8125 EUR par mois !!!

S’il avait dû payer l’ISF depuis 30 ans en fonction du capital constitué il aurait dû payer au total environ 1,5 millions EUR d’impôt sur la fortune et régler un ISF actuellement de 147 300 EUR par an.

Sur son revenu initial de 372 000 il ne lui resterait pour vivre que 82 300 EUR (quand même). Mais comme il a participé à tout, de plus ou moins près, pendant 40 ans, il s’est arrogé à l’insu du peuple et avec la connivence des autres de sa "race" (on peut le dire) un système de rémunération qu’aucun de nous ne peut espérer.

D’après Thomas Picketty et sa révolution fiscale on apprend qu’avec 372 000 EUR J Chirac dispose du 50 400e revenu le plus élevé sur 50 millions de Français, il fait partie des 0,1 % des Français les plus riches par le revenu.

S’il avait dû capitaliser 12,4 millions d’EUR, il serait 25 200e patrimoine de France, soit parmi les 0,05 % des Français les plus riches par la fortune. Mais pas besoin de cela quand ou dispose du pouvoir. L’ISF c’est fait pour nous et on nous le reproche jusqu’à son émule actuelle N Sarkozy.

Pour finir, dans La Tribune du 24 mai 2011, le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Gilles Carrez, que je cite :"Taxer la sortie des contrats d’assurance vie est aussi étudié. En augmentant les droits de successions et des donations, l’avantage compétitif de l’assurance vie augmente. Nous avons des marges de manoeuvre." C’est dire le respect qu’ils ont tous de l’épargne que nous avons accumulée.

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Tout dépend ce que l’on

le 27 mai 2011, 09:58

Tout dépend ce que l’on entend par argent bien mérité ?

Si c’est de l’argent issu des plus values boursières, je ne vois pas où il est bien gagné.

Que des patrons et je ne parle pas des gestionnaires des grands groupes soient assujeti à l’ISF peut en effet être discutable.

Par contre que les grands patrons le soient, les ministres et autre de ce genre oui car ils n’apportent rien pour la richesse du pays.

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Toujours crédible ?

le 27 mai 2011, 10:11

Mr Sarkozy avait également déclaré ’n’avoir pas été élu pour toucher à la retraite à 60 ans’. On a vu ce qu’il en a été. Il n’est donc pas étonnant qu’il ait viré de bord en ce qui concerne les impôts et l’ISF. Je ne suis pas contre la riches, loin s’en faut. Quelqu’un d’intelligent, de compétent, qui donne de son temps pour créer, mérite largement l’argent qu’il gagne. Ce qui me révolte par contre, c’est la différence de revenu entre ces riches (quelle que soit l’origine de leur fortune) et les autres. Un rapport de 1 à 20 ou même 50 est tolérable. 1 à 300 ou plus devient insupportable. Ce n’est pas les riches qu’il faut taxer plus, c’est le niveau de vie des autres qu’il faut relever. Et cela, malheureusement, nos gouvernants ne sont pas prêts à le comprendre. En parlant des retraites, savez-vous comment le Gouvernement applique sa propre réforme ? En bloquant les dossiers de tous ceux nés après le 30 Juin 1951. Ceux qui ont eu l’outrecuidance de demander à partir à 60 ans pour carrière longue ne peuvent donc faire valoir leur droit, et sont maintenus de fait au travail. Joli, non ?

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Incompétence et irresponsabilité

le 27 mai 2011, 13:02

Tant que nous serons dirigés par des énarco-technocrates qui ne pensent qu’à leurs avantages personnels et qui vivent sur une autre planète - en se moquant royalement des difficultés dans lesquelles se débattent ceux qui essaient tant bien que mal de survivre - il n’y a rien à espérer pour l’avenir de la FRANCE...!

Nos compatriotes le comprendront-ils un jour..? c’est toute la question....!!!?.

le 27 Mai 2011

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Tant que près de 50% des foyers ne paieront pas d’IR

le 28 mai 2011, 13:47

Est-ce que des co-propriétaires tolèreraient que dans leur immeuble d’autres co-propriétaires soient éxonérés des charges ?

non.

Pour les impots c’est pareil.

Lorsque 50% des foyers ne paient rien, même pas une somme symbolique de 200 euros d’IR, les recettes indispensables au fonctionnement des services au bénéfice de l’ensemble de la population seront complètement axés sur la sur-taxation de minorités. !

200 euros pour 10 millions de foyers (soit moins de 20 euros par mois !)c’est 2 milliards de recettes en moins qu’il faudra extraire de force de la poche de ceux qui sont déjà accablés d’impots.

# le plus urgent

30 mai 2011, 00:13

n’est pas de taxer les plus faibles.

Mais d’apporter un peu de cohérence. Premierement il faut arreter avec les multiples cadeaux fiscaux qui donnent le sentiment que celui qui paie ses impots "normalement" est un imbecile. Pourquoi avantager les mieux informés, le plus retords ? D’autre part il faut arreter avec les changements incessants de politiques fiscales. Le plus malins profitent des aubaines pour ne rien payer. Les moins malins prennent peur et adoptent des comportements antiéconomiques (comme concerver un bien sans raison, le vendre plus vite que de raison, etc ..).

- Répondre -

Argent mal gagnée ?

le 28 mai 2011, 14:09

A l’anonyme qui prétend que les plus values boursières ne sont pas de l’argent "bien gagnée", je ferais remarquer que celui qui gagne en bourse a forcément risqué un capital. Capital que certains investisseurs perdent parfois...

Ceux qui critiquent les plus values boursières sont les premiers à jouer au loto toutes les semaines. Je ne vois pourtant pas pourquoi il serait honorable de gagner au loto et honteux de gagner en bourse !...

# Réponse à l’anonyme

29 mai 2011, 11:11

Première remarque :

Vous fustigez un anonyme en le restant vous-même, ce n’est pas très courageux.

Deuxième remarque :

Vous faites le parallèle entre plus-values boursières et loto. Vous avez raison pour les plus-values spéculatives qui n’apportent rien à l’économie pas plus que le loto. La majorité des ordres d’achat en bourse font l’objet d’un ordre de vente dans l’heure qui suit. Qui peut prétendre investir dans une société pour 5 minutes, un quart d’heure, une heure. Non la spéculation ne sert pas l’économie. Un vrai investisseur sélectionne des sociétés pour leur potentiel de développement et conserve ses titres jusqu’à que les objectifs de développement soient atteints.

Cordialement

Roger Tardy

- Répondre -

Curieuse démonstration

le 29 mai 2011, 22:46

Après un plaidoyer de 75 lignes sur les riches écrasés d’impôt, Monsieur DELSOL conclut dans ses 7 dernières lignes que la flat tax qu’il préconise ferait payer plus d’impôts aux riches. Si une taxe à taux plus faible fait payer plus d’impôt c’est mathématique, il faut qu’elle s’applique sur une assiette de revenus plus large. En effet, de nombreux observateurs économiques s’accordent pour dire que le taux d’imposition global des riches est inférieur à celui des non riches par le biais de toutes les défiscalisations dont ils bénéficient. Alors je suis d’accord avec Monsieur DELSOL pour dire que les riches ne payent pas assez d’impôt, c’est aussi ce que dit Warren Buffet.

Les 25 dernières années aux USA les 5% les plus riches ont vu leurs revenus progresser de 68% alors que les 20% les plus pauvres n’ont eu une progression que de 3,5%. Ce qui crée problème ce n’est pas le niveau mais l’écart. Or les écarts de richesses se creusent. Un banquier américain disait au début du 20 ème siècle qu’il n’investirait jamais dans une entreprise où le PDG gagnerait 40 fois le plus petit salaire car ce n’est pas sain socialement. Aujourd’hui cet écart peu atteindre 1000 fois.

L’intervenant qui prétend que ce ne sont pas les riches qui sont trop riches mais les pauvres qui ne sont pas assez riches dit la même chose, l’écart est trop important. Mais comme les salaires ne décrètent pas, il faudrait que les riches soient moins avides. Prétendre valoir 1000 fois un ouvrier est une preuve d’un dérangement cérébral car c’est oublier que la richesse du riche est aussi créée par l’ouvrier.

La richesse ne peut pas être généralisée car si l’ouvrier chinois gagne autant que Bill Gates, Bill Gates ne pourra plus se payer l’ordinateur ou le téléphone portable produit par l’ouvrier chinois.

Il y aura toujours des riches et des pauvres, mais les riches devraient être plus raisonnables pour ne pas porter l’écart de richesse à un niveau inacceptable qui conduit aux révolutions.

Cordialement

Roger Tardy

# Ecart entre riches et pauvres

1er juin 2011, 14:54

Voici une preuve française du creusement de l’écart entre riches et pauvres. Le texte ci-dessous a été pris sur le site boursier.com

(Boursier.com) — L’écart de rémunération se creuse entre les grands patrons français et leurs salariés. ’L’Expansion’ a calculé qu’en 7 ans, entre 2003 et 2010, "la masse salariale des entreprises regroupées au sein du CAC 40 ramenée à chaque employé a crû de 13 %, contre 35 % pour la rémunération des patrons. En tenant compte de l’inflation, les 4.700 salariés des 40 plus grands groupes n’ont vu leur salaire augmenter en moyenne que de 1%, contre 20% pour leurs dirigeants.

La concurrence des pays émergents, qui proposent une main d’oeuvre beaucoup plus bon marché, explique cette "fracture salariale", selon ’L’Expansion’. L’exemple de Renault est mis en avant par le journal, avec une hausse de 15% en sept ans du côté de la masse salariale, et de 328% pour le PDG Carlos Ghosn. EDF enregistre aussi un écart de taille, avec une progression de 192% de la rémunération d’Henri Proglio, contre 15% pour la masse salariale. Suivent Essilor, Technip ou encore CapGemini...

Les calculs de ’L’Expansion’ laissent cependant apparaître des exceptions, avec des évolutions de salaires quasi-similaires chez Saint-Gobain, EADS, Veolia ou encore Alcatel-Lucent. Chez Bouygues ou Vivendi, le phénomène est même inversé, avec une rémunération en baisse pour les patrons, quand les salariés voient leur paye progresser.

En additionnant toutes les rémunérations versées aux grands patrons, les calculs de ’L’Expansion’ laissent apparaître une progression de 19% par rapport à l’an dernier. Chacun des PDG "reçoit en moyenne 4,2 millions d’euros, soit cent quatre-vingt-six fois le salaire moyen français", note le magazine. Jean-Paul Agon, le PDG de L’oréal, est le seul à dépasser la barre des 10 millions d’euros. "L’essentiel de son chèque repose en fait sur ses 400 000 stock-options, valorisées à 6,87 millions d’euros", précise ’L’Expansion’. Viennent ensuite Bernard Arnault pour LVMH (9,8 millions), et Gilles Pélisson chez Accor (8,8 millions d’euros)...

Cordialement

Roger Tardy

- Répondre -

question naïve

le 1er juin 2011, 09:09

le patron d’une entreprise publique dont le salaire augmente de plus de 300 % il fait partie de " ceux qui ont gagné un argent bien mérité ? "

MG

- Répondre -

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