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Au pays des merveilles fiscales

L’actualité économique et fiscale est débridée. La crise permet tout et n’importe quoi. Mais le bon sens prévaut parfois, malheureusement plus à l’étranger qu’en France. Les merveilles fiscales de l’été ne sont pas toujours celles que l’on souhaiterait.

Le grand emprunt

Un grand emprunt a été décidé avant même que de savoir qu’en faire. Juste pour dépenser ! Mais, rassurez vous, il s’agit de dépenser utilement bien sur. Pour savoir ce qui est utile, précisément, le gouvernement a fait appel à deux anciens premiers ministres, MM Juppé et Rocard. Nous ne sommes donc plus inquiets : à deux ils trouveront le moyen de s’entendre pour utiliser notre épargne. Sauront-ils aussi nous dire comment cet emprunt sera remboursé, avec quelle inflation et avec quels nouveaux impôts ? N’est-ce pas une sorte de mascarade d’emprunter d’abord pour réfléchir ensuite à l’emploi de l’argent ? Si un particulier agissait ainsi, ses voisins le traiteraient à juste titre d’imbécile.

La Taxe professionnelle

Enfin la réforme de la taxe professionnelle pourrait se faire. Depuis que cette taxe a remplacé la patente en 1974, la taxe professionnelle est le cauchemar de chaque gouvernement. Il faut reconnaître à M. Sarkozy sa féroce volonté d’aller au bout de ses idées. Il va sans doute réussir là où ses prédécesseurs avaient calé. Mais la suppression annoncée de la taxe professionnelle est un trompe l’œil. D’abord la part foncière est conservée, l’imposition sur la valeur ajoutée, au taux de 1,5%, aussi. Mieux, il semble que cette dernière sera étendue aux entreprises, aujourd’hui exonérées, qui font moins de 7,6M€ de chiffre d’affaires. Certes les entreprises industrielles y gagneront. Ca ne sera pas le cas des entreprises de services. Comme il manquera encore au moins 5milliards pour compenser la perte fiscale, la question est de savoir quels nouveaux impôts seront institués.

La Taxe carbone

La taxe carbone est en route, peut-être dès 2.010. Suivant les recommandations de Nicolas Hulot (Les Echos du 30 juin 2.009), au gouvernement, le fou du roi en titre, M. Borloo, a proposé d’en redistribuer le produit sous forme de chèques aux ménages les plus modestes. M. Rocard,- encore lui-, chargé aussi par le gouvernement de réfléchir à l’institution de cette taxe carbone et à ses effets, s’en réjouit. L’idée part d’un bon sentiment, mais la mesure augmentera encore la charge fiscale de ceux qui travaillent et gagnent leur vie, … et les découragera un peu plus de travailler. Fallait-il attendre mieux que ce « chèque vert sous condition de ressource » d’un gouvernement de droite qui s’en remet pour décider de sa politique fiscale à un ancien premier ministre socialiste ?

La baisse des impôts

En France il ne faut donc pas attendre de baisse des impôts, tout au contraire. Ca n’est pas le cas partout. En Suède, le premier ministre propose une politique de réduction de la fiscalité pour sortir de la crise. Angela Merkel fait de même et espère gagner les élections de l’automne prochain sur un programme de baisse de la fiscalité. Puisse cette politique être exemplaire.

Le Pape propose la subsidiarité fiscale

Dans sa dernière encyclique, Benoît XVI insiste sur la nécessité d’une politique mondiale notamment afin de lutter contre le sous-développement. Mais il insiste sur le fait qu’une telle politique ne pourrait être efficace que si elle permettait aux personnes concernées d’être responsables de leur propre développement. « La « gouvernance » de la mondialisation doit être de nature subsidiaire » écrit-il. Et il étend ce principe aux ressources fiscales à dégager à cet effet : « Une possibilité d’aide au développement pourrait résider dans l’application efficace de ce qu’on appelle communément la subsidiarité fiscale, qui permettrait aux citoyens de décider de la destination d’une part de leurs impôts versés à l’Etat. En ayant le soin d’éviter toute dégénération dans le particularisme, cela peut aider à encourager des formes de solidarité sociale à partir des citoyens eux-mêmes… ». Cette mesure, déjà en vigueur indirectement au travers des déductions du revenu imposable des dons aux organismes sans but lucratif, mérite d’être étendue. Dommage que cette encyclique qui encourage à la liberté du commerce et fait confiance au marché revienne à certains égards aux vieux démons des chrétiens progressistes des années 60 qui prônaient un troisième voie entre capitalisme et socialisme dont on sait qu’elle a surtout été le fourrier du socialisme.

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