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Faire payer les riches ?

D’après une note de l’agence de notation financière Fitch parue au mois de juillet dernier (et passée à l’époque sous silence), les collectivités locales auraient largement contribué à la… spéculation financière. Cette note intitulée « La dette structurée des collectivités locales : gestion active ou spéculation ? » lève le voile sur la gestion financière des collectivités locales. Et les surprises sont de taille !


Sous le nom de dette structurée ou d’emprunt bonifié, se cache une catégorie d’emprunt à haut risque. En gros, les collectivités locales font appel à des produits spéculatifs afin d’épurer leur dette. Ces produits (swaps, caps ou collars) proposent souvent des taux extrêmement intéressants pendant les premières années du prêt (pouvant aller jusqu’à 3 ans) puis, sur les années restantes (15 à 20 ans), l’emprunteur s’engage à payer un taux dégradé et majoré, parfois dans des proportions très importantes, en fonction du niveau atteint par certains indices (taux d’intérêts à court ou long terme, taux de change, indices d’inflation …).

En effet, ces produits sont composés d’options financières que l’on vend au début de la phase de prêt, encaissant le prix, mais qu’il faudra acheter au terme à un prix inconnu et pouvant être multiplié par des nombres atteignant la dizaine ! Cette opération dite de vente à découvert est considérée en finances comme l’opération la plus risquée qui puisse exister.

Dans cette situation, le taux d’intérêt de l’emprunt se dégrade rapidement, pouvant dépasser les 10% par an et dans certaines conditions dépasser les 30% et comme la réglementation française n’encadre pas la prise de risque par les collectivités locales souscrivant des produits structurés, on a ainsi favorisé l’essor de ce genre de spéculation.

Le problème c’est que l’encours des produits structurés souscrits par les collectivités locales (régions, départements et communes) s’est beaucoup développé ces dernières années et pourrait atteindre 20 à 25 Mds d’euros ! Et si l’on considère l’ensemble des administrations publiques, dont les EPCI (Etablissements publics de coopération intercommunale), l’encours des produits structurés pourrait atteindre entre 30 et 35 Mds d’euros pour un encours total de la dette qui s’élevait à 137,5 Mds d’euros en décembre 2007 !

Certaines collectivités locales n’ont pas du tout recours à ces produits structurés tandis que pour d’autres, ils peuvent représenter plus de 50% de leur encours total de dette !

Il n’est donc pas exclu que les plus exposées ou les plus fragiles se retrouveront alors en situation d’insolvabilité, d’où l’aide accordée par Fillon.

Ainsi, les collectivités locales seront-elles obligées de rembourser les pertes engendrées par la spéculation financière avec l’argent des contribuables. A l’heure où le mot réglementation est devenu très à la mode lorsqu’il s’agit du privé, il serait bien de l’appliquer d’abord aux organismes publics et commencer par faire un audit complet des comptes des collectivités publiques. C’est notre argent et nos impôts qui en dépendent.

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