Institut de Recherches Économiques et Fiscales

IREF Europe - Institut de Recherches Économiques et Fiscales

Pour la liberté économique
et la concurrence fiscale


Logement

Il faut sauver la propriété immobilière en France !

Déjà surtaxés au cours des dernières années, les propriétaires, soit 65% des Français [2], sont de nouveau visés par deux mesures phares d’Emmanuel Macron : l’Impôt sur la Fortune Immobilière et l’exonération quasi-généralisée de taxe d’habitation. Or, les arguments avancés pour justifier ces mesures, à (...)


Histoire et rôle de la propriété privée dans la démocratie

Le bricolage fiscal ne fera qu’aggraver la situation économique


Immobilier : la nouvelle menace Macron !

Emmanuel Macron : En Marche contre les propriétaires !


Fiscalité immobilière :

IR et taxe foncière plafonnés respectivement à 50 % du revenu et 0.25 % de la valeur des biens immobiliers

Seulement 10 % des locataires d’HLM déménagent dans l’année


Publications précédentes

Pour une politique du logement en faveur de l’emploi

Le chômage est un mal qui ronge la société française depuis de trop longues années. Pourtant, dans le même temps, des employeurs se plaignent de difficultés à recruter, abandonnant parfois tout espoir de trouver les compétences dont ils ont besoin. Certes, ces difficultés s’expliquent en premier lieu (...)

La guerre contre la propriété s’amplifie

Paris va utiliser la possibilité donnée aux communes d’augmenter jusqu’à 60% la taxe d’habitation des résidences secondaires. La ville espère ainsi récupérer 43 millions d’euros et soi-disant, permettre un accroissement de l’offre de biens à Paris. Les conséquences seront catastrophiques pour les (...)

Code de l’urbanisme : il faut supprimer les articles concernant les logements sociaux !

Les contraintes imposées au service de la création de logements sociaux empêchent le développement de logements, publics comme privés. Il faut donc supprimer les articles L151-15 et L151-41 du Code de l’Urbanisme !

Les délires du loyer fictif ou implicite
Quand l’eau courbe un bâton,
ma raison le redresse
(La Fontaine)

En faisant mine de s’interroger sur la fiscalité du logement, FRANCE STRATÉGIE (par abréviation : FS ensuite), héritière du Commissariat au Plan et directement rattachée au Premier Ministre, vient de nous resservir la dernière "piketterie" à la mode. Il s’agit du loyer fictif ou "implicite", (...)

Evry : Taux de chômage à 18 % et 45 % de logements sociaux

Manuel Valls a annoncé sa candidature à la présidence de la République à Evry, ville de la banlieue parisienne dirigée par les socialistes depuis 1977 et où le taux de chômage est à 18 %, largement au-dessus de la moyenne nationale.
Une autre caractéristique de cette ville est le pourcentage de (...)

L’encadrement des loyers ne sert à rien
Il pénalise l’accès au logement

En septembre 2013, nous avons eu droit à la loi Duflot. Fin juin 2016, c’est la loi Cosse, du nom de la ministre du Logement. Les deux sont liées car il s’agit d’une lubie socialiste selon laquelle le fait d’encadrer les loyers contribuerait à faire baisser leur prix et à augmenter l’offre de (...)

Pénaliser les propriétaires, c’est nuire aux locataires

La propriété est attaquée de toutes parts. Il ne suffit plus de la taxer, les autorités publiques veulent désormais et plus que jamais en régenter l’usage. Il sera maintenant difficile voire impossible de donner son logement en location touristique sauf à satisfaire à des obligations quasi (...)

Les loyers continuent à baisser :
de 12.5 euros / m2 en 2015 à 12.4 euros en 2016

Parmi les mythes qui ont la peau (très) dure figure aussi celui concernant la hausse ininterrompue des loyers. Rien de plus faux. La dernière Etude CLAMEUR sur l’évolution des loyers montre que non seulement ceux-ci ont baissé en moyenne entre l’année passée et aujourd’hui mais que l’évolution des (...)

Logement : le plafonnement des loyers aura l’effet inverse des objectifs recherchés

La nouvelle ministre en charge de la politique du logement vient déjà d’annoncer vouloir étendre l’élargissement du plafonnement des loyers au-delà de Paris et de Lille. Cet encadrement des loyers, reposant sur l’idée absurde du contrôle des prix, va accentuer la baisse des investissements dans la (...)

Logement social : appliquer « the Right to Buy » en France
(« le droit d’acheter »)

Le gouvernement et la plupart des élus locaux ne cessent d’annoncer la construction de nouveaux logements sociaux (HLM) afin de résoudre la crise. Mais le nombre de logements reste toujours insuffisant. Il vaudrait mieux s’inspirer de la réforme britannique des années 1980 qui a transformé en (...)

Taxe foncière : 16.5 % d’augmentation en 5 ans

Il ne fait pas bon être propriétaire en France. Harcelés par les réglementations, les propriétaires subissent aussi un matraquage fiscal permanent.

Nouvelle taxe sur les terrains constructibles
Rien vu venir !

> Ce sont depuis de longues années, en raison de leur compétence et de leur expérience reconnues, quasiment des piliers des Cabinets Ministériels et ils participent de près à l’élaboration de chaque loi de finances ;
- Ce sont des Inspecteurs des Finances et d’autres très hauts fonctionnaires de (...)

Revenus du capital immobilier et du capital
Les données fausses de Piketty

Un ami de l’IREF nous fait parvenir une Etude du CGEDD (Conseil général de l’environnement et du développement durable) réalisée en janvier 2015, occultée cependant par les médias, dans laquelle les données de Thomas Piketty concernant les revenus du capital immobilier et ceux du capital sont « (...)

Remontée des prix de l’immobilier : bonne ou mauvaise nouvelle ?

La chute des prix de l’immobilier s’est arrêtée au premier trimestre 2015, comme le montre l’indice Notaires-INSEE des prix des logements anciens, publié le jeudi 28 mai. Les prix des logements anciens ont augmenté de 0,3 % par rapport au trimestre précédent : cela est dû, notamment, à une légère (...)

Le logement social hors-contrôle

La Cour des Comptes vient de publier un rapport intitulé « Le logement en Ile-de-France : donner de la cohérence à l’action publique » dans lequel elle épingle la gestion des bailleurs publics franciliens. Derrière l’euphémisme de bienséance du titre, on trouve des critiques sévères à l’encontre du (...)

La nouvelle révision foncière ou l’acharnement dans l’erreur

Cet article de Thierry Benne, contributeur habituel de l’IREF, est le fruit d’un regard critique et pertinent sur la fiscalité locale. La proposition de Thierry Benne n’est pas celle de l’IREF, mais elle a le grand mérite de poser des questions utiles et de présenter des solutions intéressantes et (...)

Les loyers baissent dans 80 % des villes de plus de 148 000 habitants

Le Rapport Clameur décrit tous les semestres la conjoncture du marché locatif privé en France. Le denier Rapport (mars 2015) montre que les loyers baissent dans 80 % des villes de plus 148 000 habitants et progressent moins que l’inflation dans 10 % des villes et augmentent au-delà de l’inflation (...)

M. Valls, pour lutter contre la ghettoïsation, il faut libérer le logement social !

Le gouvernement, par la voix de son Premier ministre, vient de lancer de nouvelles pistes pour s’attaquer aux quartiers défavorisés. Parmi celles-ci, de nouvelles mesures seront prises pour encourager logement social, surtout en obligeant les maires à bâtir des HLM sur leur commune. Il est navrant (...)

Aides au logement : il faut garder seulement l’aide à la personne

L’Etude que l’INSEE vient de publier, le 14 novembre dernier, confirme les conclusions des travaux de l’IREF. Les aides publiques au logement, dont le montant dépasse les 15.8 mds d’euros (2012) sont nombreuses et provoquent des effets pervers. Elles sont trop souvent attribuées sans contrôle (...)

« Entre 1994 et 2014, la taxe foncière a augmenté de 180 % et les loyers de, seulement, 39 % ! »
Entretien avec Caroline L., bailleur privé et chef d’entreprise

Caroline L. nous reçoit dans son bureau au neuvième étage de l’immeuble que possède sa famille à deux pas du métro Blanche. Energique, elle ne mâche pas ses mots et déteste la langue de bois. C’est ce qu’elle a aimé dans notre Etude consacrée à l’évolution des loyers en France (1994-2013) et dans laquelle (...)

Caution locative étudiante : l’Etat joue avec l’argent des contribuables

Le Gouvernement a annoncé la généralisation du dispositif CLÉ (Caution Locative pour les Etudiants), afin de faciliter l’accès au logement de tous les jeunes, indépendamment de leurs revenus, leur nationalité ou leur situation familiale.

France : les loyers augmentent moins vite que les autres coûts
Etude sur l’évolution des loyers (1994-2013)

Les mythes ont la peau dure. Celui sur la hausse incessante des loyers et du propriétaire qui s’en met plein les poches encore plus que les autres. Or, c’est complètement faux. Nous avons comparé sur une durée de 20 ans (1994-2013) l’évolution des loyers par rapport à l’évolution des autres indices (...)

Bruxelles s’attaque aux HLM

Ceux qui ne croient pas aux réformes en France, ou qui sont eurosceptiques, pourraient se rassurer en suivant l’attitude de la Commission à l’égard des sociétés de HLM dans plusieurs pays.

La loi ALUR ou comment entraver l’économie et la construction de logements

La loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové dite « ALUR », initiée par Madame Cécile DUFLOT et publiée au Journal officiel du 26 mars 2014, entre en vigueur progressivement.
A l’effet de vouloir protéger les locataires et les acquéreurs, elle fait fi de plusieurs principes fondamentaux du (...)

« Pour sauver la propriété »

Le propriétaire est, comme le riche ou le patron, le mal aimé des collectivistes. Les attaques contre le droit de propriété sont légion : fiscales, réglementaires, écologiques. Les rapports locatifs sont vus à travers le prisme de la lutte des classes. Pourtant, la propriété, droit individuel, est (...)

Logement : la Cour des Comptes confirme nos conclusions

Les dépenses publiques consacrées au logement sont très élevées et se placent hors de tout contrôle, tandis que les aides se multiplient pour des résultats très médiocres … : on dirait les conclusions de l’Etude de l’IREF consacrée au logement social ! Mais non ! Ce sont les conclusions du dernier Rapport (...)

Bruxelles : la plainte contre les HLM en bonne voie

L’UNPI (Union nationale de la propriété immobilière) a déposé une plainte à Bruxelles, au mois de mai 2012, pour protester contre les aides trop élevées, perçues par les organismes HLM. La plainte s’appuyait largement sur les chiffres comparatifs révélés par l’IREF dans son rapport sur le logement social. (...)

Logement, le GUL sera un véritable « gouffre »

Pour le gouvernement, le GUL (Garantie Universelle des Loyers) doit garantir la protection des locataires et des propriétaires. Son coût ne serait « que » de 700 millions d’euros. Pour l’UNPI (Union Nationale de la Propriété Immobilière), ce coût pourrait atteindre environ 2 mds d’euros. Et, au lieu de (...)

Logement, le gouvernement se porte garant pour les jeunes

En plus de la garantie des loyers, le gouvernement lance la « garantie jeunes ». Elle cible surtout les jeunes qui cumulent des difficultés sociales. L’Etat s’engage à aider ces jeunes à trouver des emplois (sic) et à les rémunérer pendant les périodes d’inactivité. Drôle d’initiative de la part d’un (...)

Encadrement des loyers : une exception française de plus

La loi Duflot aggravera la pénurie de logements, car l’immobilier locatif sera encore moins attractif pour les bailleurs. Mais notre ministre prétend que la France s’aligne sur la Suisse et l’Allemagne : est-elle de bonne foi ?

Logement, un Rapport de l’AN. préconise la vente des HLM

Les députés Christophe Caresche (PS) et Michel Piron (UDI) ont-ils lu le Rapport de l’IREF sur le logement social ? On peut le croire car leur propre Rapport préconise, entre autres mesures, la « vente de logements sociaux ». Il est vrai, leur but est de « renflouer les caisses des bailleurs sociaux » (...)

La loi anti-logement

L’IREF l’a montré dans son Rapport sur le logement social : les politiques considèrent que le logement des Français est leur chasse-gardée et ne cessent d’empiler les politiques du logement depuis 1945. Un nouvel exemple vient d’être donné par la ministre, Cécile Duflot, qui a décidé « d’encadrer plus (...)

Paris : une politique du logement coûteuse, inefficace et opaque

Le rapport Legaret met en évidence les erreurs de cette politique. Ici, comme au niveau national, on donne la priorité au parc « social », on investit avec de l’argent public, on préempte à vil prix et on fausse le marché de l’immobilier. Qui en profite (...)

Logement : le gouvernement s’obstine à soutenir les HLM

Le nouveau plan logement établi par le gouvernement prévoit de nouveaux privilèges pour le logement social : réduction des taux de TVA et croissance des financements publics. Les avantages fiscaux pour le secteur public sont trois fois supérieurs à ceux qui concernent le secteur privé ! Un rapport de (...)

Situation monétaire et bancaire de l’Europe en mars 2013

Chaque mois l’équipe du Professeur Enrico Colombatto (Université de Turin, administrateur de l’IREF) publie une lettre d’information sur la situation monétaire et bancaire en Europe. Résumé de la lettre de mars 2013 rédigée par Kevin Dowd et Gordon (...)

Le compte personnel de formation : vers un système de « vouchers » ?

Doter chaque salarié d’un titre de crédit-formation personnel et transférable : cette bonne idée pourrait cependant ne pas résister à la tentation de limiter la concurrence entre organismes de formation pour renforcer le rôle de l’AFPA. C’est ce que craint Sylvain Charat, chercheur à (...)

Loyers : une baisse malgré les réglementations et la fiscalité

Contrairement à ce que nous dit le gouvernement, les loyers sont en baisse en ce début d’année. Ce sont les conclusions de l’Observatoire Clameur de l’UNPI (Union Nationale de la Propriété Immobilière) qui a regroupé les données de 250 000 baux, soit 95 % du marché locatif privé. Et même en Ile-de-France (...)

Le GURL - une assurance pour ou contre les propriétaires ?

Madame Duflot travaille à une nouvelle Garantie Universelle des Risques Locatifs (GURL), différente de la GRL qui s’était déjà attirée les critiques de l’UNPI (Union Nationale de la Propriété Immobilière). L’Union , opposée à cette conception « car elle repose sur un fondement immoral », avait prévu une « (...)

La politique du logement est inefficace

C’est le résultat d’un sondage réalisé par l’IFOP en février et qui révèle que 82 % des Français la jugent inefficace. C’était aussi l’une des conclusions du Rapport de l’IREF réalisé en 2011. A quoi sert de dépenser plus de 40 Milliards d’euros par an ? Ne vaudrait-il pas mieux faire confiance au marché comme (...)

HLM : Mme Duflot devrait lire le rapport de l’IREF

La ministre du Logement, Cécile Duflot, voudrait renforcer les obligations des collectivités locales en matière de construction de logements sociaux. Un nouvel objectif de 20 à 25 % de HLM serait fixé dans le cadre de la loi SRU votée il y a 12 ans. Et les communes les plus « riches » seraient « (...)

Martine Aubry se trompe (une fois de plus)

Pour expliquer la forte hausse des loyers, Martine Aubry accuse le marché qui est, comme on le sait, le principal bouc émissaire de nos politiques. Mme Aubry aurait dû lire le rapport de l’IREF sur le logement. Premièrement, les loyers sont surtout élevés en région parisienne, ensuite la vraie cause (...)

Un candidat à la présidence de la FNAIM reprend une proposition de l’IREF

Une once de consolation devant tant d’ignorance dans le domaine du logement. Un candidat à la présidence de la FNAIM (Fédération Nationale des Agents Immobiliers – 12 000 adhérents et 100 000 collaborateurs), Loïc Cantin, reprend une des propositions du Rapport de l’IREF sur le logement social : les (...)

Logement : les erreurs continuent

Un Rapport du Haut Conseil de la Famille qui vient d’être rendu public préconise une dizaine de mesures contre la crise du logement. Seulement deux, voire trois nous paraissent dignes d’intérêt : meilleur contrôle des loyers HLM et leur fixation en fonction des revenus des locataires, encouragement de (...)

Les Pays-Bas, victimes de l’endettement immobilier

L’économie néerlandaise se porte à merveille : taux de chômage à 5 %, dette à (seulement) 66 % du PIB, déficit à 4.6 % du PIB et une croissance positive ces dernières années alors que la plupart des pays européens ont été en récession. Pourtant, la crise politique vient d’atteindre son paroxysme avec la (...)

Plaidoyer pour la propriété intellectuelle

Lysander Spooner (1808-1887) est un adversaire déclaré de l’Etat, et un partisan inconditionnel de la propriété personnelle. Sa pensée est d’une brûlante actualité, et Alain Laurent, qui dirige la collection « Iconoclaste » aux Belles Lettres, fait éditer un deuxième ouvrage de ce grand philosophe et (...)

Aides au logement social : le CAS confirme les conclusions de l’IREF

Le CAS (Centre d’analyse stratégique) confirme les conclusions de l’IREF : le logement social est un mauvais investissement, sa gestion est opaque, ses loyers n’ont aucun sens. Cet organisme qui conseille le Premier Ministre reprend les principales conclusions du rapport publié par l’IREF en juin (...)

Le logement social n’est pas la solution, c’est le problème

En s’engageant vis-à-vis de la Fondation Abbé Pierre, les candidats vont à la pêche aux voix. Mais ils vont aussi dans le mur. Car le logement dit « social » n’est pas la solution, c’est le problème. Le rapport de l’IREF, publié en juin 2010, a conclu sur des propositions que les candidats et leurs (...)

UNPI : 60 propositions pour la réforme du logement

La « crise du logement » ne peut être résolue par le développement du « logement social » ; elle se résoudra par la libération du marché immobilier, entravé par la réglementation, la fiscalité, et les conditions de financement. L’UNPI a rédigé une brochure destinée aux candidats, qui reprend les conclusions (...)

Vente des HLM : 400 Mds d’euros pour l’Etat

C’est ce que rapporterait à l’Etat français la Vente des HLM. Cette vente est l’une des propositions du Rapport de l’IREF / UNPI consacré au logement social.
La privatisation des HLM (Habitations à loyer modéré) a été adoptée avec succès par de nombreux pays européens parmi lesquels la Grande-Bretagne (...)

Propriétaires de France, à vos taxes !

L’Union Nationale de la propriété Immobilière (UNPI) tire la sonnette d’alarme : entre 2005 et 2010, la hausse de la taxe a été de 21,94 % en moyenne. Nicolas Lecaussin, directeur du développement à l’IREF, donne la liste des 41 prélèvements qui frappent les propriétaires, et fait son (...)

HLM : les « riches dehors » !

Dans son rapport intitulé « La vérité sur le logement social », rendu public en juin dernier, l’IREF montre que sans doute par manque de vigilance (et sûrement pas par favoritisme !) des personnes à niveau de revenus élevé occupent indûment des logements à vocation (...)

Ils décident. Vous votez !

L’UNPI (Union Nationale de la Propriété Immobilière) vient de lancer une grande campagne dans les médias pour défendre le droit de propriété et protester contre l’envolée de la pression fiscale. L’IREF soutient cette initiative et reproduit plus loin le communiqué de (...)

La sélection pour les logements sociaux

S’agit-il d’une retombée du Rapport de l’IREF intitulé « La vérité sur le logement social » ? Thierry Repentin, président de l’USH (Unions sociale pour l’habitat) a annoncé début septembre la mise en place d’une procédure d’expulsion pour les locataires les plus aisés habitant dans les HLM. Cette mesure (...)

La vérité sur le logement social

A l’initiative de l’UNPI (Union Nationale de la Propriété Immobilière) l’IREF a déposé un rapport sur le logement dit « social ». Ce rapport montre les dérives du parc public et les entraves du parc privé. La crise du logement est due à l’Etat, et il est temps de libérer le marché du (...)

Le logement français dans le collimateur de Bruxelles

Comme la majorité des domaines, celui du logement bénéficie de dizaines d’aides d’Etat et des collectivités locales ainsi que de nombreuses niches fiscales. La Commission de Bruxelles vient d’y mettre son nez et attire l’attention sur le fait que les aides fiscales du type Périssol, Robien, Besson et (...)

Plus values : l’héritage de Marx capté par le fisc

Pour remplacer l’ISF, Jérôme Chartier, rapporteur de l’UMP, recommande la taxation des plus-values sur les résidences principales et l’augmentation des taxes foncières pour les résidences secondaires. De quoi réjouir tous les ennemis des possédants, tous les héritiers de Karl Marx. Un coup de colère de (...)

Congrès des propriétaires immobiliers : plus de liberté pour plus de prospérité

Au récent Congrès de l’UNPI, le Président Perrin a traduit la détermination des propriétaires immobiliers face aux projets de réforme de la fiscalité : « Nous ne baisserons pas les bras car la propriété, c’est plus de sécurité, plus de cohésion sociale . Quand on est propriétaire, on est plus responsable ». (...)

Le logement : crise publique, remèdes privés

A l’heure où le gouvernement veut encore « renforcer » la politique du logement, il serait utile de (re)lire cet ouvrage de Vincent Bénard. L’auteur démontre avec des arguments forts comment l’Etat a phagocyté le secteur du logement en France (et pas seulement le secteur dit « social ») en imposant des (...)

Fannie Mae et Freddie Mac, experts en gaspillages publics

On sait que Fannie Mae et Freddy Mac sont à l’origine des subprimes. On aurait pu s’attendre à leur dissolution, ou tout au moins à leur refonte de la part de l’administration Obama, réformatrice à tout crin. Pas du tout.

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