Institut de Recherches Économiques et Fiscales

IREF Europe - Institut de Recherches Économiques et Fiscales

Pour la liberté économique
et la concurrence fiscale


par ,

Europe libérale ou bureaucratique ? L’ambiguïté persiste
Du « SMIC routier » à la politique de la BCE

Le BREXIT et les réactions qu’il provoque jettent une lumière crue sur les contradictions de la construction européenne, tiraillée entre libéralisme et dirigisme bureaucratique. Deux sujets d’actualité, parmi d’autres, témoignent de cette profonde ambigüité : la procédure bruxelloise lancée contre la France à propos du SMIC et du transport routier d’une part, la politique de prêt sélectif de la BCE d’autre part.

LES ANGLAIS ONT REJETE LE COTE BUREAUCRATIQUE DE L’EUROPE

Les réactions diverses, y compris des milieux libéraux, face au Brexit, révèlent une nouvelle fois l’ambiguïté de la construction européenne. Elle repose sur des principes libéraux, à commencer par les quatre libertés de circulation (marchandises, services, capitaux et main-d’œuvre), mais elle a mis en place un incroyable système bureaucratique et réglementaire, dont la politique agricole commune est le fleuron, mais qui touche désormais tous les secteurs. L’IREF, par la voix de Jean-Philippe Delsol (« Quand la mauvaise monnaie chasse la bonne ») et de Nicolas Lecaussin (« Le populisme, le libéralisme et l’immigration »), a donné la bonne interprétation du Brexit : ce que les Anglais ont rejeté, ce n’est pas la part de libéralisme qu’il y a en Europe, mais la part de bureaucratie tatillonne.

SMIC FRANÇAIS OU LIBRE CIRCULATION DES SERVICES ?

Chaque jour confirme l’ambigüité européenne. Un premier exemple est fourni par la procédure lancée contre la France, à propos du transport routier et du SMIC. Il s’agit du cas des chauffeurs routiers étrangers travaillant en France. Un décret d’application de la loi Macron (qui n’est donc pas si libérale que ça) prévoit qu’à partir du 1er juillet ces chauffeurs devront être payés au moins au SMIC sur le sol français (« au prorata des heures travaillées dans l’hexagone »). L’Union européenne vient de lancer une infraction contre la France, sous forme d’une « mise en demeure » après une « analyse juridique approfondie de la législation française ».

Bruxelles considère que l’application systématique du SMIC, dans un secteur où la mobilité du travailleur est grande, le routier passant peu de temps en France, serait une « atteinte à la libre circulation des services et des marchandises ». La France répond que la directive sur les travailleurs détachés prévoit bien que les cotisations sociales sont celles du pays d’origine, mais que le salaire doit être au moins le SMIC du pays d’accueil. Sauf qu’ici l’Europe donne une interprétation plus libérale, compte tenu de la spécificité de ce secteur (et de l’impossibilité d’un contrôle effectif). Certes, c’est un secteur particulier et la directive Bolkestein était au départ plus libérale, prévoyant une application plus large du principe du pays d’origine. Mais on a ici un cas typique d’opposition entre l’Europe et la France : la France refuse toute concurrence fiscale, sociale ou autre, voulant bien à la rigueur des travailleurs détachés, si on leur applique toute la législation française, et Bruxelles faisant un pas, certes limité, mais clair, vers une concurrence effective. L’Europe est ici plus libérale que la France, ce qui, il est vrai, n’est pas difficile.

LA BCE RECOMPENSERA LES BANQUES OBEISSANTES !

Mais l’Europe est aussi hyper-dirigiste. L’IREF dénonçait la semaine dernière une administration « qui impose la taille des cerises et des tomates et qui a transformé les agriculteurs en fonctionnaires ». Un exemple d’actualité est fourni par la politique de la BCE. Non seulement elle pratique désormais des taux négatifs, (rémunérer celui qui emprunte est contraire à tout bon sens et pénalise par ricochet les épargnants), mais elle a décidé de discriminer dans ses taux, comme au temps des taux administrés.

La BCE a lancé le 22 juin un nouveau programme TLTRO II (Targeted Long-Term Refinancing Operations), consistant à prêter massivement aux banques, à long terme (4ans), au taux 0. Mais si les banques sont « sages » et prêtent assez aux entreprises, elles seront « récompensées », et, pour les plus « coopératives » avec les désirs de la BCE, à un taux de -0,4% (ce qui coutera donc cher à la BCE !). Façon de compenser la rémunération négative imposée aux banques pour leurs dépôts à la BCE (un dirigisme en entraine toujours un autre). Cela n’aura aucune efficacité si les entreprises ne veulent pas emprunter aux banques, mais c’est un pas de plus dans la dérive technocratique de la BCE. La Banque Centrale veut bien prêter aux banques, si elles font ce qu’elle leur demande. Le dirigisme monétaire ne vaut pas mieux que n’importe quel autre dirigisme.

LIBERTE OU CONTRAINTE EN EUROPE ?

Ce ne sont que deux exemples, pris dans l’actualité de cette semaine, d’une Europe déchirée entre un libéralisme (certes bien tempéré) et un interventionnisme très colbertiste. L’Europe a « joué à l’épicier » selon l’expression de Jean-Philippe Delsol, tout en empêchant la concurrence fiscale ; en sens inverse, elle nous a obligé à ouvrir les services publics à la concurrence et a favorisé la libre circulation. Si l’Europe ne tranche pas enfin en faveur de la concurrence, l’avertissement du Brexit n’aura servi à rien, alors que ce qui marche partout, c’est la liberté et ce qui échoue partout, c’est la contrainte !

Partager cet article :

Autres lectures ...

Google vs Commission européenne :
pour une politique de la concurrence plus humble et moins interventionniste.

Après le Brexit, quel avenir pour l'Europe ?
Quand la mauvaise monnaie chasse la bonne


Le BREXIT, le populisme, le libéralisme et l’immigration

Brexit : pourquoi le Royaume-Uni doit rester dans l’UE



Un message, un commentaire ?

Afficher le formulaire

Messages (1)

Brexit or not Brexit

le 6 juillet, 17:57 par theano

Attendez, nous n'y sommes pas encore, au Brexit. L'UE dictatoriale fera tout pour bafouer le vote du peuple Britannique. Messieurs Johnson et Farage ont déjà renoncé (menaces sur leurs familles, pressions diverses...?). Wait and see !

- Répondre -

 css js

En continuant la navigation sur notre site, vous acceptez l'utilisation des cookies
F E R M E R

Newsletter hebdomadaire
Recevez gratuitement nos publications