Institut de Recherches Économiques et Fiscales

IREF Europe - Institut de Recherches Économiques et Fiscales

Pour la liberté économique
et la concurrence fiscale


Justice

« Le Conseil Constitutionnel, chasse gardée du secteur public »

De l’art de ne pas appliquer les lois

et de la façon d’y mettre fin


Cour de cassation

La lutte des classes et l’exploitation capitaliste sont des « valeurs républicaines »

On a besoin d’espérance, plus que de déchéance !


Pour en finir avec "les procès politiques" en France

Le CESE, une assemblée qui se justifie elle-même


Publications précédentes

L’état de droit ou la servitude ?

L’état de droit est bafoué en Chine où plus de deux cents avocats ont été arrêtés en juillet dernier pour les motifs les plus douteux tel que celui par exemple d’avoir osé mettre en cause la version officielle de la mort d’un homme tué par un policier alors qu’il partait pour déposer plainte contre le (...)

La liberté soumise au prétexte de la sécurité

La volonté de domination de l’Etat est inépuisable. A peine a-t-il obtenu de contrôler un nouveau domaine d’activité qu’il se précipite pour en circonvenir d’autres. La réforme de la santé est déjà le moyen de prévoir que les citoyens français se feront automatiquement prélevés par la Sécurité sociale sur (...)

Internet : a-t-on vraiment besoin de l’Etat pour le surveiller ?

Internet ne peut pas être « neutre », Internet doit être « libre ». Le récent rapport de la commission de régulation des télécoms américaine statue unilatéralement qu’Internet est un bien « public ». Sans aller jusqu’à proposer un droit opposable à l’accès à Internet, la commission souhaite interdire sans (...)

Le libéralisme est la meilleure réponse à l’intégrisme et au communautarisme

Après l’émotion, le moment est venu de faire le bilan et de passer à l’action. Le « sursaut républicain » ne doit pas rester un simple cache-sexe de l’impuissance publique. Il est d’ailleurs important de préciser que l’adjectif « républicain » qu’on entend à satiété ces jours-ci a été (ou est) utilisé dans (...)

Des vœux de liberté

Puisse cette année nouvelle apporter un peu plus de liberté à tous et dans tous les domaines. Bien sûr, il faut la souhaiter à tous ceux qui vivent dans des pays totalitaires, sous le joug de Daech ou sous celui des tyrans du Venezuela, de Corée du Nord ou d’ailleurs. Mais il faut aussi en faire le (...)

Personnel de justice
Une analyse comparative des statuts et des effectifs dans 7 pays

Une étude de l’IREF en collaboration avec l’Institut pour la Justice
AVANT-PROPOS
La justice coûte cher ? Essayez donc de faire sans ... [1]
Cette phrase, pour provocatrice qu’elle puisse paraître, n’a en réalité qu’un objectif, rappeler si besoin est que la justice, dans son acception la plus (...)

Les Rapports de la Cour des Comptes
Beaucoup de bruit pour rien

La Cour des comptes est une juridiction indépendante française chargée de s’assurer du bon emploi de l’argent public et d’en informer les citoyens.
Elle a pour fonction de contrôler la régularité des comptes publics, de l’Etat, des établissements publics nationaux, des entreprises publiques, de la (...)

Matteo Renzi, un modèle pour les politiques français
Il faut supprimer les dispositions (article 1235-3) du Code du travail prévoyant la réintégration forcée des salariés

Et si le premier ministre italien devenait le modèle à suivre pour les hommes politiques français ? Le président du Conseil italien est en train de défendre une réforme du marché du travail (le « Job’s Act ») pour y introduire plus de flexibilité et de faciliter l’emploi des jeunes par la mise en place (...)

La législation américaine fait apparaitre de nouveaux coûts pour les entreprises

Au-delà de l’émoi suscité par la récente amende de près de 9 Md$ infligée à la BNP par le gouvernement américain, cette décision n’a rien de surprenant. D’un point de vue juridique, ces accords à l’amiable sont relativement répandus Outre-Atlantique. Ce n’est d’ailleurs pas la première fois qu’une entreprise (...)

La SNCF : argent public, grèves et accidents

Le Rapport sur l’accident de train de Brétigny qui a fait 7 morts et 32 blessés graves, le 12 juillet 2013, vient d’être remis à la Justice. Il désigne, sans aucune ambiguïté, le mauvais entretien des voies comme cause de l’accident.
Pourtant, à en croire les ennemis de la privatisation et de (...)

Les scientifiques contre les « faucheurs »

En France, la Justice se mêle de tout, y compris des licenciements économiques et des découvertes scientifiques. Elle vient de relaxer 54 personnes, les « faucheurs », qui avaient détruit, en 2010, une culture destinée à un essai scientifique en plein champ utilisant des pieds de vigne génétiquement (...)

Et pourquoi pas un pacte de simplicité et de responsabilité ?

Le Pouvoir s’affole. Il fait preuve de réalisme aussi…peut-être. Les recettes brutes du budget 2013 ont été inférieures de plus de 20 milliards d’euros aux recettes prévues. Trop d’impôt a tué l’impôt. L’Etat n’a pourtant pas compris qu’il fallait libérer les contribuables.
Le nouveau gouvernement fera-t-il (...)

Justice - Un Procureur à la soviétique ?

Dans la Constitution de l’URSS de 1936, on précise que le Procureur est nommé par le Soviet suprême pour une durée de 7 ans. Dans la Loi organique du 6 décembre 2013, le Procureur de la République financier est nommé par le Président de la République pour une durée de… 7 ans.
Simple coïncidence mais (...)

Le fragile bouclier de sécurité fiscale du Conseil constitutionnel

Dans ses deux décisions du 29 décembre 2013 sur les lois de finances pour 2014 et rectificative pour 2013, le Conseil constitutionnel a censuré de nombreuses dispositions de ces lois de finances, notamment, dans le respect de sa décision de l’année 2012 sur le même sujet, la prise en compte des (...)

Fiscalité : Il ne nous restera plus que « l’impôt sur les os »

Exclamation et mot d’esprit de Michel Audiard dans La chasse à l’homme : « Deux milliards d’impôts ! J’appelle plus ça du budget, j’appelle ça de l’attaque à main armée ! » Il annonçait le génocide des contribuables : « le jour approche où nous n’aurons plus que "l’impôt" sur les os ». Le jour est sans doute (...)

Récidives sexuelles : une loi de plus ?

Le drame du Chambon a mis la classe politique en émoi, c’est compréhensible. Mais une nouvelle fois, nos dirigeants ont promis d’« agir » et de fabriquer une nouvelle loi. Or, comme il s’agit d’un crime dû à un récidiviste, il y a déjà pléthore de lois votées par nos élus ces dernières années. En janvier (...)

De l’imposition à la justice : Au-delà de la recherche d’un "impôt juste"

Résumé : La fiscalité est devenue un enjeu politique majeur dans la plupart des pays développés. Les tendances démographiques renforcent la menace potentielle d’une pression accrue sur les contribuables pour financer les programmes sociaux existants, tandis que la concurrence institutionnelle entre (...)

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