Institut de Recherches Économiques et Fiscales

IREF Europe - Institut de Recherches Économiques et Fiscales

Pour la liberté économique
et la concurrence fiscale


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I Agriculture

Les politiques agricoles de la France ont été diluées peu à peu dans la PAC [1] durant les dernières décennies. Pour autant, le Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt conserve des compétences, ainsi que la maîtrise de toutes les politiques en la matière.
Plus d’un million (...)

II Santé publique

Les politiques de la santé visent à organiser la prise en charge sanitaire de la population et à promouvoir la prise en compte des objectifs de santé publique dans les différents secteurs de la société. Elles comprennent l’ensemble des choix stratégiques des pouvoirs publics et privés pour améliorer (...)

III Emploi

Les politiques de l’emploi en France sont menées sous forme d’actions qui concernent -, soit la réglementation du marché du travail, soit les salaires, soit le chômage. Depuis les années 80, des mécanismes, ainsi que des actions nouvelles visant à provoquer des effets sur le taux de chômage, ont été (...)

IV Retraite

Le système des retraites en France fonctionne sur le principe de la répartition. Malgré tout, l’ensemble des personnes, qui mettent un terme à leur activité professionnelle, ne bénéficie pas des mêmes conditions de retraites. En effet, on dénombre une profusion de régimes de retraites différents.
Pour (...)

V Education

De façon récurrente, la Cour des comptes émet des rapports sur l’Education en France, que ce soit à propos du système éducatif au sens large, - ou sur des cas précis.
En 2010, dans un rapport thématique consacré à l’Education, la Cour a- pris position sur les rythmes scolaires. Les arguments en sont (...)

VI Culture

Les fondements des politiques culturelles sont fortement ancrés dans l’Histoire de la France. Telle qu’elle est pensée de nos jours, l’intervention de l’Etat dans ce domaine se justifie par la volonté d’apporter la culture à un très large public. Le poids économique de la culture dans le PIB a quasiment (...)

VII Le sport

Les actions politiques menées à destination du sport sont regroupées au sein du ministère des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et du Sport.
Ci-dessous les chiffres clés du secteur en 2012 :
- 180 mille- associations sportives inscrites dans le cadre de la loi du 1er juillet 1901 (...)

VIII Service public de l’audiovisuel

La Cour des comptes s’est intéressée aux deux médias publics que sont France Télévision et France Monde, qui regroupe plusieurs chaines, ainsi qu’au mécanisme de la redevance audiovisuel. A. France Télévision
L’examen de la Cour des comptes porte sur l’exercice 2004-2008. La Cour a procédé elle-même à (...)

IX Les transports

Que ce soit par une activité directe ou participative, par l’intermédiaire d’entreprises publiques visant à procurer un service important, au minimum dans certaines zones territoriales peu propices aux investisseurs privés, ou par une régulation particulière de certains statuts et de régimes spéciaux (...)

X La sécurité intérieure

Par sécurité intérieure, on peut entendre ici deux des pouvoirs régaliens de l’Etat : la justice et la police.
Décrié la plupart du temps pour ses insuffisances -, la lenteur de ses procédures pénales, l’insalubrité des établissements pénitentiaires, notre système judiciaire fait souvent l’objet de (...)

XI L’armée

Les enjeux de la Défense nationale sont nombreux, que l’on entende ainsi la modernisation et la restructuration de l’armée, la cyber-défense ou encore la recherche et le développement. Pour autant ce ne sont pas les seuls éléments que l’on devrait analyser. La Cour des comptes s’est intéressée, à la (...)

XII Les agences de l’Etat

A. L’Agence nationale de la Recherche RecommandationsSuivies Etablir et signer rapidement un contrat pluriannuel, prévu par la loi entre l’Etat et l’ANR, qui devra en particulier clarifier les objectifs assignés à l’agence ; ainsi que l’articulation entre les priorités stratégiques de l’Etat et le (...)

XIII L’Etat gestionnaire

A. La gestion de la Trésorerie
Honorer les engagements à bonne date constitue l’enjeu le plus important de la gestion de la trésorerie de tout acteur économique. Loin de représenter une activité secondaire, la trésorerie est une fonction vitale pour les entreprises, les institutions financières, (...)

XIV La fiscalité

En matière de fiscalité, quatre sujets seront traités : A. Les dépenses fiscales
Les dépenses fiscales représentent des pertes de recettes pour l’Etat. Elles sont dues notamment aux niches fiscales, qui sont elles-mêmes des mesures dérogatoires par rapport aux normes fiscales de référence. (...)

XV Les collectivités territoriales

Bien que le contrôle des comptes publics à ce niveau soit du ressort des chambres régionales, il leur arrive de travailler en commun avec la Cour des comptes sur certains sujets. Par ailleurs, la Cour est également en mesure de se saisir d’un cas particulier afin d’en faire ressortir des éléments qui (...)

XVI Divers

Dans cette partie on a regroupé- des sujets qui ne peuvent pas faire l’objet d’un regroupement dans un chapitre qui leur serait propre. Par conséquent, les domaines abordés ici sont disparates : A. Aides personnelles au logement
Les aides personnelles au logement poursuivent plusieurs objectifs (...)

XVII Les finances publiques

Depuis plusieurs années, la Cour met en évidence- dans ses rapports publics, la nécessité d’un redressement des finances publiques. Selon la Cour des comptes, depuis plus de dix ans, le déficit public excède, une année sur deux en moyenne, le plafond de 3% du PIB fixé par les critères du traité de (...)

XVIII Les points de comparaison

Chaque pays a tendance à considérer comme naturel - ce qu’il a coutume de faire. La comparaison est un outil certes critique, mais néanmoins indispensable à la poursuite de l’excellence. Au Royaume-Uni, - comme en France, les comptes publics et ceux des administrations publiques sont vérifiés (...)

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