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2008 : une année fiscalement…difficile

L’économie des pays européens a été touchée par la crise fin 2008 et la plupart des gouvernements ont choisi de réagir avec des mesures keynésiennes. C’est le cas de la France, l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne (un peu plus tard que les autres), le Royaume-Uni et tous les autres, même si, comme il arrive souvent en Europe, il y a des exception a la règle - en République Tchèque par exemple, les dépenses de l’Etat on diminue en 2008.

Néanmoins, en règle générale la crise a mis fin a la discipline fiscale et aux reformes. Comme on peut le lire dans le rapport sur l’Italie de Giorgio Brosio, « la crise économique mondiale a détourné l’attention des réformes fiscales structurelles pour l’orienter vers l’impact immédiat des aide financières pour soutenir l’activité économique ».

Sur le front des politiques keynésiennes, les mesures urgentes se sont orientées vers une baisse des taux d’imposition des individus et, souvent, vers une diminution du taux de la TVA. Concernant les impôts sur les sociétés, les taux sont restés pratiquement inchangés de peur d’une perte de compétitivité.

Plusieurs études de ce YearBook mentionnent une centralisation rampante dans le système de décision fiscale et cela même dans des pays comme l’Italie et l’Espagne qui avaient commencé des processus de décentralisation de leur fiscalité (voir le YearBook 2008).

Avec une flat tax à 10 %, la Bulgarie a connu une croissance de 7 % en 2008

Même si les réformes fiscales ont généralement été oubliées durant l’année passée, certains pays ont continué sur la voie d’une plus grande transparence de leur système fiscal. C’est le cas du Danemark qui, en 2008, a bloqué les taux d’imposition ou de la Roumanie ou bien de la Slovaquie qui ont garde leur flat tax à 16 et, respectivement, 19 %. De même, le Luxembourg, en dépit de la récession, a adopté diverses mesures fiscales pour rester attractif et la Suisse qui a réformé la double taxation des profits distribués.

Mais à coup sûr, le pays le plus actif dans le domaine fiscal a été la Bulgarie. Comme l’écrit Peter Ganev dans son rapport, « le plus bas taux de flat tax (10 %) en Europe a été très bien accueilli par la population et cela pour trois raisons : simplicité, équité et taux très bas. La flat tax a eu un effet positif sur les revenues de l’Etat qui ont encore atteint des records et sur le PIB : il a augmenté de 7 % en 2008 ».

Extraits de la Présentation du professeur Pierre Garello

Pour en savoir plus, téléchargez le YearBook 2009

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